Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.

Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son employeur. Le salarié est avisé d'exprimer cette intention suffisamment tôt. En effet, si aucune clause ne prévoit dans son contrat que les rapports de travail cessent automatiquement dès qu'il aura atteint l'âge de la retraite, l'employeur devra formellement notifier au salarié son intention de ne plus faire appel à ses services à partir de cet instant.

Décrocher un emploi quand on est à la retraite

De même qu'il est possible à un employé de continuer à travailler - et à être salarié - au-delà de l'âge légal de la retraite, un employeur peut engager une personne qui se trouve dans une telle situation. La question n'est pas anodine compte tenu du manque de personnel qualifié dans certains secteurs de l'économie. Pour se retrouver dans un tel cas de figure, l'employé aura pourtant dû maintenir ses connaissances constamment à niveau pour répondre aux exigences de son travail, ou occuper un emploi subalterne ne nécessitant pas de qualifications trop élevées. Mais là n'est pas notre propos.

Il faut relever que la jurisprudence semble considérer que si le contrat de travail se réfère expressément au règlement d'une institution de prévoyance professionnelle, et que celui-ci fixe sans équivoque l'âge auquel les employés partent à la retraite, cela équivaut à un accord tacite des deux parties sur la cessation des relations de travail à cette date.

Pas de péjoration des conditions de travail

Sauf modification du contrat de travail établie dans les délais légaux, un salarié continuant à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite a droit au même salaire, à des vacances de durée égale ainsi qu'aux autres avantages dont il bénéficiait avant d'avoir atteint ce cap. Aucune clause particulière n'est prévue à ce sujet dans le code des obligations ou dans la loi sur le travail.

Aucune dérogation ne pourra de ce fait s'appliquer quant aux mesures à prévoir pour protéger sa santé ou pour garantir sa sécurité au travail. Corollairement, l'employeur peut par contre exiger qu'en dehors des situations relevant clairement d'une maladie - comme la perte sérieuse de mémoire, d'attention ou de capacité physique - l'employé doit être en mesure d'apporter le même niveau de prestation.

Cette exigence doit pourtant tenir compte de l'âge du salarié dont on peut s'attendre logiquement à une certaine perte de résistance aux contraintes inhérentes à son travail.

Concrètement, un nouveau contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, devrait être signé pour prévoir le cas échéant une réduction idoine de l'horaire de travail entraînant une réduction en principe proportionnelle du salaire.

L'employeur est aussi gagnant

Travailler après l'âge de la retraite apporte aussi certains avantages à l'employeur. Ses charges sociales vont diminuer. Les cotisations AVS, AI, APG ne seront perçues que sur la part du gain supérieur à 1400 francs pas mois ou 16 800 francs par année. De même, l'assurance-chômage ne réclamera plus les cotisations à l'employé.

Il en va tout autrement, et logiquement, de l'assurance accident. L'employeur devra s'acquitter des primes de celles-ci sur l'entité du salaire de l'employé. L'indemnisation de celui-ci s'effectuera sur les mêmes bases qu'auparavant, y compris pour ce qui est de l'indemnité journalière de perte de gain, toujours basée sur la part du manque à gagner. Le fait qu'il touche une rente vieillesse n'a aucune incidence sur ce qui lui sera dû par l'assurance accident.

Les assurances maladies pénalisent les aînés

Les employés qui bénéficient d'une assurance perte de salaire de la part de leur employeur peuvent rencontrer certaines mauvaises surprises. La plupart des compagnies qui assurent ce risque ont prévu une clause qui réduit le nombre de jours indemnisés (par exemple de 720 à 180 jours) ou qui supprime totalement cette indemnisation. L'employé qui atteint l'âge légal de la retraite sera donc bien inspiré de demander des précisions par écrit à son employeur à ce sujet. Quoi qu'il en soit, en cas de maladie, l'employeur devra payer le plein salaire selon le barème bernois (durée de l'indemnisation) en fonction des années de service.

Bien calculer son coup

En dehors du désir de poursuivre une activité professionnelle enrichissante ou valorisante au-delà de l'âge de la retraite, il faut aussi bien étudier les incidences que le versement des rentes vieillesse peuvent avoir sur ses revenus imposables.

Il peut parfois être tel que le jeu n'en vaut pas la chandelle sur le plan pécuniaire. A savoir que ses impôts augmenteront dans une forte proportion. Il est alors judicieux d'envisager soit de réduire son horaire de travail, soit de demander une réduction de salaire. Cette dernière option peut être un atout dans le cas où son employeur envisagerait à plus ou moins long terme de vous remplacer par un employé plus jeune. Cela pourrait repousser cette échéance. Mais il faut se souvenir que celle-ci interviendra un jour ou l'autre. Mieux vaut donc s'y préparer à temps et développer d'autres centres d'intérêts valorisants. Ou tout simplement se mettre à son compte (voir encadré).

