Il faut clarifier les dispositions sur le blanchiment d'argent
Jeudi, 05 Août 2010 19:32
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut fusionner trois ordonnances portant sur le blanchiment et préciser les dispositions sur l'activité d'intermédiaire financier.
D'après l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la nouvelle ordonnance s'applique aussi aux intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR). Cependant, elle n'a pas la compétence d'édicter des textes s'appliquant à ces derniers. Par souci de clarté, l'association professionnelle Economiesuisse demande que ces réglementations soietn adaptées. De plus, d'autres dispositions, qui étendent par exemple les obligations des entreprises en matière de documentation ou contiennent des indications contradictoires, compliqueraient la pratique. Elles alourdiraient non seulement les charges des entreprises, mais pénaliseraient également la place économique suisse.
La Finma entend publier une circulaire afin de préciser l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). economiesuisse salue sa volonté de clarifier la situation. Cette démarche est juste et nécessaire: tous les acteurs du marché doivent avoir un moyen simple et juridiquement sûr de savoir si leurs activités relèvent de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Dans cette optique, il convient de fixer des règles simples et des critères compréhensibles. Ces derniers ne doivent pas être trop formalistes ni induire de distorsions de concurrence. Les solutions proposées par la Finma ne tiennent pas suffisamment compte de ces exigences et doivent être adaptées.
