Les investisseurs, principales victimes de la criminalité économique
Dimanche, 20 Février 2011 12:27
En 2010, les tribunaux suisses ont été saisis dans des affaires d'escroquerie par métier ou de blanchiment d'argent en bande portant sur un montant total de 365 millions de francs.
Le nombre de cas traités par les tribunaux et remplissant les critères du «KPMG Forensic Fraud Barometer» est passé de 57 en 2009 à 52 en 2010. Le montant total de 1,5 milliard de francs enregistrée en 2009 était essentiellement due au plus important cas de crime organisé et de blanchiment d'argent jamais jugé en Suisse.
En 2010, la somme des dommages entrant en ligne de compte du point de vue pénal atteignait encore près de 365 millions de francs. Cette diminution pourrait en plus provenir en partie du fait qu'un grand nombre des entreprises lésées concluent de plus en plus souvent elles-mêmes un accord sur le remboursement des dommages avec les collaborateurs concernés et renoncent en fin de compte à déposer une plainte pénale.
Cette solution permet aux entreprises touchées de régler le problème rapidement, à peu de frais et discrètement. Près de la moitié des cas, soit 24 (contre 18 en 2009), ont été soumis à un tribunal de la région zurichoise. Il s'agissait le plus souvent d'escroquerie, parfois liée à l'accusation de blanchiment d'argent.
Les investisseurs et les entreprises commerciales sont plus particulièrement touchés
Pendant la période sous revue, les plus gravement lésés ont été les investisseurs, avec une somme délictueuse de 130 millions de francs. En 2009, le secteur le plus atteint avait été celui des instituts financiers, avec une somme délictueuse de 287 millions de francs. «Le fait que la somme délictueuse soit en diminution par rapport aux années précédentes peut surprendre à première vue, mais la baisse du montant total ne doit pas nous faire sous-estimer les importants dommages causés à l'économie par la criminalité économique ainsi que les composantes sociales du phénomène. Ainsi, des rentiers perdent leur épargne, des travailleurs perdent leur emploi. La corruption pervertit les prix et la concurrence, ce qui désavantage surtout les consommateurs et les sous-traitants» note Anne van Heerden, associée et Head of Forensic de KPMG Suisse.
Cette étude ne pourtant en lumière que la pointe de l'iceberg. Selon les enquêtes de KPMG, la justice n'intervient que dans 20% des cas environ. Beaucoup d'entre eux ne sont pas transmis à un tribunal mais réglés par une procédure d'ordonnance pénale ou aboutissent à un non-lieu pour manque de preuve. La criminalité économique peut mener des entreprises au bord de la ruine. Il est important que les décideurs en soient conscients et qu'ils prennent des mesures de précaution à temps.
Des investisseurs trop crédules
Les investisseurs (12 cas, 2009: 19 cas) ont subi les plus gros dommages avec un total de 130 millions de francs (2009: 168 millions de francs). Cinq de ces cas portaient sur des abus de confiance et cinq autres sur des escroqueries, liées en partie au blanchiment d'argent. Dans deux cas, il s'agissait d'escroquerie au placement. Les investisseurs ont été lésés par différents groupes de délinquants, souvent des escrocs par métier. Le montant moyen des dommages s'est établi à bien 10 millions de francs par cas. Parfois, plusieurs douzaines d'investisseurs ont été touchés. Les actes d'accusation qualifient les investisseurs de crédules, naïfs, candides, aveuglés par les apparences, ou même de manipulables.