Une autre solution est d'ajourner le versement de sa rente AVS. La demande doit être faite avec le formulaire «Demande de rente de vieillesse» au moins trois mois à l'avance. Il est possible d'ajourner sa rente de un à cinq ans maximum. Les rentes perçues augmenteront alors de manière progressive en fonction du nombre d'années différées. Avec une année de plus, l'augmentation s'élèvera à 5.2% et atteindra même 31.5% pour cinq ans.

Bon à savoir

- Un employé qui est malade ou tombe malade au moment où il devrait partir à la retraite a droit à ce que son départ soit reporté lorsqu'il reçoit son avis de cessation des rapports de travail de son employeur au moment théoriquement prévu, ou si celui-ci lui avait déjà été notifié préalablement.

- Les indemnités de vieillesse des institutions de prévoyance professionnelle (LPP) sont normalement dues à compter du moment où un salarié atteint l'âge de la retraite. Si le règlement de l'institution de prévoyance le stipule, il est possible de repousser cette échéance jusqu'au 70 ans. Durant cette période, plusieurs option sont envisageable. En principe, aucun cotisation n'est perçue. Par contre, la rente ultérieure sera revalorisée du montant des intérêts et les taux de conversion seront accrus en conséquence.

- Une solution permettant de continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite est de poursuivre une activité lucrative en tant que travailleur indépendant. N'importe qui ne peut y avoir droit. C'est l'AVS qui décide en l'occurrence. Elle se base sur les rapports et le taux d'activité que l'indépendant cultive avec ses clients. Si son ancien employeur constitue quasiment l'unique source de revenu de celui qui désire se mettre à son compte, ce dernier a de faibles chances d'être accepté en tant qu'indépendant. C'est d'ailleurs très aléatoire de se lancer dans l'aventure dans ces conditions. La seule issue sera alors de créer ou de reprendre une société anonyme ou à responsabilité limitée pour abriter le siège de son activité lucrative.

La pression des investisseurs pousse les entreprises à se remettre en question.

Par Pierre-Henri Badel, adi-presse

«A quoi cela nous servira si nous ne nous préoccupons pas de chercher à faire fructifier notre épargne si nos enfants n'ont ensuite aucune perspective d'emploi?» C'est en ses termes que Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos a interpellé l'assistance lors de la présentation des comptes de la banque Raiffeisen à Genève le 22 mars dernier. Prenant la parole après Philippe Roch, consultant indépendant et ancien directeur du WWF Suisse et ancien directeur de l'Office fédéral de l'environnement qui a axé son exposé sur le besoin de se diriger vers une société écologiquement responsable, Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos a développé la notion des investissements socialement responsables, des enjeux et perspectives que cela présente.

«Nos constatons étonnement qu'à l'heure actuelle nombreuse sont encore les grandes entreprises qui ne disposent pas de stratégies en matière environnementale» regrette-t-il en l'occurrence. Et cela quand bien même ce facteur émerge comme étant un paramètre indissociable de leur développement sur le long terme. Et que celles qui en ont une oublient souvent de ne pas intégrer toute la chaîne de vie du produit, poursuit-il.

«Ce n'est pas dans l'usine où l'on fabrique les voitures que l'on pollue le plus... » précise le directeur de la Fondation Ethos, «... mais bien quand elles roulent.» Il regrette que les managers ne comprennent rien à ces questions. «C'est pour cela qu'ils sont très nerveux à la veille des assemblées générales.»

Le principe de la bonne gouvernance exige aussi qu'il y ait le maximum de transparence dans les rétributions et dans les comptes. «Le système de rémunération doit répondre à des règles précises» ajoute-t-il encore. «Et l'on constate surtout des lacunes en matières de communication et de reporting.» Il en va de même du code de conduite des entreprises. Selon une enquête réalisée par Ethos voici quelques années en Suisse, seules 40% s'étaient dotées d'un tel instrument, contre 70% aujourd'hui. Les choses avancent au fil des ans, admet volontiers Dominique Biedermann. Et de citer l'exemple de Swatch qui a mis en place un système de récupération des piles de ses montres dans le monde entier l'année qui a suivi une discussion à ce sujet avec des responsables de la marque horlogère.

La difficulté réside pourtant dans l'attitude des sous-traitants. «La majorité des codes de conduite n'évoque pas la question des fournisseurs et de leur mise en œuvre à ce niveau» regrette encore le directeur de la Fondation Ethos. Les codes de conduites sont-ils traduits en langue locale pour que tous les ouvriers puissent s'y référer. «Toutes ces contraintes ne sont pas forcement négatives sur le long terme pour les entreprises. Elles limitent les risques de disfonctionnement, augmentent même parfois les marges bénéficiaires et obligent les dirigeants d'entreprise à avoir une réflexion plus approfondie sur les produits» évoque Dominique Biedermann, qui se félicite que l'actionnariat actif prenne d'avantage d'importance, ce qui constitue une lueur d'espoir pour son combat à la tête d'Ethos.

En matière de communication, la meilleure tactique en ligne passe par les médias sociaux et les lettres d'information.

