Les fraudes se multiplient en Suisse

Mercredi, 04 Février 2009 02:26

Les cas portés devant les tribunaux suisses en 2008 couvrent tout l'éventail des délits économiques possibles. Parmi les cas les plus retentissants, citons notamment le vice-directeur d'une banque qui a caché une partie de l'argent détourné dans des boîtes Tupperware enterrées en forêt, ou l'employeur qui promettait des postes fictifs et qui vidait ensuite les comptes de libre passage de ses employés.

Les tribunaux pénaux suisses ont eu à traiter quelque 70 autres cas de criminalité économique en 2008.  En revanche, il est difficile d'évaluer le nombre d'affaires qui n'ont pas été portées devant les tribunaux, ce qui est le cas la plupart du temps.

Le canton de Zurich en première position

Surt un montant total de quelque 1 milliard de francs, près de 25% des fraudes (243 millions de francs) a concerné des cas traités par les tribunaux zurichois relève une étude réalisée par la cabinet de consulting KPMG. Il s'agissait principalement d'escroqueries en matière de placement ou d'abus de confiance. Le nord-ouest de la Suisse et la Suisse orientale représentent chacune 20% du montant total (respectivement 214 millions et 201 millions de francs ), suivis par la Suisse centrale (138 millions de francs) et le Tessin (135 millions de francs). Conformément à la méthodologie choisie, les dossiers traités par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone ont été comptabilisés avec le Tessin.

La direction sous les feux de la rampe

Plus de la moitié des délits ont été perpétrés par des dirigeants (28 cas, soit un montant de 606 millions de francs). La délinquance par les collaborateurs de niveau hiérarchique inférieur a concerné 17 cas seulement, représentant un montant de près de 20 millions de francs - un chiffre qui montre clairement qu'il faut se concentrer encore davantage sur les délits commis par le management, car les montants du dommage sont en général nettement supérieurs.

D'autres cas commis par des tiers, notamment des agents fiduciaires, notaires ou gérants de fortune, sont eux aussi marqués par une relation de confiance avec la victime. Les montants en jeu s'élèvent ici à quelque 260 millions de francs. Dix cas de fraude par métier totalisent un montant de dommage de quelque 136 millions de francs.

L'abus de confiance est le délit le plus fréquent

Plus de la moitié du montant total des dommages concerne, à titre de victimes, les investisseurs (535 millions de francs), suivis par les sociétés commerciales hors secteur financier (217 millions de francs) et par les institutions financières (214 millions de francs). Conformément à la méthodologie utilisée, les caisses de pension sont également au nombre des investisseurs lésés.

La majorité des cas qui ont été jugés en 2008 et qui portent sur un montant total de 630 millions de francs, concernent des abus de confiance. Les états de fait ont été très divers: il s'est agi notamment de factures falsifiées ou de paiements à des tiers pour lesquels on inscrivait le numéro de son propre compte à la place du compte du destinataire effectif.

Des raisons fort diverses

Les fonds détournés ont été utilisés à des fins très diverses, par exemple pour financer des opérations de chirurgie esthétique, une passion au jeu (au casino ou sur internet), des fêtes privées, des montres et des vêtements, des appareils électroménagers, de l'immobilier, des voitures ou des vacances de luxe. Mais les fonds délictueux ont également pu être employés à des fins sérieuses, par exemple pour des placements de prévoyance, des investissements dans des assurances-vie ou pour l'octroi d'un prêt hypothécaire à des parents ou des proches.

Quatorze autres cas, représentant un montant de 384 millions de francs, ont concerné la fraude (y compris l'escroquerie en matière de placement) et le blanchiment d'argent. La forme la plus simple de blanchiment d'argent a été imaginée par l'ancien vice-directeur d'une banque: il a détourné 10 millions de francs, en partie enterrés en forêt dans des boîtes. Outre ces millions, il a déposé 400'000 francs sur des comptes bancaires à l'étranger. Une fois libéré de prison, il a récupéré ces fonds, ce qui lui a valu une peine pour fraude et blanchiment d'argent.

Des employés escroqués

Le type de fraude le plus grave a néanmoins été commis par un commerçant de 51 ans qui promettait des emplois et vidait les comptes de libre passage de ses victimes. Pour ce faire, il s'inscrivait comme nouvel employeur auprès de diverses institutions de prévoyance et indiquait à ses victimes de transférer leurs avoirs de caisse de pension en leur remettant des bulletins de versement falsifiés. Les victimes croyaient donc avoir effectué un changement normal de caisse de pension.

En réalité, les fonds (environ 1,5 million de francs au total) étaient empochés par l'escroc. C'est grâce au détournement de 500'000 francs supplémentaires que la manoeuvre a pu être détectée à temps et qu'il a été possible d'empêcher le transfert de fonds. Le malfaiteur utilisait son butin pour des opérations de bourse privées ou pour financer son train de vie dispendieux.