Malgré l'amélioration de la situation financière des caisses de pension helvétiques, elles n'ont pas réussi à compenser intégralement les pertes qu'elles avaient subies en 2008.

Par Pierre-Henri Badel

Plus de 80% des institution de prévention privées suisses ont réussi à ramener leurs taux de couverture dans une zone positive, même si leurs réserves sont encore nettement insuffisantes, revèle une enquête de Swisscanto. Seules à peine 10% des caisses privées bénéficient de réserves suffisantes. Entre 2005 et 2007, leur taux de couverture s'élevait en moyenne chaque année à 110% au minimum. Mais en 2009, il n'a pas dépassé103%, quand bien même il avait touché le fond un an auparavant à 97%.

La question du refinancement des institutions de droit public, dont le taux de couverture moyen n'excède pas 90%, reste éminemment politique, souligne encore cette enquête réalisée auprès de 278 institutions de prévoyance.

Pour les caisses de pension suisses, 2008 s'est avéré un véritable annus horribilis dominé par la crise financière mondiale.

Avec une évolution de valeur moyenne fortement négative, la part des actions a subi une importante baisse. Une reprise vigoureuse des marchés financiers est nécessaire pour pouvoir appliquer une solution rapide et durable. Les débats sur la fixation du taux minimal LPP et du taux de conversion doivent être poursuivis car le 2e pilier ne doit pas perdre de substance au détriment des générations futures.

Avec 272 participants, la dernière enquête Swisscanto auprès des caisses de pension permet de poser des constats fondés et différenciés sur la situation actuelle de la prévoyance professionnelle. Elle offre également un aperçu actuel de la structure et du comportement des institutions de prévoyance participantes en cette période difficile. Elle fait ressortir en particulier les défis importants auxquels sont confrontées les caisses de pension pour résoudre leur problème de défaut de couverture généralisé.

La part d'actions a été réduite à un cinquième de la fortune de prévoyance

La répartition de la fortune affiche une réorganisation importante par rapport à l'année précédente, et ce principalement à cause du marché. Le recul de la part des actions pondérées de la fortune est particulièrement frappant pour les institutions de droit privé (de 26% en moyenne à 21%) et pour les institutions de droit public (de 29% à 23%).

L'objectif moyen se situe à un peu plus de 28%. Ces parts d'actions sont les plus basses depuis que l'enquête a été réalisée.

Une performance fortement négative

74% des institutions de prévoyance affichent une performance inférieure à -10%. Globalement, la moyenne s'établit à -12,9%. Ceci correspond à peu près à la performance qui aurait été réalisée avec l'allocation d'actifs réelle à la fin 2007, en admettant qu'aucun rééquilibrage n'ait été effectué en 2008. Il faut également se rappeler que les institutions de prévoyance doivent obtenir un rendement de 4,8% pour pouvoir fournir les prestations de vieillesse définies par la loi au taux de conversion en vigueur. La différence par rapport au rendement réellement obtenu est presque totalement à la charge des assurés actifs.

Revenus de capitaux à peine positive sur les huit dernières années

Un rapide coup d'oeil à la performance sur plusieurs années met clairement en évidence l'ampleur de la charge financière des institutions de prévoyance générée par les pertes de revenu de l'année sous revue. La très forte performance négative de l'année dernière est la plus frappante. Mais les chiffres concernant les périodes relativement plus lointaines de 5 et 8 ans sont tout autant inquiétants. Sur 5 ans, la performance moyenne atteint tout juste 2% et elle est à peine supérieure à 0% sur 8 ans.

La période des huit dernières années a été marquée par le crash de 2008 ainsi que celui de 2001-2002. Les caisses ont ainsi obtenu des revenus de capitaux à peine positifs alors qu'elles ont dû servir un intérêt minimal situé entre 2,25% et 3,0% sur toute cette période. Ce dernier a donc été financé sur la substance.

Une dégradation inquiétante de la situation du degré de couverture

Le degré de couverture moyen pondéré de la fortune est passé de 110% à 96% en 2008 pour les caisses de droit privé (de 115% à 99% sans pondération). Ce recul correspond à peu près à la performance négative plus la rémunération légale. Il faut comparer ce résultat au degré de couverture cible de 115%.

Environ 60% des institutions de prévoyance de droit privé participantes affichent un défaut de couverture, alors que cette proportion est de 93% pour les institutions de droit public. La plupart des caisses de droit public disposent d'une garantie d'Etat partielle ou totale, entraînant ainsi à nouveau des engagements publics futurs importants qui ne sont pas inscrits au bilan. Si l'on considère tous les participants de l'enquête, deux institutions de prévoyance sur trois sont en situation de défaut de couverture.

