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En Suisse, l'Autorité de surveillance des marchés financiers aura désormais à l'oeil l'ensemble des acteurs de la finance. Le Conseil fédéral a décidé qu'à l'avenir, l'ensemble des acteurs du marché, y compris ceux qui ne sont pas soumis à la surveillance de la Fimna, auront l'interdiction de procéder à des manipulations sur le marché afin d'assurer une meilleure protection de la place financière suisse. Cela concerne surtout les assurances et non plus uniquement les banques.
Nommée au poste suprême de la Finma lors de la séance du Conseil fédéral du 22 décembre 2010, Anne Héritier Lachat entre en fonction au début de janvier 2011. La Finma impose désormais une formation de base pour exercer le métier d'intermédiaire dans les assurances. Pierre-Henri Badel Le trop grand flou qui régnait pendant longtemps dans ce métier a incité l'organe suisse de régulation des marchés à instituer une formation obligatoire destinée aux intermédiaires en assurance. Elle leur permet d'acquérir des notions de base minimales pour exercer une activité professionnelle dans ce domaine. En Suisse romande, ces cours sont dispensés au sein de l'Ecole supérieure d'assurance (ESA) de Lausanne et par l'Institut romand de formation en assurance (Irfa). Ce dernier propose à ses élèves de concentrer l'essentiel de l'acquisition des connaissances théoriques en mode présentiel, et d'assimiler les notions techniques à domicile. De cette manière, les coûts de formation sont fortement réduits, ce qui s'avère un avantage pour ceux qui doivent assumer eux-mêmes leurs dépenses de formation. D'environ 7000 francs pour la formation de l'ESA qui est principalement dispensée en mode présentiel, les cours sont ainsi ramenés à 2500 francs dans la formule axée sur l'acquisition des connaissances à domicile. Les candidats ont ainsi la possibilité de choisir l'une des deux voies selon leurs affinités. La formule proposée par l'Ifra englobe cinq jours de formation répartis sur six mois. Les élèves ne sont pourtant pas laissés à leur propre sort pendant les périodes d'auto-apprentissage. Un tuteur les assiste et les accompagne durant cette période, souligne Jacques Baudois, responsable pédagogique à l'Institut romand de formation en assurances. Une telle formation est destinée, quelle que soit la formule choisie, aussi bien à des intermédiaires en assurances dits non liés (à savoir des agents indépendants) qu'à des intermédiaires liés, des employés de compagnies d'assurance, des personnes désireuses de se former au métier ou de celles qui sont soucieuses de se perfectionner. Elle s'adresse aussi aux personnes qui ne possèdent par de certificat fédéral de capacité. Il s'agit aussi de la première marche pour ceux qui veulent gravir les échelons de cette profession et qui visent un brevet fédéral de spécialiste en assurance. Même si cette fonction d'intermédiaire d'assurance ne débouche pas sur un titre reconnu par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), ceux qui ont réussi avec succès les examens écrits et oraux de fin d'étude peuvent demander l'inscription au registre de la Finma, qui est le sésame pour exercer ce métier de manière professionnelle et qui sanctifie la reconnaissance de ses compétences par ses pairs. Pour en savoir plus: www.irfa.ch Pour en savoir plus: www.hfvsa.ch
Le président de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) avait été très critiqué après que cette dernière avait donné son feu vert à la transmission de milliers de noms au fisc américain, contrevenant ainsi au principe de la protection du secret bancaire. On lui reprochait qu'il avait ouvert la boîte de Pandore pour protéger l'UBS de poursuite pénales aux Etats-Unis. Sa démission effective est prévue pour la fin de l'année 2010. Aujourd'hui, c'est pourtant sa successon qui fait l'objet d'un vif débat dans les milieurs bancaires et politiques suisses. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut fusionner trois ordonnances portant sur le blanchiment et préciser les dispositions sur l'activité d'intermédiaire financier. D'après l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), la nouvelle ordonnance s'applique aussi aux intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR). Cependant, elle n'a pas la compétence d'édicter des textes s'appliquant à ces derniers. Par souci de clarté, l'association professionnelle Economiesuisse demande que ces réglementations soietn adaptées. De plus, d'autres dispositions, qui étendent par exemple les obligations des entreprises en matière de documentation ou contiennent des indications contradictoires, compliqueraient la pratique. Elles alourdiraient non seulement les charges des entreprises, mais pénaliseraient également la place économique suisse. La Finma entend publier une circulaire afin de préciser l'ordonnance sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF). economiesuisse salue sa volonté de clarifier la situation. Cette démarche est juste et nécessaire: tous les acteurs du marché doivent avoir un moyen simple et juridiquement sûr de savoir si leurs activités relèvent de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Dans cette optique, il convient de fixer des règles simples et des critères compréhensibles. Ces derniers ne doivent pas être trop formalistes ni induire de distorsions de concurrence. Les solutions proposées par la Finma ne tiennent pas suffisamment compte de ces exigences et doivent être adaptées. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers veut s'attaquer aux carences dans la couverture des risques encourus par les banques. La crise des marchés financiers a incontestablement mis en évidence les lacunes des banques en terme de couverture des opérations de négoce et de titrisation, ainsi que de fragilité du marché interbancaire. L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) entend donc se baser sur les nouveaux standards du Comité de Bâle et de l'Union européenne pour combler ces risques. La Finma exige désormais des connaissances de base ratifiées par un examen pour exercer ce métier.