«La créativité et l'énergie criminelle des escrocs peuvent sembler sans limite. Ils savent qu'ils trompent les gens, ce qui leur donne une avance importante. En revanche, les investisseurs se fient souvent aux quelques rares informations auxquelles ils ont accès, ne procèdent parfois à aucunes recherches personnelles et, dans une certaine mesure, se laissent effectivement aveugler par des apparences soignées, des rendements d'abord élevés ou un site Internet parfait, avec accès protégé à un faux compte client. Les investisseurs devraient se montrer très sceptiques envers les gens à qui ils confient leur argent et vérifier minutieusement l'identité des parties telles que les intermédiaires et les débiteurs» indique Philippe Fleury, Head of Forensic de KPMG en Suisse romande
La plupart des délits ont été commis dans la région zurichoise
La région de Zurich a totalisé 24 cas (contre 18 cas en 2009) et une somme délictuelle de près de 200 millions de francs (contre 166 millions de francs en 2009), ce qui la place en tête de la statistique, tant en nombre de cas qu'en somme d'argent. La principale place financière de Suisse est ainsi à nouveau fortement représentée ici, du fait que de nombreux délits économiques et abus de confiance concernent le secteur financier et les investisseurs. Il est frappant de constater que le management est à l'origine d'un tiers de la somme délictueuse relevée dans le canton de Zurich. Ceci alors que seuls quatre des 24 cas ont été l'ouvre de collaborateurs sans fonction dirigeante, avec une somme délictuelle, en comparaison modeste, de 2 millions de francs.
Dans la région lémanique, trois cas constituant les deux tiers de la somme délictuelle (40 millions de francs) sont attribués à des membres de management; la somme des délits enregistrés dans la région tessinoise, soit 30 millions de francs, a été causée exclusivement par le management. Outre dans la région de Zurich, neuf cas ont été relevés dans l'Espace Mittelland (contre 13 en 2009). Sept cas ont été relevés dans la région lémanique (contre deux cas en 2009) et en Suisse orientale (contre quatre cas en 2009). Les abus de confiance et les escroqueries ont constitué la majeure partie des cas, parfois en liaison avec des accusations de blanchiment d'argent.
Près de la moitié des cas relevés au sein de l'Espace Mittelland sont attribuables au groupe clientèle. «Le groupe des clients comprend notamment les assurés fraudeurs qui tentent d'obtenir des avantages financiers grâce à de fausses déclarations de sinistre. L'an dernier, nous avons enquêté sur quelques cas de probables fraudes à l'assurance dans lesquelles des entreprises en situation financière difficile tentaient d'extorquer à une société d'assurance des prestations auxquelles elles n'avaient pas droit. Ces entreprises espéraient ainsi par exemple surmonter une crise de liquidité temporaire» explique Matthias Kiener, Head of Forensic de KPMG à Berne et responsable des enquête.
Les principaux délinquants sont issus de la direction des entreprises
Dans 27% des cas (contre 25% en 2009), les malfaiteurs faisaient partie du management; ils ont ainsi causé des dommages pour une somme atteignant 120 millions de francs. Seize pour-cent des cas (contre 11% en 2009) ont été perpétrés par des collaborateurs sans fonction dirigeante et 8% des cas (contre 9% en 2009) sont imputables à des clients. Les escrocs par métier sont à l'origine de 18% des cas, contre 23% en 2009. Comme on pouvait s'y attendre, les délits des collaborateurs sans fonction dirigeante et des clients ont entraîné des dommages moins importants que ceux commis par des membres du management.
Plus de la moitié des cas de dommages infligés aux instituts financiers et aux entreprises commerciales sont attribuables au groupe de délinquants «Management». Ici aussi, les sommes délictuelles étaient régulièrement plus importantes que celles imputables aux collaborateurs ou aux personnes externes. La somme moyenne des dommages causés par le management a dépassé 7 millions de francs dans les instituts financiers et atteint près de 5 millions de francs dans les entreprises commerciales.
Des fonds détournés pour acquiérir desproduits de luxe
Comme lors des années précédentes, les sommes acquises frauduleusement ont été consacrées à différentes dépenses. Ainsi, l'argent soustrait a servi à acheter des produits de luxe tels que des voitures ou des bijoux de prix, une nouvelle cuisine ou de nouveaux meubles. Les délinquants en crise de liquidité ont par exemple ainsi payé les salaires des employés, réglé des factures ou des transactions boursières et remboursé des prêts et des hypothèques.
