Mots clés :imposition

En dépit de la récession et de la réduction des rentrées fiscales pour les cantons, la charge fiscale a continué à diminuer en Suisse.

Selon l'indice de taxation fiscale de l'Institut d'étude conjoncturelle de l'Université de Bâle (BAK), ce sont surtout les cantons de Glaris et de Schwyz qui ont amélioré leur attrait fiscal aussi bien pour les entreprises que pour la main-d'oeuvre hautement qualifiée. Pour ce qui est de l'imposition des entreprises, seuls quelques rares cantons ont réduit leur taux d'imposition. Par contre, un grand nombre d'entre eux ont diminué la pression fiscale sur les personnes physiques.

Sur le plan helvétique, parmi les 17 cantons suisses ayant été pris en consldération dans l'étude BAK Taxation Index 2010, c'est le canton d'Appenzell Rhodes extérieures qui se retrouve en tête du clasement de la plus faible taxation appliquée aux entreprises, comme c'était déjà le cas en 2009. Leur taux d'imposition n'y est que de 10,8%. Ce canton est suivi par Obwald (11,1%) et Schwyz (11,8%).

Parmi les cantons francophones, c'est en Valais que la charge fiscale des entreprises est la moins lourde (19,6%), suivie du canton de Vaud (19,8%). La lanterne rouge des 17 cantons recensés dans cette enquête est tenu par Genève, avec 21,5%. A noter que parmi les cantons, Fribourg, Neuchâtel et le Jura ne sont pas pris en compte dans ces statistiques qui, par ailleurs, ne tiennet compte que de l'imposition dans le chef-lieu des cantons concernés.

 

Assujettissement (à l'impôt).

 

 

Les négociations entre le Liechtenstein et l'Union Européenne ainsi que ses États membres en cours depuis plus d'un an se sont achevés.

Les autorités politiques responsables des négociations procéderont ensuite à un ajustement des textes de l'accord ainsi qu'à une vérification de leurs résultats. L'accord prévoit un échange d'informations renforcé en cas de délits fiscaux tant dans le domaine des impôts indirects que dans le domaine des impôts directs.
La politique exprimée par le gouvernement du Liechtenstein au cours de ces négociations est qu'en présence de soupçons graves de délits fiscaux le pays accordera, à l'avenir, de l'entraide aux autorités fiscales des contractants et, en général, renforcera la coopération fiscale. Dans le cadre de conventions préventives de la double imposition, qui sont très importantes pour le marché industriel et financier du Liechtenstein, l'accord prévoit également la possibilité de conclure des accords bilatéraux supplémentaires portant sur la coopération avec des autorités fiscales étrangères.
Dans le cadre des impôts directs, l'accord prévoit la coopération juridique et administrative en cas d'escroquerie fiscale et délits similaires. En ce qui concerne les impôts indirects, l'échange d'informations mutuel couvre, en règle générale, tous les délits. D'autres dispositions concernent la lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération des autorités fiscales dans la lutte antifraude. Le recours à des mesures contraignantes dans l'exécution nécessitera, à l'avenir aussi, la décision d'un juge indépendant. La Principeauté continuera à préserver la sphère privée et les droits fondamentaux des citoyens. Cet accord de coopération vise ainsi exclusivement le comportement illégal aux yeux aux standards européens.

 
Powered by Tags for Joomla