Les recettes fiscales cantonales pourraient s'améliorer
Samedi, 03 Novembre 2007 17:54
Les banques cantonales organisées en établissements de droit public sont pour la plupart exonérées des impôts sur le bénéfice et le capital, alors que les banques cantonales constituées en sociétés anonymes ne profitent pas du même privilège, ce qui constitue une entorse flagrante à la libre concurrence et prive les cantons de recettes fiscales importantes.
Tant la Confédération que les cantons profiteraient d'une abolition du traitement fiscal particulier des banques cantonales. Dix-neuf des vingt-quatre banques cantonales sont entièrement ou partiellement exonérées des impôts sur le bénéfice et le capital en Suisse. Cette inégalité dans le traitement fiscal au niveau de l'impôt fédéral direct est fondée uniquement sur la forme juridique adoptée par les banques cantonales.
Alors que les banques cantonales organisées en établissements de droit public sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice, les banques cantonales constituées en sociétés anonymes n'accèdent pas aux mêmes avantages fiscaux. Au niveau des impôts cantonaux et communaux, le traitement fiscal des banques cantonales est guidé en particulier par des considérations politiques.
Si toutes les banques cantonales fiscalement exonérées s'étaient acquittées des impôts sur le bénéfice et le capital pour l'exercice 2006, la Confédération et les cantons auraient perçu dans l'ensemble approximativement 549 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires, alors que simultanément la distribution du substrat aux cantons aurait été réduite en conséquence. Ceci est le résultat d'une étude qui a été conduite par KPMG sur la base des rapports annuels des banques cantonales pour l'exercice 2006.
Des recettes fiscales supplémentaires pour tous les cantons et la Confédération
Tant les cantons que la Confédération pourraient profiter d'une égalité du traitement fiscal entre toutes les banques suisses. Pour l'année 2006, la Confédération aurait pu encaisser ainsi plus de 102 millions de francs net d'impôts supplémentaires. Les cantons qui ne possèdent pas de banque cantonale ou ceux dont la banque cantonale est d'ores et déjà entièrement assujettie aux impôts auraient pu bénéficier de recettes fiscales supplémentaires. Le canton de Zurich (environ 170 millions de francs) et la région bâloise (Bâle-Ville: environ 48 millions de francs, Bâle-Campagne: environ 30 millions) auraient en particulier pu dans une très large mesure profiter d'une imposition des banques cantonales. Les deux autres places financières de Genève (environ 14 millions) et du Tessin (environ 7 millions) auraient pu également profiter d'une amélioration sensible de leurs rentrées fiscales.
La suppression des privilèges fiscaux apporte une transparence accrue
L'abolition de l'exonération fiscale des banques cantonales et l'égalité du traitement fiscal entre toutes les banques suisses en résultant conduiraient à l'amélioration de la comparabilité des performances réalisées par les banques ainsi qu'à un accroissement remarquable de la transparence. L'abolition de ces privilèges fiscaux est de nature purement politique et est totalement indépendant des considérations liées à la privatisation des banques cantonales.