Les entreprises qui désirent atteindre les internautes avec le maximum d'efficacité doivent communiquer par le biais de newsletter et de réseaux sociaux. En Europe, revèle une enquête de la société Ecircle, 50% des utilisateus de'Internet privilégient ces deux canaux d'information. Elle nous apprend en particulier qu'un utilisateur de Twitter sur deux et un sur tois en ce qui concerne Facebook se tient au courant des nouveautés et de ce qui se passe dans les entreprises en consultant les messages postés sur ces plates-formes de communication.

Si, de plus, les réseaux sociaux sont utilisés pour agir comme multiplicateur pour diffuser des messages, les entreprises ont pourtant encore du pain sur la planche. Ce n'est qu'en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne que les pages de fans des entreprises atteignent plus d'un quart des usagers de médias sociaux. En Allemagne par exemple, seul un utilisateur de médias sociaux sur sept se renseigne par ce biais.

L'achat en ligne et l'interaction bouleverse nos habitudes. Xavier Comtesse, délégué d'Avenir Suisse, et observateur averti de ces mutations, apporte un éclairage très cru de la situation des entreprises suisses dans le concert international en ce qui concerne l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, répond.

Xavier Comtesse met en particulier le doigt sur le fait que, malgré la position de pointe que détient la Suisse quant aux investissements réalisés dans ce domaine et le taux élevé de pénétration des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques, la croissance de la productivité est extrêmement faible dans notre pays. Concrètement, cela signifie que les Suisses ne savent pas ou en tout cas très mal exploiter les retombées possibles de ces outils. Mais pourquoi les citoyens de notre pays ont-il tellement de peine à tirer parti de ces nouvelles technologies? C'est que nous nous avons voulu savoir.

Vous partez des mutations radicales qui doivent s'effectuer au sein des entreprises, mais une réelle prise de conscience des gens commence sur les bancs de l'école. La question consiste donc à savoir si notre système de formation est vraiment adapté à notre époque.
Effectivement. En Suisse, le système éducatif actuel a été défini en 1848 sur le modèle industriel de la division du travail. Il s'est basé sur les performances individuelles, en édictant des préceptes de base très stricts tels que l'interdiction de copier et de collaborer. Il a un peu évolué par l'instauration du précepte «apprendre à apprendre». Mais ce dernier reste basé sur la performance individuelle. Aujourd'hui, le niveau global des connaissances est tel que plus personne ne peut se targuer de tout savoir. L'homme ne peut donc avancer qu'en partageant ses acquis. L'exemple typique est illustré par le succès de concepts tels que Napster: chacun partage ses connaissances au niveau planétaire. C'est également le cas avec la communauté Open Source: le monde entier, pierre par pierre, contribue à l'édification d'un véritable monument. Mais toute cette activité s'effectue sans aucune contre-partie financière. Le seul bénéfice retiré par chacun des acteurs se situe au niveau du gain de compétence. De là découle une nouvelle réflexion sur la justesse de notre système éducatif, qui pourrait conduire à une rupture fondamentale. Ce changement de cap pourrait se concrétiser par exemple par des cours d'histoire dispensés en allemand. Ainsi, l'apprentissage des langues se ferait dans un contexte plus ciblé, par une approche collective plutôt qu'individuelle. Un travail de maturité «chacun dans son coin» est totalement dépassé.

Cela implique une redéfinition totale des méthodes et objectifs pédagogiques!
L'erreur fondamentale que les pédagogues ont commise au cours de ces dernières années provient du fait qu'ils ont cru que tout leur enseignement devait être basé sur la résolution de problèmes. Il s'agit aujourd'hui d'abandonner le concept de la problématique pour entrer dans celui du contextuel. Ce n'est plus le problème qui dicte la manière d'opérer, mais le contexte environnernental. Le meilleur exemple d'une telle approche est illustré par la conduite automobile. Dans une première phase d'apprentissage, on fixe son attention sur des règles bien établies, telles que le comportement à adopter à un croisement précis, soit en fonction d'un problème donné. Dans la réalité, on se trouve confronté à une situation très fortement conditionnée par le contexte: état de la chaussée, présence d'enfants hurlant sur les sièges arrière, etc.

L'enseignement tel qu'il est dispensé actuellement, avec une séparation très claire entre les matières, est donc une approche totalement dépassée?
Il faut faire attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Certaines connaissances fondamentales doivent malgré tout être acquises en utilisant des méthodes d'apprentissage classiques. Mais il est vrai qu'il faudrait les considérer comme une première étape seulement dans l'acquisition des compétences individuelles.

Quelles devraient être les qualités des transformateurs capables de réussir ta mutation des entreprises et de notre société?
Un transformateur est avant tout un innovateur, mais qui constitue réellement une catégorie bien à part. Il doit arriver à sentir comment on peut intégrer le consommateur dans la chaîne économique. Les premiers acteurs à avoir compris ce phénomène ont été les concepteurs du self-service. C'était la première fois que les consommateurs se trouvaient devant un assortiment de marchandises et qu'ils avaient la liberté de faire un choix sans être conditionnés par un tiers, en l'occurrence l'épicier. La deuxième étape a été celle du do it yourself. Le consommateur ne se limitait pas à choisir lui-même le produit dont il avait besoin mais participait en plus à son assemblage. Il se voyait déléguer la responsabilité de combiner les différents éléments de son achat tout en retirant une certaine jouissance intérieure dans l'activité personnelle qu'il déployait pour voir le produit prendre forme. Même s'il pestait parfois face à l'outil manquant ou aux vis inutiles!

