L’Usam s’élève contre les pièges fiscaux
Lundi, 06 Octobre 2008 08:57
«Ça suffit!», tel a conclu Edi Engelberger, conseiller national et président de l’Union suisse des arts et métiers (Usam) lors de la rencontre avec la presse organisée le 2 octobre 2008 à Berne. «Après l’introduction du nouveau certificat de salaire – qui a clairement entraîné une hausse des impôts, une augmentation des cotisations aux assurances sociales et une énorme paperasserie – il a brusquement fallu assumer d’importantes charges supplémentaires imposées par la nouvelle loi sur la surveillance de la révision. Et maintenant, la révision du droit de la société anonyme menace de fortement détériorer la situation des petites et moyennes entreprises!»
«Le principal problème réside dans le fait que la question des salaires excessifs des managers et les conséquences spectaculaires de la crise financière concernent avant tout des entreprises cotées en bourse et non les PME», a expliqué E. Engelberger. Et pourtant, ce sont elles qui vont inutilement souffrir de l’excès de zèle régulateur contenu dans le projet de révision du droit de la société anonyme. « Nous devons donc tout faire pour l’empêcher », a insisté le président de l’usam, formulant en l’occurrence les quatre exigences suivantes :
• la révision du droit de la société anonyme doit être simplifiée, afin de mieux tenir compte des intérêts des PME
• les dispositions concernant la tenue de la comptabilité et la présentation des comptes s’appliquant aux PME doivent être retirées du projet et entièrement remaniées en collaboration avec les milieux économiques. L’exonération des réserves de cotisations d’employeur ne doit pas être supprimée.
• la révision doit être débarrassée de toutes les prescriptions et dispositions inutiles. Il faut en outre – comme l’usam l’a déjà demandé voilà des années – établir une différenciation entre entreprises cotées en bourse et entreprises non cotées en bourse. Les PME ne doivent pas se voir imposer de charges supplémentaires.
Exempter la formation de la TVA
Le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler, a pour sa part exposé la position de l’Union face à la révision de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). «Une simplification profonde et véritable de la TVA ne peut se contenter de mesures ponctuelles, mais nécessite une révision totale de la LTVA», a-t-il précisé. L’usam souhaite que les parties A et B du projet du Conseil fédéral soient traitées séparément. Elle approuve pleinement la partie A, qui amène des simplifications, réduit le formalisme et diminue la charge administrative des PME de 10% selon une enquête du SECO. «Nous recommandons au Parlement de la traiter séparément de la partie B, et ce dans les plus brefs délais afin qu’elle puisse entrer en vigueur en 2010.»
La partie B du projet – qui prévoit l’introduction d’un taux unique de 6,1% et la suppression de la plupart des exceptions actuelles – est également acceptée par l’usam, du fait notamment que, selon une étude du SECO, elle permet de faire diminuer encore de 22% les charges administratives des PME. Le oui de l’organisation faîtière au taux unique s’accompagne toutefois d’une condition: «nous nous opposons fermement à la volonté du Conseil fédéral de soumettre à la TVA la formation et la formation professionnelle continue», a encore souligné le directeur de l’Usam. Assujettir la formation à la TVA augmenterait non seulement la charge administrative et fiscale des acteurs concernés, mais contreviendrait aussi au principe constitutionnel de l’équivalence des filières de formation générale et des voies de formation professionnelle.
Enfin, le président de l’Association suisse des patrons boulangers-pâtissiers (ASPBP), Kaspar Sutter, a profité de cette rencontre avec la presse pour présenter le Guide simplifié pour remplir le décompte TVA à l’intention des boulangeries, pâtisseries, confiseries. Facile à comprendre, ce document de moins de sept pages remplace six brochures hautement compliquées et quasi illisibles, comprenant au total quelque 630 pages. «Grâce à ce nouveau moyen d’information, les boulangers seront désormais en mesure de venir seuls à bout de la TVA et donc sans recourir aux coûteux services de fiduciaires», s’est-il réjouit. Des aides semblables sont en préparation pour d’autres branches et seront prochainement publiées.
