Après une décennie de fortes baisses d'impôt, on assiste à une acalmie dans le paysage des recettes fiscale en Suisse. Les cantons se préparent à affronter la future votation sur la nouvelle réforme fiscale après le refus de la précédents votation fédérale sur le sujet.

L'indice de taxation de l'Institut de recherche conjoncturelle de l'université de Bâle (BAKBasel) n'a pas notablement évolué en 2017. En moyenne suisse, la charge fiscale des entreprises est restée constante au sein des 26 cantons de la Confédération helvétique. Pour les personnes possédant un haut niveau de qualification, le facture fiscale a baissé en moyenne de 0,1%. Cette tendance se constate sans interruption depuis des années. Après une décennie de baisse constante des taux d'imposition, cette dynamique s'est tarie en 2013. Les cantons attendent de voir se pointer la grande réforme fédérale en matière de fiscalité et ce que leurs législatifs adopteront comme mouture cantonale, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait.

Rares sont les cantons qui ont déjà légiféré en la matière. Parmi les cantons qui ont répondu à l'enquête, 15 prévoyaient de lancer une réforme fiscale cantonale, mais seul Uri (-0,1 points de pourcentage) et les Grisons (-0,4 points de pourcentage) l'ont menée à bien. Cela n'a pourtant apporté aucun changement dans le classement des taux d'imputation des cantons. On retrouve en tête du plus faible taux d'imposition le canton de Nidwald (10,1%) et en queue de classement Genève (21,4%). La charge maximale s'avère donc deux fois plus importante que le taux maximum. La moyenne pondérée du PIB de tous les cantons suisses s'établit à 16,6%.

On peut également compter sur les doigts de la main les cantons dans lesquels l'assiette fiscale des personnes hautement qualifiées a varié en 2017. Leur charge a diminué dans les cantons d'Uri, de Schwytz, des Grisons et de Schaffhouse, alors qu'elle a augmenté à Zurich. Les changements découlant d'une part du coefficient d'imposition annuel et de l'autre des versements des caisses d'allocation familiale s'avèrent assez modestes (+0,1 à -0,2 points de pourcentage) au classement des cantons offrant l'imposition la plus avantageuse donne le canton de Zoug comme étant le moins gourmands (23%), alors que celui qui ponctionne le plus (à hauteur de 37,7%) ses citoyens.

La pause à laquelle on assiste actuellement en matière de fiscalité va pourtant incontestablement s'avérer de courte durée, notent les chercheurs de l'Institut BAKBasel. Les débats auxquels on assiste et la future votation sur le Projet fiscal 17 apportera à n'en pas douter des profonds chambardements dans les régimes fiscaux des entreprises et des contribuables helvétiques.

Pour en savoir plus: www.bakbasel.com