On est encore loin des transformations fondamentales dont vous partez dans votre livre!
Oui, mais il s'agit des prémices d'un phénomène beaucoup plus profond. Avec le Web, on peut aller encore beaucoup plus loin. Dans un premier temps, le réseau a amené l'information chez le consommateur. Puis il a conduit au self-service en permettant d'acheter des produits proposés sur catalogue. Actuellement, il permet même d'exploiter des possibilités combinatoires comme par exemple construire virtuellement son vélo, son ordinateur, sa montre, etc. C'est l'étape moderne du do-it-yourself On peut choisir non seulement la couleur, mais chacun des composants du produit que l'on va utiliser. La phase suivante consiste à intégrer des outils pour prendre des décisions. Quant à l'ultime étape, elle se présente sous la forme d'un échange planétaire des connaissances, à l'image de l'encyclopédie mondiale Wikipedia à l'élaboration de laquelle chaque internaute peut contribuer.
Bien des entreprises traditionnelles ont franchi les deux premières étapes. Quelques-unes étudient ou testent la troisième et d'autres réfléchissent prudemment à la quatrième. On peut définir un transformateur comme quelqu'un qui a compris les implications et les enjeux de l'ensemble de ces cinq étapes. Ils ne sont pas légion, et la plupart de ceux qui ont réussi jusqu'ici ne sont pas des spécialistes du métier dans lequel ils ont décidé de se lancer. C'est probablement le fait que, pour percer dans cette voie, il faut faire abstraction des schémas classiques.

Est-ce dire qu'il faut aborder son métier avec une vision totalement différente?
On assiste en fait à la plus grande rupture que les technologies de l'information et de la communication ont produite dans l'histoire des rapports humains. Mais cela pose un réel problème: les hommes n'ont pas réellement compris que l'on est confronté à un changement fondamental de notre société. Le plus grave, c'est que, actuellement, environ 60% de la population échappe totalement à ce phénomène.

Les entités que vous mentionnez dans votre livre ont quasiment toutes été créées sur le net. Comment une entreprise traditionnelle doit-elle s'y prendre pour se transformer de l'intérieur de manière à s'adapter à ce nouvel environnement?
La majorité des grandes entreprises ont créé un Fonds de capital-risque pour stimuler l'émergence d'expériences dans le domaine du net. Microsoft a par exemple pris des participations dans 800 petites entreprises de ce type. Les sociétés suisses devraient s'en inspirer. On s'aperçoit entre autre que les transformateurs sont plus à l'aise pour évoluer dans de petites structures. Ils y apportent suffisamment de dynamisme pour opérer de véritables transformations quant au mode de fonctionnement des affaires. Certaines entreprises s'y sont engagées avec un succès indéniable. Prenez l'exemple de Nespresso qui a été un extraordinaire terrain d'expérimentation pour Nestlé. Ce service est aujourd'hui énormément apprécié et cela a très bien réussi. Il suffit souvent de très peu de chose pour parvenir à faire basculer les entreprises classiques dans les rangs de l'économie du net. Pour preuve, les Weblog: ils se sont imposés en très peu de temps et, aujourd'hui, ils ont un pouvoir tel qu'ils sont en mesure de changer le cours de l'histoire.
On constate que l'on se dirige inéluctablement vers une société du savoir. Grâce à Internet, celui-là n'est plus entre les mains des seuls experts, mais appartient aussi aux utilisateurs. Les connaissances humaines sont tellement vastes que plus personne ne peut toutes les maîtriser. Par contre, n'importe qui peut y accéder au travers de la Toile. La grande question est de savoir comment les médias vont réagir à ce phénomène. On constate en effet que, de nos jours, la valeur ajoutée des journaux télévisés est par exemple extrêmement faible. La majorité des gens ont déjà eu connaissance par Internet des informations qu'ils diffusent.

La décision de nombreuses sociétés de délocaliser leurs centres d'appel à l'étranger est-elle aussi dans le droit fil de ces transformations?
On s'aperçoit que, d'une manière générale, la valeur ajoutée apportée par certaines entreprises se perd. La plupart des métiers intermédiaires vont en souffrir. Il ne restera qu'une frange de métiers que l'on peut estimer à 10% qui apporteront des réponses locales en terme de valeur ajoutée. Toutes les autres devront être globales.
La grande nouveauté, c'est que dans cette globalisation, on quitte le domaine général pour des centres d'intérêts particuliers. On assiste à un essor dans le secteur de l'alimentation, des médicaments, etc. Et l'on peut décliner ces nouveaux pôles d'activité à l'infini. La seule constante est que l'on quitte enfin une société qui est guidée par l'offre pour entrer de plain-pied dans une économie pilotée par la demande. On voit émerger la notion de «possomateur», acronyme de producteur et consommateur. Les consommateurs deviennent en même temps des producteurs.

