Mots clés :autorité de surveillance

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut s'attaquer aux carences dans la couverture des risques encourus par les banques.

La crise des marchés financiers a incontestablement mis en évidence les lacunes des banques en terme de couverture des opérations de négoce et de titrisation, ainsi que de fragilité du marché interbancaire.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) entend donc se baser sur les nouveaux standards du Comité de Bâle et de l'Union européenne pour combler ces risques.

 

Abréviation de "European Securities and Markets Authority". Il s'agit en fait de l'autorité européenne de surveillance des marchés financiers.

 

 

Autorité instaurée dans le cadre de la nouvelle Loi suisse sur la surveillance de la révision.


Au terme de la loi suisse sur la révision des sociétés, cette autorité est à la fois organe d'agrément et organe de surveillance. Elle a commencé ses travaux le 1er septembre 2007.

 

 

L'Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) à commencé à déployer ses activités le 1er janvier 2009.

 

Adoptée par les Chambres fédérales le 22 juin 2007, la Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (loi sur la surveillance des marchés financiers, LFinma) entre en application avec le démarrage de cet organisme de surveillance des banques. Avec la LFinma, les trois autorités que sont l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AdC LBA) sont ainsi réunies au sein de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.

 
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