Les grandes banques devront accroître leurs fonds propres

Lundi, 08 Décembre 2008 06:42

La crise financière qui perdure depuis l'été 2007 a engendré des pertes d'une dimension jusqu'ici inimaginable sur les positions de négoce à risque. Même le «Swiss Finish», pourtant considéré comme prudent et qui fixe pour les banques suisses un niveau de fonds propres de 20% supérieur aux normes internationales de Bâle II ne s'est pas révélé assez solide pour résister aux turbulences et ce, bien que la Commission fédérale des banques (CFB), instance publique de contrôle des établissements financiers suisse, avait renforcé ces exigences pour les deux grandes banques suisses dès fin août 2007.

Des atouts face à des d'éventuelles futures crises

Le nouveau régime de fonds propre est le fruit d'une collaboration étroite entre la Commission fédérale des banques (CFB) et la Banque nationale suisse. Il accroît la capacité de résistance générale des deux grandes banques helvétiques. En effet, le relèvement des exigences en matière de fonds propres et l'introduction d'un Leverage Ratio seront autant. Une meilleure dotation en fonds propres ne pourra certes empêcher la crise, mais permettra de mieux absorber d'éventuelles pertes. Les grandes banques suisses d'importance systémique non seulement pour la place financière mais aussi pour toute l'économie nationale nécessitent un renforcement considérable de leur filet de sécurité. En ce qui concerne les autres banques suisses, aucune modification n'est prévue; ces dernières disposent d'ores et déjà de près du double des fonds propres requis.

Mise à niveau progressive d'ici 2013

Consciente de la situation actuelle sur les marchés financiers, la CFB accordent un délai jusqu'en 2013 aux grandes banques pour s'adapter graduellement à ses nouvelles exigences en matière de fonds propres. Si la situation sur les marchés financiers ou la situation bénéficiaire individuelle des grandes banques devait les empêcher d'atteindre les objectifs jusqu'en 2013, une prolongation des délais demeure réservée.

Le nouveau régime de fonds propres met l'accent sur deux instruments qui se complètent: le relèvement du niveau des fonds propres pondérés en fonction du risque, d'une part et l'introduction d'un Leverage Ratio (soit la limitation du niveau d'endettement nominal, indépendant du risque), d'autre part. Ces deux mesures avaient été présentées le 5 novembre 2008 dans le message du Conseil fédéral sur le plan d'action visant à renforcer le système financier suisse.

Augmentation souple des fonds propres

Les nouvelles exigences accrues en matière de fonds propres pondérés en fonction du risque à remplir par les grandes banques seront de 50% à 100% supérieures aux exigences minimales internationales (pilier 1) fixées par Bâle II. Cette souplesse est garantie par les exigences additionnelles en fonds propres au titre du pilier 2 (processus de surveillance prudentielle) prévues par Bâle II. Cette marge de manœuvre est nécessaire pour que les mesures puissent exercer l'effet stabilisateur voulu et agir de manière anticyclique: lors de phases favorables, les banques devraient se constituer des fonds propres allant jusqu'à 200% des exigences (100% pilier 1, 100% pilier 2). Il s'agit là d'un filet de sécurité dont les banques pourront disposer en période de crise et qui pourra être utilisé jusqu'à un niveau d'intervention de 150%.

Introduction du Leverage Ratio comme instrument complémentaire

Un Leverage Ratio est introduit pour Credit Suisse et UBS, en complément des exigences de fonds propres. La nouvelle technique de mesure nominale et indépendante du risque permettra de différencier clairement les fonds de tiers au bilan. Le rapport entre le noyau dur du capital et le total du bilan défini par le Leverage Ratio devra s'élever, pour les deux banques, au minimum à 3% au niveau du groupe et à 4% pour les établissements individuels.

En période favorable, l'objectif attendu est supérieur aux niveaux minimums et exerce par conséquent un effet anticyclique. Pour ne pas limiter les opérations de crédit indigènes des deux grandes banques, d'une importance éminente pour l'économie, celles-ci n'entreront pas dans le calcul du Leverage Ratio.