A quel horizon de telles transformations se généraliseront-elles?
Elles ont émergé petit à petit. Tout ce mouvement s'est naturellement beaucoup accéléré avec le Web mais il faudra encore une ou deux générations pour que cela se banalise totalement. L'industrie classique ne disparaîtra pas totalement pour autant et maintiendra sa présence dans l'économie, à l'instar de la paysannerie aujourd'hui.

Propos recueillis par Pierre-Henri Badel, (c), www.adi-presse.ch

Le nombre élevé de jeunes adultes dépendants du revenu d'insertion (RI) constitue une réalité sociale inquiétante. Dans le canton de Vaud, 2100 jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans sont inscrits auprès d'un Centre social régional (CSR). 1500 d'entre eux ne disposent pas d'une formation professionnelle achevée.
Face à ce problème, le Conseil d'Etat du caton de Vaud a lancé le programme d'insertion par la formation profession­nelle (Forjad) en 2006 qui prévoit l'entrée en formation professionnelle de ces jeunes adultes. Fort des résultats obtenus depuis deux ans, il souhaite dépasser le statut de projet-pilote et pérenniser ce programme. Pour ce faire, il s'agit d'une part d'orienter vers le programme Forjad tout jeune adulte au revenu d'insertion (RI) sans formation professionnelle certifiée qui est en mesure de le suivre. Pour empêcher une installation durable à l'aide sociale, le RI deviendrait ainsi pour ses bénéficiaires de la classe d'âge de 18 à 25 ans un dispositif d'orientation vers la formation professionnelle. L'objectif est d'atteindre le nombre de 800 jeunes adultes inscrits dans FORJAD dès la rentrée scolaire 2010/2011. Il s'agit d'autre part de transférer le financement des frais d'entretien de ces jeunes adultes du RI aux bourses d'étude.

Deux obstacles majeurs
En raison des normes ac­tuelles en vigueur, le passage du RI aux bourses d'étude des jeunes adultes peut occasionner une perte de revenu pour les boursiers dépendants. En second lieu, le budget des bourses d'étude se trouve à l'heure actuelle à la seule charge de l'Etat alors que le RI fait partie de la facture sociale (FS) qui prévoit une participation financière à hauteur de 50% pour le canton et les communes.
Pour franchir ces obstacles, le Conseil d'Etat met en consultation, jusqu'à fin septembre 2008, un avant-projet de modification de la Loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) visant l'intégration des bourses d'étude dans la facture sociale. Le gouvernement préconise l'harmonisation des normes du RI et de l'Office cantonal des bourses d'étude (OCBE) dont le coût net pour l'Etat s'élèverait à hauteur de 8.6 millions de francs dès 2010.
Si le programme Forjad permet de raccourcir la durée de la dépendance à une aide so­ciale des personnes concernées d'au moins deux ans sur tout leur parcours de vie, cela pourrait permettre de réaliser une éco­nomie réelle pour les collectivités publiques et le bilan global du projet sera donc positif. Des économies nettes à hauteur de 260'000 francs en 2009 et de 400'000 francs en 2010 seront par ailleurs effectuées en matière de gestion administrative des dossiers des jeunes adultes suite à leur transfert des CSR à l'OCBE.

Neutralité des coûts pour les communes
La modification, dès 2009, de la composition de la facture sociale tout en garantissant la neu­tralité des coûts pour les communes. Cette recomposition devrait se faire moyennant l'intégration des bourses d'étude dans la FS en contre-partie de la reprise par le canton de Vaud de l'ensemble des dépenses du Service de protection de la jeunesse (SPJ) encore inscrites dans la FS ainsi que des charges nettes du Centre d'orientation et de formation professionnelle (COFOP). Afin de garantir la neutralité des coûts pour les communes dans la durée, il y a lieu d'envisager une révision de l'«Accord Canton-Communes» pour la période allant jusqu'en 2017, soit le dernier exercice de la première phase définie dans cet accord.

Négocier est un acte qui ne s’impose pas uniquement dans les affaires, mais aussi en politique, dans le secteur social et dans la vie privée. Quand on peut le faire avec compétence, on s’en porte d’autant mieux.

Négociation vient de négoce, terme qui implique un échange entre plusieurs personnes. Etymologiquement, il est aussi synonyme de marchandage, activité des marchands qui a pris une sacrée tournure péjorative. A défaut d’être une science, il s’agit souvent d’un art consommé dont il faut user à bon escient et avec beaucoup de doigté. Raison pour laquelle, il est bon d’en connaître les techniques et limites. Il s’apprend, s’enseigne, mais surtout, il se pratique. Car chaque situation, chaque interlocuteur a ses particularités faisant partie intégrante de notre environnement socio-économique.

