1,94 milliard pour les transports publics
Vendredi, 17 Octobre 2008 08:19
Les impôts que la Confédération prélève sur les carburants (impôts sur les huiles minérales), sur l'importation de véhicules (impôt automobile, droits de douane), pour l'utilisation du réseau routier suisse (RPLP, vignette autoroutière) ainsi que sur la vente de carburants, de véhicules, d'accessoires et de pièces de rechange (taxe sur la valeur ajoutée [TVA]) produiront probablement en 2009 plus de 9,2 milliards de francs. La Confédération a déjà encaissé dans le passé et provisionné dans la «caisse routière» les 2,6 milliards de francs affectés à la route et crédités début 2008 au nouveau fonds d'infrastructure comme premier dépôt. Elle prélèvera en 2009 plus de 600 millions de francs de ce premier versement. Au total donc, la Confédération disposera probablement l'an prochain de 9,85 milliards de francs provenant de la route.
Près de 40% de ce montant (3,9 milliards de francs) reviendront sans aucune condition particulière à la caisse générale de la Confédération. 31,5% (3,1 milliards de francs) sont destinés aux tâches routières telles que l'entretien, l'exploitation et l'aménagement des routes nationales. 21% (2,1 milliards de francs) seront utilisés en majeure partie (1,94 milliard) pour le financement des grands projets ferroviaires (FTP) - les Nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA), Rail 2000, les mesures antibruit et le raccordement de la Suisse romande et de la Suisse orientale aux lignes européennes à grande vitesse - ainsi que pour l'infrastructure ferroviaire dans les agglomérations. Près de 4,8% (470 millions de francs) reviennent aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP.
Le fonds d'infrastructure (FI) intervient pour la deuxième fois. Il est alimenté par le produit affecté des impôts routiers et distribuera au total 1464 millions de francs en 2009, dont 1066 millions pour les tâches routières et 398 millions pour les projets ferroviaires dans les agglomérations. Malgré le prélèvement de 2,6 milliards de francs effectué cette année dans les provisions pour le financement spécial des routes afin de constituer le FI, le niveau de ce financement spécial atteindra à nouveau près 2,2 milliards de francs fin 2009.
Les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes et transporteurs) financent ainsi non seulement l'infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution considérable à la réalisation des nouvelles infrastructures ferroviaires. Une grande partie de ces impôts n'est cependant pas affectée selon la Constitution fédérale. C'est dire que les usagers de la route contribuent aussi dans une mesure importante à soulager le compte général de la Confédération.