Les caisses de pension ont bien réagi

Il ressort des commentaires relatifs aux questions sur les mesures d'assainissement que les valeurs limites ont souvent été soumises à un examen en prenant en compte les dernières expériences. Il est également précisé que les organes compétents n'attendent pas passivement qu'un certain défaut de couverture soit atteint, mais qu'ils examinent en continu la santé financière de la caisse et envisagent ou mettent souvent en oeuvre des mesures avant que la limite ne soit atteinte. Pas moins de 56% des 272 caisses ayant répondu déclarent avoir déjà pris des mesures. Parmi elles se trouvent également certaines caisses affichant un excédent de couverture.

La mesure la plus fréquente consiste en une contribution d'assainissement versée par l'employeur allant généralement de pair avec une contribution d'assainissement des employés. Les caisses avec un plan de prévoyance global privilégient nettement un cycle à taux d'intérêt zéro.

Les nouveaux rentiers des prochaines années privilégiés

Décidée par le Parlement lors de sa session d'hiver 2008, la baisse du taux de conversion minimal pour la prévoyance professionnelle obligatoire est remise en question par un référendum déposé récemment. Au vu de la situation sur le marché des capitaux, des rendements effectivement réalisables et de l'évolution démographique, un ajustement à la baisse est inévitable et dans l'intérêt des rentiers actuels ainsi que des générations à venir.

C'est ce qui ressort nettement de l'enquête. Une majorité des institutions de prévoyance a déjà nettement diminué son taux global au-dessous du taux obligatoire de 7,05% (pour les hommes) via des imputations dans le domaine surobligatoire.

A la fin 2008, le moniteur des caisses de pension Swisscanto révèle que le degré de couverture moyen des caisses de pension suisses atteint 94,4%.

Environ trois quarts des institutions de prévoyance affichent un défaut
de couverture. Une caisse de pension sur quatre pourrait se voir contrainte de
prendre des mesures d'assainissement. Swisscanto publiera dorénavant les chiffres du moniteur des caisses de pension chaque trimestre.

Swisscanto a procédé à une première évaluation du degré de couverture moyen des institutions de prévoyances suisses (IP) au 31 décembre 2008 en recourant au nouveau moniteur des caisses de pension. Cet instrument permet de réaliser une évaluation actuelle et proche de la réalité de la situation financière des caisses de pension en se basant sur les données recueillies lors de l'enquête Swisscanto auprès des caisses de pension. Sur les 265 institutions de prévoyance ayant participé à l'enquête Swisscanto auprès des caisses de pension 2008, 153 ont présenté les données nécessaires au calcul du moniteur des caisses de pension (degré de couverture de l'année précédente, allocation d'actifs, rendements cibles).

Augmentation sensible des caisses présentant un défaut de couverture

Le degré de couverture estimé de ces 153 IP s'élève à 94,4% à fin 2008, soit 17,6% de moins que le degré de couverture moyen de toutes les IP prises en compte à fin 2007 qui se situait à 112%. Alors qu'à fin 2007, seules 10% de toutes les IP présentaient un défaut de couverture, les calculs du moniteur des caisses de pension Swisscanto indiquent que cellesci représentent près de 76% à fin 2008.

Le degré de couverture moyen des IP de droit privé a enregistré une chute de 18,1% en 2008, passant ainsi de 114,7% à 96,6%. Alors qu'à fin 2007 seules 2% d'entre elles affichaient un défaut de couverture souvent peu important, la grande majorité des IP de droitprivé (72% en tout) présentent un défaut de couverture à fin 2008.

En ce qui concerne les IP de droit public, qui affichaient un degré de couverture moyen de 98,7% à fin 2007, la perte calculée s'élève à 14% pour un degré de couverture moyen estimé de 84,7% à fin 2008. La part des IP présentant un défaut de couverture est ainsi passée de 37,9% à fin 2007 à 97% à fin 2008!

Cet important recul du degré de couverture est principalement dû aux évolutions négatives des cours sur les bourses suisse et étrangères. Les IP prises en compte ont réalisé en 2008 un rendement moyen estimé de -12% et dans ce contexte, les performances réalisées par les IP de droit privé ne se situent pas beaucoup au-dessus de celles réalisées par les IP de droit public.