Le sel de la vie
Dans les périodes d’opulence, cette pratique se perd. Mais dans la conjoncture actuelle, elle reprend toute sa raison d’être. D’autant plus qu’aujourd’hui, avec l’ouverture des marchés, les règles traditionnelles du jeu commercial sont souvent remises en question. Pour connaître les limites extrêmes de l’art de la négociation, rien de tel que de se plonger dans les souks arabes ou le Grand Bazar d’Istanbul.
Dans des sociétés moins rationalistes que la nôtre, la négociation est le sel de la vie. C’est là que l’on apprend à connaître l’autre de manière éloquente, à le jauger, mais aussi à l’estimer devant une tasse de thé, pour marchander le prix d’un tapis. Après s’en être fait dérouler une vingtaine et parlé de sa famille, de ses enfants (surtout) et presque refait le monde entre deux palabres sur la qualité du produit, on aura l’insigne honneur de se l’approprier.

Les limites du marchandage
Dans une telle société, la notion de marchandage n’est pas forcément liée à un phénomène dégradant. Il s’agit bien plus de connaître ses propres limites et les défauts à la cuirasse (intellectuellement il va sans dire) de l’autre. Dès lors, l’aspect purement intellectuel de la négociation prend le dessus sur la question pécuniaire. L’important ici n’est pas de s’en être mis plein les poches, mais d’avoir relevé un défi et de s’être ainsi enrichi intellectuellement et d’avoir remporté une victoire sur soi-même.
Rappeler que l’art de la négociation doit tenir compte du contexte socioculturel implique naturellement qu’il ne s’agit pas de transposer telles quelles les habitudes sud-méditerranéennes à nos contrées. Cela passerait très mal car notre esprit cartésien ne le supporterait pas ou, du moins pas encore, car on s’aperçoit que ces habitudes commencent à déferler aussi peu à peu chez nous. Il n’y a qu’à voir en France où toute bonne négociation sociale commence par une manifestation monstre, seul moyen de se faire réellement entendre et démontrer sa détermination. Et pour réussir, c’est la seule voie praticable. Cela fait partie intégrante du petit jeu d’approche.

Des règles d’échange équitables
Toute relation, qu’elle soit sociale, politique, commerciale ou privée, si elle veut être fructueuse, implique un échange dont les deux parties en présence en tirent un intérêt ou un avantage de niveau égal au type de relation en question. Cela peut être un avantage économique, mais aussi un avantage intellectuel.
Même dans des relations d’amitié entre deux personnes, les liens affectifs solides se nouent véritablement dans le vrai sens du mot lorsque aucune des parties ne cherche à recevoir plus qu’à donner. Si tel n’est pas le cas, les liens d’amitié vont s’étioler et se dénouer au fil du temps. Celui qui le comprend réalisera aussi le vrai rôle de la négociation commerciale: les deux parties en présence doivent avoir réellement l’impression d’y gagner autant qu’elles donnent.
Vouloir rouler l’autre dans la farine débouche inéluctablement sur un échec et condamne toute possibilité d’établir des liens commerciaux durables. Et tous les efforts engagés pour établir le contact préliminaire à la négociation seront irrémédiablement perdus. Si la négociation se déroule au coup par coup, ou qu’elle prend place dans le cadre de relations suivies, elle détermine largement les perspectives de celle-ci. C’est un peu pourquoi, tout au moins dans les sociétés occidentales, si une négociation tourne au marchandage, c’est que l’une des parties veut essayer à tout prix de gagner plus qu’elle n’est prête à donner.

Des règles générales communes
Dans un ouvrage publié par Jean-François Maubert, on trouve les principales règles de toute négociation. Il y décrit par le menu les préalables à toute bonne négociation. Il insiste sur l’importance de définir une stratégie et met en lumière les techniques applicables selon les cas. Selon l’auteur de cet ouvrage, il est de première importance de veiller à la préparation du face à face car les premiers instants sont déjà d’une grande importance. Il faut savoir faire preuve de créativité et maîtriser le dialogue, avoir l’esprit toujours en éveil, utiliser toutes les ressources de l’argumentation et formuler ses offres au bon moment lorsque l’on s’aperçoit que la discussion va se conclure.
Parlant de l’expression orale, il précise que «pour être d’une grande subtilité, l’emploi du langage n’en est pas moins directif, même si, cette directivité se dissimule derrière une manipulation presque imperceptible des mots, destinés à signifier mais sans heurter, et dans le respect des usages.»

