Les banquiers suisses sur la même longueur d'onde que le Conseil fédéral
Dimanche, 20 Décembre 2009 23:45
L'Association suisse des banquiers salue la stratégie adoptée par le Conseil fédéral à l'égard de la place financière.
L'Association suisse des banquiers (ASB) se félicite que la Confédération ait repris sa proposition d'une retenue à la source libératoire pour l'étranger, un modèle qui permettrait aux clients étrangers des banques suisses de se mettre en règle avec les autorités fiscales.
L'ASB est satisfaite de voir que le Conseil fédéral partage les objectifs de sa stratégie qui repose sur quatre piliers:
a) préserver la protection de la sphère privée des clients des banques et éviter l'échange automatique d'informations;
b) régulariser les comptes existants face au fisc étranger du pays concerné sans obligation de rapatriement;
c) assurer une meilleure imposition du capital et de ses revenus par l'introduction d'une retenue à la source libératoire, et ainsi soutenir les intérêts des Etats étrangers en ce qui concerne l'application de leur législation fiscale;
d) améliorer l'accès au marché pour les prestataires de services financiers opérant à partir de la Suisse.
L'ASB se réjouit surtout de voir que le Conseil fédéral attache la plus haute priorité à un accès non discriminatoire au marché et salue les différentes initiatives en ce sens. Par l'adoption de la norme de l'OCDE qui autorise l'entraide administrative en cas de soustraction fiscale au cas par cas, la Suisse s'aligne sur le standard international dans le domaine de la coopération fiscale. La création d'un Secrétariat d'Etat pour les questions financières internationales permettra, selon l'ASB, de mieux défendre les intérêts de la Suisse par rapport à l'étranger.
L'ASB escompte que les conditions-cadres nationales soient aménagées de manière à ce que la place financière puisse faire jouer ses atouts. Il convient à cet égard de tenir compte du caractère hétérogène de la place bancaire helvétique et de préserver ses avantages sans pareil par des mesures spécifiques. En ce sens, l'ASB plaide avec insistance en faveur de la suppression du droit de timbre qui représente un sérieux désavantage pour la place financière suisse.
