La Comco conditionne la concentration des bourses

Mercredi, 17 Octobre 2007 10:03

L'examen préalable a en effet révélé qu'il existait des indices selon lesquels l'opération de concentration pourrait en­gendrer un changement de position sur le marché pour les en­treprises concernées. SWX et SIS devront met­tre leurs infrastructures à disposition des autres prestataires.
La concentration entre le groupe SWX, comme exploitant de la bourse suisse et virt-x, le groupe SIS, qui exécute les transactions financières, et Telekurs, comme fournisseur de dif­férentes prestations financières, peut être réalisée du point de vue du droit des cartels a estimé la Comco. L'examen préalable qu'elle a entrepris a cependant révélé des indices selon lesquels la concentra­tion entre les trois entreprises communes ouvre de nouvelles opportunités aux banques suisses de cloisonner et discriminer des concurrents potentiels. Ceci pourrait renforcer la posi­tion des trois entreprises concernées.
C'est donc pour cette raison, la Comco a imposé des conditions à la nouvelle entité. Il s'agit d'obligations qui, selon le Code of Conduct for Clearing and Settlement doivent garantir une ouverture de l'infrastructure nationale du marché financier selon les principes suivants: garantie d'un accès sans discrimination et de l'interopérabilité entre les concurrents, la liberté de choix des banques et des négociants dans le cadre des tran­sactions de la bourse, la création d'une transparence des prix et la division des produits et des services. En outre, ces mesures garantissent à l'avenir une architecture ouverte de l'infrastructure du marché financier ainsi qu'un accès libre au commerce boursier et à l'exécution des transactions boursières aussi bien au niveau du Clearing qu'au niveau du Settlement, souligne la Comco. Les éventuels problèmes qui pourraient intervenir en terme de sur­veillance vont être examinés par la Commission fédérale des banques (CFB).