Quand on joue à qui perd gagne
A ce petit jeu, il en est qui estiment que le bilan de toute négociation est irrémédiablement nul, c’est-à-dire que celui qui marque des points le fait automatiquement au détriment de l’autre. D’autres estiment au contraire que les deux parties tirent chacune des avantages respectifs dans le cours des tractations.
Jean-François Maubert va plus loin et considère que certains avancent que dans n’importe quelle tractation, les deux parties sont perdantes. Sans aller aussi loin, il faut bien reconnaître que parfois le plus petit dénominateur commun a un caractère nivelant et que dans une telle situation, si aucune des parties ne voit un avantage dans le processus de négociation, c’est que l’exercice a échoué parce que les interlocuteurs ont manqué de créativité.
Une telle situation est inhérente aux difficultés de communication que l’on peut rencontrer, soit à cause du manque de clarté dans l’expression de l’émetteur du message, soit que le message est mal perçu. Un tel écueil provient parfois du fait que le canal de transmission ou les conditions environnantes font que celle-ci n’est pas fiable. Il ne faut donc pas hésiter à poser à chaque fois les questions qui s’imposent et se faire répéter les messages. Et bien que certains soient des signes presque imperceptibles à l’autre. De telles situations se travaillent et s’exercent facilement pour tous ceux qui ont pour mission d’en faire leur arme quotidienne.
Comment exploiter le paramètre temps dans tout ce processus? Question pertinente quand on sait que certain n’ont aucune contrainte de cette nature. Savoir louvoyer dans un tel dédale où parfois tous les coups sont permis est donc un art qui, s’il n’est pas toujours inné, peut s’apprendre au fil des ans et des méandres des rapports entre les humains. Se pencher sur les règles et notions de base qui en régissent les tenants et aboutissants sont déjà le premier pas vers une meilleure connaissance du phénomène social qu’il constitue.

En Suisse, les agriculteurs bénéficient d'un modèle de protection sociale qui leur est spécifiques, mais qui est basée sur le même modèle applicable aux autres travailleurs.

Assurance vieillesse et survivants (AVS), assurance invalidité (AI) et assurance perte de gain (APG)
Le décompte des cotisations et prestations est basé sur les règles du droit fiscal pour les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles. Les travailleurs agricoles sont assurés par la caisse de compensation de leur canton de domicile, l'Union suisse des paysans, à Brugg, ou la caisse de l'industrie laitière, à Berne (n° 78).

Assurance chômage (AC)
Les collaborateurs sont normalement assurés dans le cadre de l'assurance. Les agriculteurs indépendants ne sont pas assurés et ne paient donc pas de cotisations.

Loi sur l'assurance accident (LAA)
Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que les gendres de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, de même que les membres de la famille qui collaborent à l'exploitation sans toucher de salaire en espèces ni verser de cotisations AVS, ne sont pas obligés de s'assurer (art. 2 OLAA). Les autres collaborateurs doivent être assurés en fonction des modalités prévues par la LAA.

Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)
Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que leur conjoint ou leur partenaire enregistré et les gendres de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, ne sont pas obligés de s'assurer (art. 1j, al. 1, let. e, OPP2). Les autres employés sont assujettis à la LPP.

Loi sur l'assurance maladie (LAMal)
Les agriculteurs sont tous sont dans l'obligation de s'assurer.

Employeurs et employés peuvent convenir, dans le cadre de conventions collectives de travail (CCT), de dispositions qui vont au-delà de ce qui est prévu par les différentes assurances sociales.

L'impact de ce genre de dispositif varie toutefois, car il existe deux types de CCT bien distincts, la convention «habituelle» et la convention «étendue».

La CCT «habituelle»
Une convention «habituelle» est contraignante pour les employeurs et les employés qui l'ont signée. Elle l'est aussi pour les employeurs membres d'une association patronale et les salariés membres d'un syndicat dans la mesure où cette association ou ce syndicat ont signé la convention. Afin de simplifier les choses, un employeur peut aussi déclarer qu'une CCT est valable pour l'ensemble de son entreprise, que ses employés soient ou non affiliés à un syndicat. Un employeur qui n'est pas membre d'une association patronale signataire d'une CCT peut s'y soumet. Cette convention s'applique alors à l'ensemble du personnel et pas uniquement aux membres d'un syndicat.

Les CCT «étendues»
Si certaines dispositions énoncées dans la loi fédérale sur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) sont remplies, les parties adhérentes à une convention peuvent demander à l'autorité compétente - fédérale ou cantonale - d'étendre le champ d'application de la convention à l'ensemble du secteur économique ou de la profession concernée. La CCT ainsi «étendue» s'applique dès lors à l'ensemble des travailleurs et des employeurs du secteur concerné, que ceux-ci soient membres ou non d'un syndicat ou d'une association patronale.
La Direction du travail du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) tient à jour une liste des conventions ayant fait l'objet d'une telle décision, qui peut être obtenue à l'adresse: seco, Conditions de travail, Service juridique Gurtengasse 3, 3003 Berne tél. 031/323 09 30, fax 031/322 78 31 e-mail verena.conti@seco.admin.ch Internet http://www.seco-admin.ch/

Quelques exemples ...
Des CCT étendues sont en vigueur notamment dans la construction, la coiffure et l'hôtellerie (hôtels, restaurants, cafés). Dans ces conventions, les dispositions concernant les pertes de gain en cas de maladie, d'accident ou de maternité et la prévoyance professionnelle entre autres vont au-delà de ce qui est prévu par la loi.

Indemnités journalières
La majorité des CCT étendues contiennent une réglementation à ce sujet. En cas de maladie, 80 % du salaire est généralement versé durant 720 jours sur une période de 900 jours, avec des délais d'attente variant selon les CCT (il est par ex. de 1 à 30 jours dans la construction, de 2 jours dans la coiffure et de 60 jours au maximum dans l'hôtellerie).

