La compagnie aérienne Easyjet a été condamnée à une amende de 150'000 euros pour infraction à la législation sur le travail.
Ce jugement du Tribunal de grande instance du Val-de-Marne a sanctionné le transporteur pour avoir employé, entre 2003 et 2006, quelque 170 travailleurs sur la base de contrats établis sur la base de la législation britannique à l'aéroport d'Orly.
En plus des 150'000 euros d'mende, Eaysjet devra dédommager les parties civiles, dont l'organisme Pôle Emploi, à hauteur de 1,4 million d'euros. La compagnie aérienne envisage de faire appel de cette décision car elle avance qu'elle avait établi ces contrats à l'époque sur la base des inducations fournies par les autorités françaises et britanniques et parce qu'il n'existait à l'époque aucune base légale ni en France ni sur le plan européen sur laquelle se fonder pour ce type de contrat. Depuis 2006, elle s'était mise en conformité avec la législation française et employe actuellement quelque 500 travailleurs engagés avec des contrats répondant aux récentes exigences de la loi sur le travail.
