L'UBS va abandonner ses activités off shore avec les Etats-Unis

Vendredi, 18 Juillet 2008 06:35

Suite à la tourmente dans laquelle se trouve l'UBS aux Etats-Unis, Mark Branson, représentant de la banque suisse aux Etats-Unis, a reconnu les erreurs de la banque et présenté ses excuses aux sénateurs américains.Il a encore annoncé que l'établissement helvétique se retirera des affaires "off shore" pour ses clients américains.

Représentant l'UBS, Mark Branson, Chief Financial Officer de Global WM&BB, s'est présenté en tant que témoin devant le sous-comité du Sénat américain lors de l'audience du 17 juillet 2008 s'intitulant «Banques de paradis fiscaux et conformité à la législation fiscale américaine».
L'UBS est en train de prendre les mesures nécessaires afin de corriger les éventuelles lacunes en matière de conformité avec la règlementation américaine dans ses activités transnationales, selon les déclarations de Mark Branson, le représentant d'UBS. Comme il l'a expliqué, la banque a décidé de renoncer entièrement aux activités en question. «Cela signifie que de tels services ne seront offerts aux clients domiciliés aux Etats-Unis qu'à travers des sociétés bénéficiant d'une licence bancaire aux Etats-Unis.»

Les noms seront divulgués
Par ailleurs, l'UBS collabore avec le gouvernement américain en vue d'identifier les noms des clients américains qui pourraient avoir commis une fraude fiscale. Par principe, au regard du droit suisse, l'identité des clients qui ont dissimulé des actes d'évasion fiscale ne peut être divulguée. Néanmoins, cette protection ne s'applique pas lorsque la divulgation des noms des clients devient obligatoire dans le cadre d'une enquête portant sur la fraude fiscale et lorsque la requête d'information est soumise au gouvernement suisse par des entités légales reconnues. L'UBS fournira donc son aide à la justice américains et soutiendra pleinement les procédures engagées.

Se conformer aux accords en vigueur
Au cours de l'audience, Mark Branson a également mis l'accent sur le fait que les activités transnationales aux sens de l'accord Qualified Intermediary (QI) étaient et sont parfaitement légales aussi bien en Suisse qu'aux Etats-Unis. En effet, selon le QI, les ressortissants américains pouvaient avoir accès à des comptes bancaires en Suisse et dans d'autres pays sans devoir présenter le formulaire W-9, à condition de ne pas détenir des titres américains. Mark Branson a ajouté: «Tant que ces règles restent valables, elles constituent le cadre auquel nous et d'autres banques devons nous conformer.»
Dans le courant de l'année 2007, l'UBS avait lancé une enquête interne à propos de ses activités transnationales avec les clients américains pour répondre aux enquêtes du Département de la Justice américain et de la SEC. «Nous disposions de directives écrites interdisant à nos collaborateurs d'exercer les activités révélées par notre enquête interne, en aidant par exemple les clients à créer des entités offshore fictives en vue de frauder les autorités fiscales. Notre enquête n'est pas encore achevée, mais de toute évidence nos contrôles et notre mécanisme de surveillance étaient insuffisants. UBS s'engage à prendre les mesures correctives et disciplinaires qui s'imposent» a encore souligné Mark Branson au cours de la procédure d'audition.

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