L'autorité fiscale américaine retire sa demande d'assistance administrative dans le cas UBS
Samedi, 21 Mars 2009 13:29
L'autorité fiscale américaine, l'Internal Revenue Service (IRS), a retiré la demande d'assistance administrative concernant l'UBS qu'elle a déposée à la mi-juillet 2008.
L'Administration fédérale des contributions a reçu l'original de la demande de retrait le 16 mars 2008. Le Conseil fédéral en a pris connaissance aujourd'hui. Ce retrait annulant la base juridique de l'assistance administrative, l'AFC a formellement mis un terme à ses travaux dans ce dossier.
L'AFC informera les clients de l'UBS contre lesquels une procédure a été ouverte mais auxquels une décision finale n'a pas encore été notifiée du retrait de la demande d'assistance administrative. Quant aux décisions déjà rendues, l'AFC va les classer en les considérant comme nulles et non avenues.
