Les clients de Kaupthing en Suisse dédommagés
Mercredi, 15 Juillet 2009 06:16
En accord avec les autorités du Luxembourg, l'Autorité de surveillance suisse des machés financiers (Finma) a pu lever les mesures qu'elle avait ordonné par décision du 3 février 2009 en vue d'assurer la protection des créanciers et déposants de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Le dépôt sur un compte bancaire ouvert en Suisse d'une somme permet en effet de dédommager l'ensemble des créanciers de la succursale de Genève. Ainsi, non seulement les dépôts qui n'avaient pas été remboursés pourront l'être à 100%, mais aussi l'ensemble des autres créanciers disposant d'une créance reconnue dans le cadre de la faillite contre la succursale de Genève.
Remboursement des dépôts et créances en août 2009
Les 28 millions mis à disposition par la garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières devraient également être remboursés. En effet, l'ensemble des petits dépôts jusqu'à 5000 francs avaient pu être remboursés par les chargés d'enquête nommés en son temps par la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la Finma) au moyen des actifs de la banque les 16 et 17 octobre 2009 déjà.
Les autres dépôts avaient pu être remboursés fin octobre 2009 à hauteur du montant maximal garanti (à l'époque) de 30'000 francs, cela grâce à l'argent de la garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières.
Dès mercredi matin, l'état de collocation de la faillite de la succursale de Genève sera déposé. Aussitôt après, les liquidateurs pourront commencer à opérer les remboursements des créanciers avec l'accord de la FINMA. La Finma et les liquidateurs feront tout leur possible pour que les déposants, qui n'ont pas été remboursés en octobre par la garantie des dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisse, puissent recevoir leurs avoirs dans le courant du mois d'août. Le même délai est applicable aux créanciers, dont les créances ont été colloquées de façon définitive dans l'état de collocation.
Plan de restructuration au Luxembourg couronné de succès
En trame de fond se trouve l'exécution du plan de restructuration de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., dont la succursale se trouve en Suisse. La mise en œuvre du plan de restructuration vendredi passé a été rendue possible, entre autres, grâce aux contributions des états belges et luxembourgeois.
La Commission européenne devait également donner son accord, de même que le tribunal compétent du Luxembourg. Dans le cadre de la restructuration, la banque a été scindée en une nouvelle banque, Banque Havilland S.A., contrôlée par un nouvel actionnariat. Celle-ci ne dispose plus d'une succursale en Suisse.
L'établissement d'une telle succursale serait soumise à l'autorisation préalable de la Finma. Ce nouveau développement vient mettre fin à l'incertitude autour du sauvetage et les craintes des créanciers après 8 mois d'efforts qui se voient couronné de succès.
