Le fisc américain abandonne ses poursuites contre UBS
Mercredi, 19 Août 2009 20:43
Le gouvernement suisse a signé un l’accord de règlement à l'amiable avec le fisc américain concernant la procédure ouverte contre UBS.
L’assignation de la grande banque suisse avait donné lieu à une procédure civile devant le tribunal américain du district du sud de la Floride. Selon cet accord, UBS n'aura pas à débourser le moindre centime au fisc américain. Il lève les accusations de violation de l’accord d’intermédiaire qualifié d’UBS avec le fisc américain (IRS) exposées dans la «Notice of Default» du 15 mai 2008. Ce dernier s'est déclaré enchanté de cet accord qui lui permet ainsi d'accroître la pression sur les citoyens américains qui fraudent le fisc de leur pays. Le nombre d'entre-eux qui désireront trouver un arrangement avec leurs autorités fiscales pour éviter les lourdes amendes et les peines de prisons qu'ils risquent en ne déclarant pas leurs avois cachés en Suisse.
Dans le cadre de cet accord, les parties en cause demanderont sous peu au tribunal de classer le dossier sur les mesures coercitives relatives au John Doe summons. L'UBS devra cependant livrer 4450 noms de clients américains s'étant livré à des actions de fraude fiscale en déposant de l'argent sans le déclarer dans les coffres de la banque suisse, mais ne sera pas contrainte de s'acquitter d'une amende pour ses activités d'incitation à la fraude fiscale. Finalement, l'affaire se termine bien pour UBS qui a reconnu avoir été bien défendue par les négociateurs helvétiques. Mais la Confédération suisse devra engager une armada de juristes pour déméler les agissements des Américains ayant eu recours au mécanisme de soustration fiscale lié au secret bancaire suisse.
On s'attend à ce qu'à l'avenir, d'autres banques risques de devoir rendre compte de leurs activités de soustrations des avoirs de citoyens américains et européens au devoirs du fisc de leurs pays d'origine. L'orage est donc passé, mais de nouvelles répliques ne sont pas exclues.
Conformément à l’accord distinct passé entre les Etats-Unis et la Suisse, l’IRS soumettra une requête d’entraide administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC) au titre de la Convention de double imposition liant les deux pays.
Cette demande vise à obtenir des renseignements sur les comptes détenus par certains citoyens américains auprès d’UBS en Suisse. Des informations concernant environ 4450 comptes devraient être fournies à l’AFC dans le cadre de cette demande. L'AFC décidera quels comptes devront être divulgués à l'IRS et ces décisions seront soumises à la révision judiciaire.
UBS est tenue de divulguer à l’AFC les informations relatives aux comptes concernés par la Convention. Elle devra par ailleurs adresser des courriers aux US Persons correspondantes afin de les encourager à bénéficier de la pratique de déclaration volontaire de l’IRS et à lui donner l’instruction de transmettre les informations et la documentation concernant leurs comptes à l’IRS.
Le gouvernement américain renoncera dès lors de manière définitive, d’ici au 31 décembre 2009 au plus tard, à la procédure John Doe summons en ce qui concerne tous les comptes non concernés par la requête d’entraide formulée conformément à la Convention, pour autant que, d'ici cette date, UBS ait satisfait aux obligations qui lui incombent.
