Le Conseil d'Etat vaudois adopte le projet de loi sur la formation professionnelle
Lundi, 15 Septembre 2008 12:43
Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a adopté le projet de Loi vaudoise sur la formation professionnelle, qui répond tant aux modifications de la législation fédérale qu'aux changements intervenus au niveau pratique sur le terrain.
Elaboré en associant les partenaires de la formation professionnelle et des organisations du monde du travail, le projet de loi transmis au Grand Conseil met notamment l'accent sur la promotion des places d'apprentissage, l'accompagnement et l'appui aux jeunes en difficulté dans le cadre de leur formation et la validation des acquis pour les personnes qui n'ont pas eu l'occasion d'entreprendre une formation certifiée. Le projet conserve également la possibilité, prévue dans la loi actuelle, de réglementer sur le plan cantonal une profession qui ne le serait pas sur le plan fédéral, afin de valoriser les compétences des personnes concernées.
Par ailleurs, afin de soutenir les entreprises formatrices et favoriser la solidarité entre toutes les entreprises de la branche professionnelle, l'avant-projet de loi prévoit la création d'une fondation cantonale pour la formation professionnelle. Le fonds géré par cette fondation sera alimenté par un prélèvement auprès de toutes les entreprises du canton, effectué par le fonds de surcompensation.
Celui-ci servira à prendre en charge les coûts non subventionnés liés à la formation professionnelle. Jusque ici, sauf exception, ces coûts étaient à la charge exclusive des entreprises formatrices. Ce fonds a également pour but de soutenir la création de nouvelles places d'apprentissage.
Le projet adopté par le Conseil d'Etat intègre dans la législation cantonale les modifications de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Celle-ci a en effet profondément transformé l'organisation du système de formation ainsi que le rôle attribué à chacune des parties intervenantes (Canton - Confédération - organisations du monde du travail).
Contrairement à la législation préexistante, qui s'appliquait avant tout aux arts et métiers, la nouvelle loi fédérale soumet à son champ d'application l'ensemble de la formation professionnelle, y compris les domaines du social, de la santé et des arts, jusqu'alors réglementés au niveau cantonal ou intercantonal. Par ailleurs, les professions de l'agriculture et de la sylviculture ne font plus l'objet de réglementations séparées, mais sont également soumises à la nouvelle loi.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi est prévue au 1er janvier 2009, et au 1er janvier 2010 s'agissant du fonds de formation pour permettre la mise en place des mécanismes financiers y relatifs.
