Des nouvelles normes pour les gérants de fortune
Mardi, 20 Octobre 2009 07:49
Les nouvelles normes d'autorégulation de l'Association suisse des gérants de fortune sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009.
(asg) - Les nouvelles normes d'autorégulation de l'Association suisse des gérants de fortune (ASG) sont entrées en vigueur le 1er octobre 2009. Le Code suisse de conduite a été reconnu par l'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) le 27 avril 2009.
Ces normes garantissent à tous les membres actifs affiliés à l'ASG le statut d'investisseur qualifié au sens des articles 10 LPCC et 6 OPCC. Cette qualification leur donne accès à un large éventail de produits financiers, en particulier dans le domaine des fonds de placements.
C'est également le 1er octobre 2009 qu'est entré en vigueur le règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le règlement disciplinaire entrera en vigueur le 1er janvier 2010. L'ensemble du dispositif prend ainsi en compte les derniers développements législatifs intervenus en matière de blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme.
