La Suisse va étudier la taxe sur les banques

Samedi, 16 Janvier 2010 16:04

Le Département fédéral des finances analysera le projet de loi du Département du trésor américain.

La taxe sur la responsabilité de la crise financière («financial crisis responsibility fee») que les Etats-Unis envisagent d'introduire vise notamment à récupérer les fonds publics utilisés dans le cadre du sauvetage des instituts financiers. Le Département américain du trésor  souhaite instaurer une coordination entre les principales places financières et a présenté sa demande en ce sens au DFF.

Le Département fédéral des finances a pris connaissance de la proposition américaine et en analysera les détails dès que le projet de loi à ce sujet sera disponible.

Contrairement à ce qui s'est passé aux Etats-Unis, l'engagement de la Confédération auprès d'UBS n'a pas entraîné de perte pour l'Etat. En effet, la Confédération a pu vendre sa participation avec un bénéfice de 1,2 milliard de francs. A ce jour, la Banque nationale suisse (BNS) n'a pas non plus subi de pertes non couvertes sur son prêt à StabFund. De plus, les moyens engagés pour les mesures de stabilisation conjoncturelles sont restés dans les limites fixées par le frein à l'endettement. La Suisse n'a donc pas besoin de cet impôt pour des raisons budgétaires. 

Les Etats-Unis prévoient l'introduction de la taxe spéciale également dans la perspective d'une atténuation du problème des établissements trop grands pour faire faillite (too big to fail). Pour examiner cette question, le Conseil fédéral a institué un groupe d'experts en novembre 2009.

Les éventuelles répercussions que pourrait avoir la taxe spéciale américaine sur les grandes banques suisses ayant des filiales aux Etats-Unis ne sont pas encore connues, souligne le Département fédéral des finances.