Selon le degré de couverture moyen calculé de 94,4%, la plupart des IP ne disposent aujourd'hui plus de réserves de fluctuation de valeur. Seules 4% de toutes les IP ont accumulé suffisamment de réserves de fluctuation de valeur. La capacité de risque en technique de placement de la plupart des caisses est donc limitée à la fin de l'année 2008.

Des mesures d'assainissement sont indispensables

Les caisses de pension ont été beaucoup plus touchées par la crise financière de 2008 que lors des dernières grandes fluctuations qu'ont connues les bourses en 2001/2002. Si à l'époque, les IP présentaient un degré de couverture moyen de 100%, près de trois quarts des IP prises en compte enregistrent un défaut de couverture à fin 2008 avec un degré de couverture moyen de 94,4%.

Il n'est généralement pas nécessaire de prendre des mesures d'assainissement pour un défaut de couverture léger de 95% à 99,9%. Il est par contre conseillé que les organes suprêmes des 21% des IP concernées abordent et préparent d'éventuelles mesures d'assainissement. Les 30% des IP affichant un défaut de couverture moyen de 90% à 94,8% devraient au moins envisager de telles mesures.

Près de 5,6% des IP affichaient un défaut de couverture important de moins de 90% à fin 2007; cette part est passée à 25% à fin 2008. D'après l'expérience des organes de surveillance, les IP présentant un défaut de couverture important sont tenues de prendre des mesures d'assainissement. Et ceci pourrait d'ailleurs déjà être le cas pour un défaut de couverture moins important en cas de structure défavorable d'assurés (part élevée de rentiers parmi les assurés) ou dans d'autres circonstances particulières.

Chiffres dorénavant disponibles tous les trimestres

Les calculs du moniteur des caisses de pension Swisscanto reposent sur les données relevées chaque année auprès des IP de droit privé et de droit public dans le cadre de l'enquête Swisscanto auprès des caisses de pensions. 265 IP ont participé à l'enquête de l'année passée: le total de leurs fortunes de prévoyances s'élevait à environ 400 milliards de francs à fin 2007. Sont ici prises en compte les caisses de pension ayant fourni toutes lesinformations nécessaires.

Les estimations du rendement et du degré de couverture sont basées sur les informations transmises par chacune des caisses de pension au sujet de l'allocation d'actifs, du degré de couverture actuel ainsi que de la performance nécessaire des placements pour conserver le même degré de couverture (rendement cible). L'évolution de valeur des placements est calculée au moyen d'une série d'indices déterminants. Le procédé choisi permet d'obtenir des évaluations suffisamment précises puisque l'expérience nous a montré que les stratégies de placement des IP restent considérablement stables à moyen terme.

Les données ainsi calculées peuvent donc être utilisées comme des indicateurs actuels et pertinents de la situation financière du 2e pilier. Compte tenu des conditions extrêmement difficiles qui règnent sur les marchés financiers et de l'important rôle financier et sociopolitique de la prévoyance professionnelle, les milieux spécialisés ne devraient pas être les seuls à s'intéresser à une estimation en continu du degré de couverture: cet intérêt devrait également toucher la politique, les médias et les assurés eux-mêmes. Swisscanto publiera donc dorénavant les chiffres du moniteur des caisses de pension chaque trimestre.

Selon l'Association suisse des institutions de prévoyance, la couverture de plusieurs caisses de pension est inférieure à 100%.

En dépit de leur trop faible taux de couverture, la survie des caisses de pension concernées n'est pas mise en doute à court et moyen terme. Elle auront pourtant de la peine à assumer leurs obligations sur le long terme et des mesures d'assainissement devraient être envisagées. Un scénario qui devrait être envisagé si leur taux de couverture tombe en dessous du seuil de couverture de 90%. Cette situation découle en partie des pertes que les caisses de pension - estimées entre 60 et 70 millions de francs - qu'elle ont subi en raison de l'effondrement des cours boursiers.

(phb)

Les caisses de pension helvétiques auront de la peine à joindre les deux bouts en 2008.

En 2007, le rendement de 2,1% des caisses de pension, tel qu'il avait été décidé par le Conseil fédéral, n'a pas permis d'équilibrer leurs comptes, a dévoilé l'hebdomadaire alémanique Sonntagszeitung dans son édition du 20 juillet. La situation risque cependant d'empirer en 2008, car leurs placements vont encore moins leur rapporter en raison de la crise financière mondiale actuelle. Sans compter que le Conseil fédéral avait décidé de relever le taux d'intérêt minimal de 2,5 à 2,75% dans le courant de l'automne 2007.