La Suisse échappe aux foudres de l'Europe
Dimanche, 22 Mars 2009 07:55
Les efforts du Conseil fédéral visant à ce que l'OCDE retire le nom de la Suisse de la liste noire des paradis fiscaux ont fait leur effet. Mais tout n'est pas encore gagné.
La Suisse peut souffler suite à la décision du Conseil fédéral d'accepter l'article 26 de la charte de l'Organisation de coopération et de développement européenne (OCDE). Elle ne sera probablement pas mise à l'index lors de la prochaine conférence du G 20. Mais ce n'est probablement qu'une rédemption. Les pays européens vont pourtant continuer à exercer une forte pression pour que les banques helvétiques appliquent bien à la lettre les principes de communication des personnes venant mettre à l'abri leur avoirs dans leurs coffres pour échapper aux impôts qu'elles devraient acquitter sur ceux-ci.
Une crise déclenchée par le déficit américain
Pour que la mesure prise par le Conseil fédéral prenne véritablement effet, il faudra encore que les diplomates helvétiques trouvent un terrain d'entente sur les accords de double imposition qu'ils vont devoir renégocier à la suite de cette décision. Et la tâche sera rude car les partenaires de la Suisse se retrouvent en position de force et il faudra une bonne dose de persuasion pour y arriver dans des délais acceptables pour la communauté internationale, et en particulier les Etats-Unis, pressés de voir le Trésor américain se renflouer des aventures guerrières de Georges W. Busch et de la crise financière qui a ébranlé ses banques.
Les Etats-Unis épargnent leurs amis dans la guerre d'Irak
Le vrai débat se situe en effet à sur ce plan: les Etats-Unis, même si c'était à l'époque de l'ancien président et par la voix de ce dernier, avait bien précisé lors de l'envahissement de l'Irak, que les "amis" de l'Oncle Sam profiteraient de leur soutien s'il s'engagent à leurs côtés. Les banques américaines ne sont pas non plus toutes parfaitement innocentes dans le jeu de la soustraction fiscale, en particulier en raison du statut particulier de l'Etat du Delaware.
Aujourd'hui, ceux qui ont joué cette carte, par exemple la Grande-Bretagne, sont totalement à l'abri des foudres américaines. Et cela malgré le statut particulier accordé aux Îles anglo-normandes, qui pratique le même jeu dangereux que la Suisse en matière de secret bancaire. Mais cela ne pourrait pas forcément être définitif car l'Union européenne doit maintenant se pencher sur la situation de ses propres ouailles. Le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche ont aussi décidé de limiter la marge de manoeuvre de leurs banques en matière d'évasion et de soustraction fiscale.
L'Europe pas aussi si blanc que neige que certains veulent faire croire
L'Union européenne devra aussi se pencher sur les agissements des autres Etats. Les banques frontalières allemandes pratiquent aussi l'assistance à l'évasion fiscale en aidant des citoyens suisses à placer leur argent à l'abri des yeux des services des contributions helvétiques. Et le statut de certains territoires privilégiés tels que Monaco, la Corse ou Andorre ne sont pas non plus blanc comme neige, sauf s'il s'agit de blanchir des narco-dollars. Le président Nicolas Sarkosy devrait bien y réfléchir un peu plus dans ses discours et ses futures négociations bilatérales.
Il est pourtant plus facile de s'attaquer à la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE que de mettre le nez dans les agissements peu reluisants de certains mécanismes. C'est en particulier le cas des trust anglo-saxons dont le fonctionnement est tout aussi peu citoyen que celui des banques qui appliquent le secret bancaire. Mais dans ce domaine, les banquiers suisses ont peut-être fait preuve d'un peu trop de naïveté et aurait dû beaucoup mieux exploiter ce filon, ce qui les aurait mis à l'abri de nombreuses attaques.
© Pierre-Henri Badel, www.adi-presse.ch
