La Finma satisfaite de l'accord intervenu entre UBS et les USA
Jeudi, 19 Février 2009 07:15
L'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers est satisfaite de l'accord intervenu entre UBS et les autorités américaines. Celui-ci a permis, selon elle, d'éviter une poursuite pénale à l'encontre de la banque aux Etats-Unis.
L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné à l'UBS qu'elle remette immédiatement un certain nombre de données relatives à ses clients aux autorités américaines. Cette décision a été prise en vue de prévenir les conséquences d'une telle poursuite pénale pour UBS et de garantir la stabilité du système financier suisse. En outre, la Finma publie les résultats de l'enquête menée par la Commission fédérale des banques (CFB) à l'encontre de l'UBS dans cette affaire.
La CFB a blâmé la banque du fait que certains de ses collaborateurs ont gravement violation les dispositions de la loi suisse et en raison des lacunes constatées dans la gestion des risques juridiques dans ses relations d'affaires avec des clients américains.
La Finma reconnait implicitement le rôle délictueux de l'UBS
Grâce à l'intervention de la Finma, l'enquête menée depuis plus d'un an par l'US Department of Justice (DoJ) a pu se conclure par un accord, qui englobe aussi la procédure de l'US Securities and Exchange Commission (SEC). Un accord complet avec l'US Internal Revenue Service (IRS) n'a pas été possible.
Les autorités américaines ont accusé l'UBS d'avoir activement aidé des clients américains à tromper le fisc américain et d'avoir conseillé sans autorisation des investisseurs américains en matière de placement de titres.
En dépit de la collaboration de la banque et des autorités suisses et de la procédure d'entraide administrative en cours auprès de l'Administration des contributions, le DoJ a conditionné la conclusion d'un accord à la transmission immédiate d'un nombre limité de données relatives à des clients.
Un soulagement pour l'UBS?
Cet accord évite le risque d'une poursuite pénale imminente à l'encontre de la banque par le DoJa. Une telle poursuite pénale aurait pu avoir des conséquences dramatiques pour l'UBS et aurait directement pu menacer ses liquidités et en fin de compte son existence, souligne la Finma.
Les données transmises aux autorités américaines concernent des clients faisant aussi l'objet d'une demande d'entraide administrative, actuellement pendante auprès de l'Administration fédérale des contributions, que les autorités américaines retireront sur la base de l'accord conclu. Cette mesure protectrice a été adoptée par la Finma sur la base des artivles 25 et 26 de la loi sur les banques.
Cet accord sonne-t-il la fin des attaques américaines?
On est naturellement en droit de se demander si cet accord va clôturer les attaques des autorités américaines contre le système bancaire suisse. En effet, compte tenu de la situation économique dans laquelle elle s'est fourrée, les Etats-Unis cherchent en fin de compte à renflouer ses caisses par tous les moyens. Et les fraudes fiscales de ses citoyens sont un bon prétexte pour égratigner la puissance de la place financière suisse et à lui faire payser son refus de participer à l'effort en guerre en Irak.
