L'UE allège ses procédures pour soutenir les PME

Mercredi, 16 Juillet 2008 09:23

Les 27 Etats membres de l'Union européenne pourront désormais accorder à leurs entreprises certaines aides d'Etat sans devoir les notifier préalablement à Bruxelles.

"Ce règlement va réduire les lourdeurs administratives aussi bien pour les autorités que pour les entreprises bénéficiant de ses aides; si les gouvernements optimalisent les possibilités qui leurs sont offertes, 50% des cas de subvention ne devront plus être examinés par Bruxelles", a précisé Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence. L'initiative de la Commission doit permettre de doper la compétitivité économique, cela en priorité au profit des petites et moyennes entreprises, qui emploient 99% de la main-d'œuvre salariée de l'UE.
Le règlement entrera en vigueur en principe dans le courant de l'été 2008. En matière d'autorisations automatiques, cette initiative simplifie les dispositions existantes (aide à la formation, à l'emploi) et exempte également de nouveaux types d'aide, telles que le soutien à l'innovation et à la recherche, ou à des subventions en faveur de l'environnement. La Commission européenne entend également promouvoir les aides à la création d'entreprises par des femmes, qu'elle estime sous-représentées dans le monde des affaires.

Pour mémoire, la Commission européenne est habilitée par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen à arrêter des règlements qui entrent en vigueur sans qu'ils aient été approuvés par le Conseil et le parlement. En l'occurrence, le règlement général d'exemption par catégorie constitue un élément essentiel du Plan d'action de l'UE dans le domaine des aides d'Etats et de la loi sur les petites entreprises qui vient d'être adoptée.