Numéro d’identification unique pour les entreprises
Jeudi, 27 Mars 2008 10:54
Le Conseil fédéral a approuvé le principe de l’introduction d’un numéro d’identification unique pour les entreprises (UID) qui leur sera attribué d’ici 2011. Il simplifiera les relations entre les entreprises et les autorités et constitue une condition à la poursuivre le développement de la cyberadministration en Suisse.
L’introduction d’un UID unique vise plusieurs objectifs. Ce numéro va en premier lieu simplifier les relations entre les entreprises et l’administration. A moyen terme, les contacts d’une entreprise avec les autorités seront effectués à l’aide de ce seul identificateur. Le nombre des numéros utilisés actuellement pour identifier une entreprise sera progressivement réduit et fera place à un UID unique. En outre, ce dernier permettra d’organiser plus efficacement les échanges de données au sein de l’administration et créera des conditions préalables importantes pour poursuivre le développement de la cyberadministration.
Le Registre des entreprises et des établissements (REE) de l’OFS, qui répertorie la majeure partie des entreprises existant en Suisse (environ 700’000 entreprises), constituera le registre de référence pour l’UID. Les numéros d’entreprise actuellement inscrits dans le REE seront utilisés comme numéros UID. Ceux-ci sont aléatoires, neutres (associés à aucune information) et formés de neuf chiffres. L’origine suisse des numéros sera indiquée par le préfixe (CHE) (CHE-999.999.998).
Un UID aura été attribué à toutes les entreprises, exploitations agricoles comprises, d’ici 2011 en s’appuyant sur un légale qu’il faut créer. Les entreprises disposant UID pourront l’utiliser comme identification les contacts avec les principaux services administratifs de la Confédération. L’utilisation de l’UID sera étendue, de 2011 à 2015, à d’autres services administratifs fédéraux, cantonaux et communaux.
