En 2010, les tribunaux suisses ont été saisis dans des affaires d'escroquerie par métier ou de blanchiment d'argent en bande portant sur un montant total de 365 millions de francs.

Le nombre de cas traités par les tribunaux et remplissant les critères du «KPMG Forensic Fraud Barometer» est passé de 57 en 2009 à 52 en 2010. Le montant total de 1,5 milliard de francs enregistrée en 2009 était essentiellement due au plus important cas de crime organisé et de blanchiment d'argent jamais jugé en Suisse.

En 2010, la somme des dommages entrant en ligne de compte du point de vue pénal atteignait encore près de 365 millions de francs. Cette diminution pourrait en plus provenir en partie du fait qu'un grand nombre des entreprises lésées concluent de plus en plus souvent elles-mêmes un accord sur le remboursement des dommages avec les collaborateurs concernés et renoncent en fin de compte à déposer une plainte pénale.

Cette solution permet aux entreprises touchées de régler le problème rapidement, à peu de frais et discrètement. Près de la moitié des cas, soit 24 (contre 18 en 2009), ont été soumis à un tribunal de la région zurichoise. Il s'agissait le plus souvent d'escroquerie, parfois liée à l'accusation de blanchiment d'argent.

Les investisseurs et les entreprises commerciales sont plus particulièrement touchés

Pendant la période sous revue, les plus gravement lésés ont été les investisseurs, avec une somme délictueuse de 130 millions de francs. En 2009, le secteur le plus atteint avait été celui des instituts financiers, avec une somme délictueuse de 287 millions de francs. «Le fait que la somme délictueuse soit en diminution par rapport aux années précédentes peut surprendre à première vue, mais la baisse du montant total ne doit pas nous faire sous-estimer les importants dommages causés à l'économie par la criminalité économique ainsi que les composantes sociales du phénomène. Ainsi, des rentiers perdent leur épargne, des travailleurs perdent leur emploi. La corruption pervertit les prix et la concurrence, ce qui désavantage surtout les consommateurs et les sous-traitants» note Anne van Heerden, associée et Head of Forensic de KPMG Suisse.

Cette étude ne pourtant en lumière que la pointe de l'iceberg. Selon les enquêtes de KPMG, la justice n'intervient que dans 20% des cas environ. Beaucoup d'entre eux ne sont pas transmis à un tribunal mais réglés par une procédure d'ordonnance pénale ou aboutissent à un non-lieu pour manque de preuve. La criminalité économique peut mener des entreprises au bord de la ruine. Il est important que les décideurs en soient conscients et qu'ils prennent des mesures de précaution à temps.

Des investisseurs trop crédules

Les investisseurs (12 cas, 2009: 19 cas) ont subi les plus gros dommages avec un total de 130 millions de francs (2009: 168 millions de francs). Cinq de ces cas portaient sur des abus de confiance et cinq autres sur des escroqueries, liées en partie au blanchiment d'argent. Dans deux cas, il s'agissait d'escroquerie au placement. Les investisseurs ont été lésés par différents groupes de délinquants, souvent des escrocs par métier. Le montant moyen des dommages s'est établi à bien 10 millions de francs par cas. Parfois, plusieurs douzaines d'investisseurs ont été touchés. Les actes d'accusation qualifient les investisseurs de crédules, naïfs, candides, aveuglés par les apparences, ou même de manipulables.

«La créativité et l'énergie criminelle des escrocs peuvent sembler sans limite. Ils savent qu'ils trompent les gens, ce qui leur donne une avance importante. En revanche, les investisseurs se fient souvent aux quelques rares informations auxquelles ils ont accès, ne procèdent parfois à aucunes recherches personnelles et, dans une certaine mesure, se laissent effectivement aveugler par des apparences soignées, des rendements d'abord élevés ou un site Internet parfait, avec accès protégé à un faux compte client. Les investisseurs devraient se montrer très sceptiques envers les gens à qui ils confient leur argent et vérifier minutieusement l'identité des parties telles que les intermédiaires et les débiteurs» indique Philippe Fleury, Head of Forensic de KPMG en Suisse romande

La plupart des délits ont été commis dans la région zurichoise

La région de Zurich a totalisé 24 cas (contre 18 cas en 2009) et une somme délictuelle de près de 200 millions de francs (contre 166 millions de francs en 2009), ce qui la place en tête de la statistique, tant en nombre de cas qu'en somme d'argent. La principale place financière de Suisse est ainsi à nouveau fortement représentée ici, du fait que de nombreux délits économiques et abus de confiance concernent le secteur financier et les investisseurs. Il est frappant de constater que le management est à l'origine d'un tiers de la somme délictueuse relevée dans le canton de Zurich. Ceci alors que seuls quatre des 24 cas ont été l'ouvre de collaborateurs sans fonction dirigeante, avec une somme délictuelle, en comparaison modeste, de 2 millions de francs.

