Les embûches des professions libérales suisses dans l'UE
Lundi, 07 Juillet 2008 07:00
L'accès des professions libérales suisses aux marchés de l'Union européenne (UE) reste sujet à controverse.
Selon une étude de l'Union suisse des professions libérales (USPL) menée en collaboration avec l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne (ISDC), de nombreuses barrières et discriminations persistent pour les professionnels indépendants suisses. Or, en vertu de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE, de telles limitations ne devraient plus avoir cours.
En matière de professions médicales, par exemple, le principe de réciprocité fait défaut, comme l'a souligné Jacques de Haller, président de la FMH: "Environ 40% des médecins-assistants proviennent de l'étranger et fournissent, avec leurs collègues suisses, un travail précieux dans les hôpitaux helvétiques. La Suisse reconnaît sans problème les titres de spécialistes étrangers. En revanche, si un Suisse veut faire reconnaître, par exemple en France, sa formation postgrade acquise en suisse, il verra sa demande refusée."
Pour Daniel Kündig, président de la SIA, "il existe des entraves administratives difficilement surmontables, telles que des règlementations différentes en matière de TVA ou des systèmes différents de responsabilité civile professionnelle."
Jürg Niederbacher, directeur Public Affairs de l'ASG, a également mis en évidence des inégalités. Alors qu'une société de gestion de fortune allemande peut, par exemple, se présenter facilement à des personnes intéressées en Suisse, les gérants suisses de fortune indépendants qui souhaitent recruter de nouveaux clients en Allemagne ne peuvent le faire que s'ils disposent d'une succursale propre répondant aux prescriptions légales en vigueur en Allemagne ou s'ils collaborent avec un partenaire allemand possédant les autorisations requises.
