Les banquiers suisses satisfaits de l'accord passé avec les USA
Jeudi, 20 Août 2009 03:48
L'Association suisse des banquiers est satisfaite que la Suisse ait trouvé une solution extrajudiciaire aux problèmes juridiques d'UBS aux Etats-Unis.
Selon l'Association suisse des banquiers (ASB), cet accord évite un long procès à l'issue incertaine et UBS peut désormais poursuivre dans la voie de la consolidation en étant libérée de cette incertitude juridique. L'association rappelle que cette solution est totalement conforme au droit suisse en vigueur, ce qui est un point important pour la place financière suisse dont la clientèle étrangère est très attachée à la prévisibilité du système juridique suisse.
L'ASB tient à ce que les intérêts des clients intègres soient préservés dans le processus de communication de données qui va être mis en place. Elle escompte par ailleurs que les Etats-Unis et de tous les autres pays respecte les accords bilatéraux en vigueur sur les questions d'entraide administrative en matière fiscale car la Suisse s'est engagée à adopter les standards de l'OCDE sur l'échange de renseignements pour toute demande fondée concernant des délits fiscaux.