Dans la région lémanique, trois cas constituant les deux tiers de la somme délictuelle (40 millions de francs) sont attribués à des membres de management; la somme des délits enregistrés dans la région tessinoise, soit 30 millions de francs, a été causée exclusivement par le management. Outre dans la région de Zurich, neuf cas ont été relevés dans l'Espace Mittelland (contre 13 en 2009). Sept cas ont été relevés dans la région lémanique (contre deux cas en 2009) et en Suisse orientale (contre quatre cas en 2009). Les abus de confiance et les escroqueries ont constitué la majeure partie des cas, parfois en liaison avec des accusations de blanchiment d'argent.

Près de la moitié des cas relevés au sein de l'Espace Mittelland sont attribuables au groupe clientèle. «Le groupe des clients comprend notamment les assurés fraudeurs qui tentent d'obtenir des avantages financiers grâce à de fausses déclarations de sinistre. L'an dernier, nous avons enquêté sur quelques cas de probables fraudes à l'assurance dans lesquelles des entreprises en situation financière difficile tentaient d'extorquer à une société d'assurance des prestations auxquelles elles n'avaient pas droit. Ces entreprises espéraient ainsi par exemple surmonter une crise de liquidité temporaire» explique Matthias Kiener, Head of Forensic de KPMG à Berne et responsable des enquête.

Les principaux délinquants sont issus de la direction des entreprises

Dans 27% des cas (contre 25% en 2009), les malfaiteurs faisaient partie du management; ils ont ainsi causé des dommages pour une somme atteignant 120 millions de francs. Seize pour-cent des cas (contre 11% en 2009) ont été perpétrés par des collaborateurs sans fonction dirigeante et 8% des cas (contre 9% en 2009) sont imputables à des clients. Les escrocs par métier sont à l'origine de 18% des cas, contre 23% en 2009. Comme on pouvait s'y attendre, les délits des collaborateurs sans fonction dirigeante et des clients ont entraîné des dommages moins importants que ceux commis par des membres du management.

Plus de la moitié des cas de dommages infligés aux instituts financiers et aux entreprises commerciales sont attribuables au groupe de délinquants «Management». Ici aussi, les sommes délictuelles étaient régulièrement plus importantes que celles imputables aux collaborateurs ou aux personnes externes. La somme moyenne des dommages causés par le management a dépassé 7 millions de francs dans les instituts financiers et atteint près de 5 millions de francs dans les entreprises commerciales.

Des fonds détournés pour acquiérir desproduits de luxe

Comme lors des années précédentes, les sommes acquises frauduleusement ont été consacrées à différentes dépenses. Ainsi, l'argent soustrait a servi à acheter des produits de luxe tels que des voitures ou des bijoux de prix, une nouvelle cuisine ou de nouveaux meubles. Les délinquants en crise de liquidité ont par exemple ainsi payé les salaires des employés, réglé des factures ou des transactions boursières et remboursé des prêts et des hypothèques.

L'argent ne fait pas le bonheur à lui seul. C'est en tout cas ce que pensent les spécialistes actifs sans le secteur de la finance et de la comptabilité.

Selon une enquête réalisée par le cabinet de recrutement Robert Half, les loisirs sont considérés comme très importants pour les experts suisses de la finance. Pas moins de 21% des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête avouent être prêtes à accepter une baisse de salaire s'ils pourraient en contre-partie bénéficier de plus de temps libre.

Dans ce domaine, les Suisses se distinguent de leurs collègues allemands qui ne sont que 11% de cet avis. Si on se réfère à la précédente étude sur cette question, la grande majorité des cadres helvétiques (61%) reste cependant fidèle à ses aspirations. Et à peine un cinquième d'entre eux préfère cette année pour la première fois une augmentation de salaire à plus de temps pour les loisirs.

En numéraire, en espèces (argent).

Gestionnaire (ou administrateur) des collectes de fonds.

