La Confédération revend sa participation dans UBS
Jeudi, 20 Août 2009 02:18
Le Conseil fédéral retire avec effet immédiat et intégralement l'engagement de la Confédération dans UBS.
Le Département fédéral des finances (DFF) a chargé un consortium bancaire de placer les 332,2 millions d'actions UBS qui résultent de la conversion de l'emprunt à conversion obligatoire. Il a également décidé de revendre à UBS, contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l'emprunt à conversion obligatoire. La Confédération récupère ainsi intégralement son investissement initial dans UBS en réalisant un bénéfice.
La revente des actions intervient le jour même de la signature d'un accord entre la Suisse et les Etats-Unis qui met fin aux agissements de la justice américaine dans l'affaire de l'aide à l'évasion fiscale des clients américains de la grande banque suisse.
C'est le 16 octobre 2008 que le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la FINMA) avait pris un train de mesures destinées à stabiliser le système financier suisse et à renforcer la confiance dans le marché financier suisse. La Confédération avait alors consolidé la base de fonds propres d'UBS en souscrivant un emprunt à conversion obligatoire d'un montant de 6 milliards de francs.
Ce train de mesures a stabilisé la situation d'UBS et le Conseil fédéral a donc estime que la consolidation de la base de fonds propres d'UBS et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile engagée contre UBS aux Etats-Unis renforcent la confiance dans la banque qui pourra ainsi poursuivre son processus d'assainissement et de restructuration. Selon le Conseil fédéral, l'objectif principal de l'engagement de la Confédération a de ce fait été atteint.