Pierre-Henri Badel, www.adi-presse
Le trop grand flou qui régnait pendant longtemps dans ce métier a incité l'organe suisse de régulation des marchés à instituer une formation obligatoire destinée aux intermédiaires en assurance. Elle leur permet d'acquérir des notions de base minimales pour exercer une activité professionnelle dans ce domaine. En Suisse romande, ces cours sont dispensés au sein de l'Ecole supérieure d'assurance (ESA) de Lausanne et par l'Institut romand de formation en assurance (Irfa). Ce dernier propose à ses élèves de concentrer l'essentiel de l'acquisition des connaissances théoriques en mode présentiel, et d'assimiler les notions techniques à domicile. De cette manière, les coûts de formation sont fortement réduits, ce qui s'avère un avantage pour ceux qui doivent assumer eux-mêmes leurs dépenses de formation. D'environ 7000 francs pour la formation de l'ESA qui est principalement dispensée en mode présentiel, les cours sont ainsi ramenés à 2500 francs dans la formule axée sur l'acquisition des connaissances à domicile. Les candidats ont ainsi la possibilité de choisir l'une des deux voies selon leurs affinités. La formule proposée par l'Ifra englobe cinq jours de formation répartis sur six mois. Les élèves ne sont pourtant pas laissés à leur propre sort pendant les périodes d'auto-apprentissage. Un tuteur les assiste et les accompagne durant cette période, souligne Jacques Baudois, responsable pédagogique à l'Institut romand de formation en assurances. Une telle formation est destinée, quelle que soit la formule choisie, aussi bien à des intermédiaires en assurances dits non liés (à savoir des agents indépendants) qu'à des intermédiaires liés, des employés de compagnies d'assurance, des personnes désireuses de se former au métier ou de celles qui sont soucieuses de se perfectionner. Elle s'adresse aussi aux personnes qui ne possèdent par de certificat fédéral de capacité. Il s'agit aussi de la première marche pour ceux qui veulent gravir les échelons de cette profession et qui visent un brevet fédéral de spécialiste en assurance. Même si cette fonction d'intermédiaire d'assurance ne débouche pas sur un titre reconnu par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), ceux qui ont réussi avec succès les examens écrits et oraux de fin d'étude peuvent demander l'inscription au registre de la Finma, qui est le sésame pour exercer ce métier de manière professionnelle et qui sanctifie la reconnaissance de ses compétences par ses pairs. Pour en savoir plus: La Finma et la BNS imposent un niveau de liquidités accru de la part des grandes banques helvétiques. Les nouvelles directives édictées par l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse entre en vigueur le 20 juin 2010. Elles prescrivent que pour éviter les risques systémiques, les banques en question soivent un mesure de couvrir des retraits de fonds durant une période de trois mois. A partir de cette date, lesplus importants établissements bancaires helvétiques devront fournir chaque mois un rapport prouvant qu'elles remplissent ces nouvelles exigences. Celles-ci tient compte des initiatives lancées sur le plan international sur la réglementation sur les liquidités des banques et notamment sur celles émises par la Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ce sont essentiellement UBS et le Credit Suisse qui sont directement visées par ce renforcement de la protection contre les risques financiers des grands établissements bancaires helvétiques. Les divisions de l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers vont être ramenées à quatre alors qu'elles étaient encore sept auparavant. Les chefs de divisions de la nouvelle organisation, à savoir les banques, assurances, marchés ainsi que les services stratégiques et centraux, forment simultanément la direction de l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) dirigée par Patrick Raaflaub. La direction sera appuyée par une direction élargie. Ce remaniement a pour vocation de simplifier la structure, de développer davantage les fonctions interdisciplinaires et de décharger la direction des tâches opérationnelles. La nouvelle organisation sera opérationnelle à compter du 1er octobre 2009. L'Association suisse d'assurances rejette les normes que concocte la Finma en matière de rémunération pour les établissements financiers . Pour l'Association suisse d'assurances (ASA), le projet actuel ne tient pas compte des particularités des assureurs; il crée une insécurité en matière de droit et pénalise les assureurs suisses par rapport à leurs concurrents étrangers. Elle propose que ce projet comporte un certain nombre d'améliorations.
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La nouvelle présidente de l'Autorité fédérale des marchés financiers succède à Eugen Haltiner. 
Très controversé en raison des liens étroits qu'il entretenait avec l'UBS, Eugen Haltiner a décidé de quitter l'organe de surveillance des marchés financiers.