Il y a quatre ans encore, on redoutait des licenciements en masse et un avenir bouché pour les professionnels de la finance. Aujourd'hui, la tendance s'est inversée.

Les spécialistes de la banque sont actuellement extrêmement recherchés et les clients veulent obtenir des conseils très percutants dans un marché malmené par les soubresauts de la bourse et qui voit apparaître régulièrement de nouveaux instruments financiers. Ces incidents et constantes innovations sèment le doute chez les particuliers et les investisseurs et il faut plus que jamais les rassurer. Comme par ailleurs ces nouveaux vecteurs nécessitent une meilleure compréhension des flux financiers et que l'immobilier est en plein essor, les instituts bancaires doivent attirer des professionnels hautement qualifiés pour ne pas passer à côté d'opportunités d'affaires.

La globalisation a ses exigences
La globalisation des marchés financiers accroît encore les exigences auxquelles sont confrontées les banques. Les clients qui veulent pouvoir compter sur un service de qualité s'attendent à être reçus par des professionnels parfaitement formés dans les différentes disciplines influençant les placements financiers. Sans compter que la réglementation devenant chaque jour un peu plus complexe dans le monde de la finance, chaque spécialiste doit savoir maîtriser l'aspect des affaires relevant de son propre domaine.
Comme les émigrés hautement spécialisés dans l'environnement bancaire et les assurances sont rares, on constate que cette situation se répercute directement sur le niveau des salaires. Dans l'intermédiation financière, les salaires ont par exemple augmenté de 2,5% entre 2005 et 2006. Cette revalorisation atteint quant à elle 1,8% dans les assurances.

Les retours de manivelles ne sont pas à craindre
En cas de retournement de la conjoncture économique, les personnes disposant d'un haut niveau de formation, contrairement à celles qui ne possèdent qu'un maigre bagage de connaissances, peuvent facilement réagir en cherchant un nouvel emploi dans leur patrie d'origine ou dans un autre pays. Le danger est donc moindre de voir progresser très fortement le niveau du chômage. Une situation très différente de celle vécue en Suisse dans les années 70, quand les émigrés étaient essentiellement des ouvriers du bâtiment et, plus généralement, actifs dans le secteur secondaire.

Pierre-Henri Badel

Sur les 224 banques de 55 pays qui ont été interrogées, l'étude a révélé que les sommes investies dans les systèmes et procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) avaient augmenté en moyenne de 58% au cours des trois dernières années. En Amérique du Nord, au Proche-Orient et en Afrique, les dépenses ont même grimpé de 70% et plus. Ces hausses sont largement supérieures aux prévisions des banques: lorsque KPMG avait réalisé sa dernière étude en 2004, les établissements interrogés avaient pronostiqué une augmentation moyenne de 43%. Les dépenses les plus élevées continuent à être affectées au contrôle des transactions et à la formation du personnel.

Les banques très optimistes
Même s'il y a trois ans les banques sous-estimaient le niveau de leurs dépenses futures, elles semblent toujours être excessivement optimistes: en moyenne, elles prévoient pour les trois prochaines années une hausse d'à peine 34%.
Les cadres dirigeants de haut niveau s'engagent davantage dans la LBA, comme l'ont indiqué 71% des banques, contre 61% en 2004. La grande majorité des établissements interrogés (85%) mène une politique de LBA internationale; c'est notamment le cas de la totalité des banques nord-américaines (100%), contre seulement 58% au Moyen-Orient et en Afrique.

La réglementation a besoin d'être davantage ciblée
Les banques indiquent clairement que la réglementation, tant au niveau gouvernemental qu'international, a besoin d'être davantage ciblée. La moitié des banques sondées estiment que si le cadre réglementaire général n'est pas trop lourd, les exigences doivent être mieux cadrées, et à peine une sur dix pense que la réglementation devrait être renforcée afin de combattre le blanchiment d'argent plus efficacement.
Par ailleurs, on estime que les systèmes de contrôle des transactions doivent être renforcés. Malgré l'existence de technologies de pointe, 97% des banques affirment qu'elles dépendent avant tout de la vigilance de leur personnel pour contrôler et identifier toute activité suspecte, et un tiers d'entre elles prétendent être insatisfaites de l'efficacité de leurs systèmes de contrôle des transactions. Moins d'une sur cinq se déclare très satisfaite.
«Les banques continuent réellement à renforcer leurs efforts pour contrer la menace de blanchiment d'argent. Ces efforts sont considérables, toutefois, bon nombre d'établissements peinent à développer et à mettre sur pied une stratégie efficace de lutte contre le blanchiment d'argent. Beaucoup affirment que le cadre réglementaire ne les aide pas autant qu'il devrait - ce dont on peut s'inquiéter à juste titre, car la bonne coordination des parties est l'une des clés pour déjouer les tentatives de blanchiment d'argent» reconnaît Anne Van Heerden, Associé, Head Forensic chez KPMG Suisse.

«Le besoin de processus de LBA plus rigoureux est d'autant plus impérieux, notamment du fait de la montée en puissance des banques internationales sur les marchés émergents et de la persistance de faibles taux d'intérêt favorisant les placements alternatifs, tels les fonds spéculatifs, le capital-investissement et les contrats à terme sur marchandises. Les banques devront travailler extrêmement dur si elles veulent conserver un quelconque avantage dans la guerre contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme» poursuit-elle.

Rapports et identification
La hausse des dépenses engagées pour le contrôle et la formation a permis d'accroître le nombre de déclarations d'opérations suspectes (SAR) dans plus de 70% des banques. 42% des établissements bancaires affirment que le nombre de SAR a considérablement augmenté. Les banques font également des efforts considérables pour identifier les personnes politiquement exposées (PEP), qui pourraient se faire les intermédiaires de l'argent blanchi.
Plus de sept banques sur dix indiquent qu'elles effectuent une vérification au préalable renforcée des PEP, ce qui constitue une hausse sensible par rapport au taux quelque peu inquiétant de 45% il y a trois ans. On relève néanmoins de grandes disparités en la matière. Seulement 42% des banques de la région Asie-Pacifique et à peine 65% des banques européennes contrôlent les PEP. Au sein même de l'Europe, ce taux varie de 86% pour le Royaume-Uni à seulement 29% pour l'Espagne, voire 13% pour l'Italie. Cette tâche est rendue d'autant plus complexe pour les banques qu'elles ne disposent d'aucune définition standard des PEP et que, sur certains marchés, les affaires et la politique sont étroitement liées.

Un défi au-delà des frontières
En dépit de tous ces efforts, il reste des défis majeurs à relever. Moins d'un quart des banques interrogées présentes au niveau international sont en mesure de contrôler les transactions des particuliers et la situation de leurs comptes à travers différents pays. Rien n'indique que les grandes banques sont plus aptes à effectuer ces contrôles que les petits établissements, ce qui laisse à penser que le secret bancaire et les lois sur la protection des données de certains pays empêchent le partage des informations au sein d'un même groupe.
Dans ce domaine, les banques nord-américaines sont en tête de leur groupe: 42% sont capables de procéder à un contrôle international. Au niveau mondial, 41% des banques prétendent qu'elles ne sont pas en mesure de surveiller les comptes au-delà de leurs frontières, et 26% le peuvent en partie seulement.

L'élargissement de l'UE accroît les risques
Dans son rapport, KPMG Forensic souligne également les risques de blanchiment d'argent supplémentaires générés par l'élargissement de l'Union européenne. Une bonne partie des dix nouveaux pays qui ont récemment rejoint l'Europe n'avaient pas mis en place de plan rigoureux de LBA, et il y a fort à parier qu'ils aient besoin d'un certain temps pour amener leurs procédures aux standards définis par la troisième directive européenne sur le blanchiment d'argent.
Certaines banques pourraient être particulièrement vulnérables aux risques si leurs procédures internes s'appuient sur l'hypothèse que toutes les banques de l'UE comportent moins de risques et qu'elles sont donc moins vigilantes à ces relations.
«Il est indubitable qu'un renforcement de la réglementation au niveau mondial permettrait aux banques de coordonner plus efficacement leurs procédures de lutte contre le blanchiment d'argent. La volonté et l'engagement sont réels, car les banques admettent que le blanchiment d'argent est une question pouvant avoir de graves répercussions sur leur réputation si les choses tournent mal. Pourtant, pour beaucoup d'entre elles, la tâche est rendue difficile par l'hétérogénéité du cadre réglementaire, des règles de transmission des informations-clients propres à chaque banque, des systèmes informatiques et des cultures Et comme l'expansion sur les marchés émergents et alternatifs se poursuit constamment, ces défis ne pourront que s'intensifier» conclut Philippe Fleury, Senior Manager, Head Forensic Suisse Romande chez KPMG Suisse.