L'assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l'employeur est insolvable. Par ailleurs, l'assurance aide à prévenir le chômage, par des mesures dites «du marché du travail».

La plupart des personnes qui exercent en Suisse une activité lucrative dépendante sont assurées contre le chômage. L'assurance-chômage procure aux personnes assurées un revenu de substitution approprié en cas de chômage, de chômage partiel, de chômage dû aux intempéries et en cas d'insolvabilité de l'employeur. Les personnes assurées bénéficient en même temps de mesures de prévention du chômage, relatives au marché du travail, et le chômage lui-même est combattu. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ne sont pas assurées contre le chômage.

Début et la fin de l'obligation de s'assurer
Tous les salariés exerçant une activité salariée en Suisse, ainsi que les personnes travaillant à l'étranger pour des entreprises suisses et dont le salaire est versé en Suisse ont l'obligation de payer des cotisations à l'assurance-chômage. L'obligation de cotiser commence dès le début de l'activité lucrative dépendante, au plus tôt le 1^er janvier de l'année suivant celle où l'assuré a eu 17 ans. Elle prend fin lorsque cesse l'activité lucrative, au plus tard toutefois lorsque est atteint l'âge de la retraite AVS. La personne qui continue à travailler après avoir atteint cet âge n'est plus soumise à l'obligation de cotiser, mais elle ne peut plus non plus recevoir de prestations de l'assurance-chômage.

Le taux de cotisation à l'assurance-chômage est actuellement de 2,0 % jusqu'à un revenu annuel de 126 000 francs. Aucune cotisation n'est plus perçue sur les parts de salaire qui dépassent ce montant. Les cotisations doivent être payées moitié par l'employeur, moitié par le salarié.

• La personne doit être au chômage total ou partiel. Toute personne travaillant à temps partiel et recherchant un travail à plein temps ou un autre travail à temps partiel est également assurée.
• Le chômage doit durer au moins deux jours ouvrables consécutifs et entraîner une perte de salaire. Celui qui travaille moins tout en touchant l'intégralité de son salaire antérieur n'est pas victime d'une perte de travail pouvant être prise en compte.
• Ne peut faire valoir des droits que la personne qui est domiciliée en Suisse. Les frontaliers dont le domicile est à l'étranger sont assurés selon la réglementation de leur pays de domicile.
• Il faut avoir dépassé l'âge scolaire et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite ni toucher une rente de vieillesse de l'AVS.
• En plus, il faut avoir cotisé pendant une période minimum: 12 mois de cotisations au moins doivent être attestés au cours des deux années précédant la première annonce. Les périodes de cotisation effectuées dans un Etat membre de l'UE et de l'AELE sont prises en compte si une activité soumise à cotisation a été exercée après le retour en Suisse (mais pas après un séjour en Allemagne). Si aucun travail soumis à cotisation ne peut être attesté pour des raisons de formation, de maladie, d'accident ou de maternité, parce qu'un séjour en institution a eu lieu ou une activité salariée a été exercée à l'étranger, la personne concernée est alors assurée sans cotisation. La même règle s'applique lorsque quelqu'un est contraint d'exercer une activité lucrative dépendante à la suite d'un divorce, d'une séparation, du décès de son conjoint ou de la suppression d'une rente AI.
• Une autre condition préalable pour faire valoir un droit à l'AC est que la personne intéressée soit apte à être placée, c'est-à-dire disponible et à même d'entreprendre un travail convenable ou de participer à des mesures de réinsertion.
• Enfin les prescriptions légales de contrôle doivent être satisfaites, en particulier l'obligation de rechercher du travail. Un travail convenable assigné doit être accepté. De même, les cours de reconversion ou de perfectionnement professionnel assignés doivent être suivis.

La loi et l'ordonnance règlent tous ces points en détail et il existe également une jurisprudence abondante. Si le droit aux prestations est reconnu, la personne assurée a droit à une indemnité de chômage correspondant à 70 % ou 80 % du salaire assuré. Le droit à l'indemnité journalière dé-pend de l'âge, des obligations d'entretien et de formation. De 260 à 520 indemnités journalières peuvent être perçues.

Par ailleurs, les personnes assurées ont droit à des prestations financières destinées à une reconversion, à un perfectionnement professionnel ou à une intégration professionnelle.

Encouragement à la prise d'une activité indépendante
La loi sur l'assurance-chômage encourage également la prise d'une activité indépendante. Celui qui, sans qu'il en soit responsable, devient chômeur ou est menacé d'un chômage imminent et qui a accompli la durée minimum de cotisation peut toucher jusqu'à 90 indemnités journalières afin de se préparer à exercer une activité lucrative indépendante.
Ces indemnités journalières sont versées pendant la phase de planification d'un projet d'activité lucrative indépendante. Il est aussi possible que l'assurance-chômage assume une partie du risque de perte éventuelle résultant d'une activité lucrative indépendante.
Dès le début de l'activité lucrative indépendante, le droit à des indemnités journalières s'éteint. Celles-ci ne sont versées que pendant la phase de projet.

Insolvabilité de l'employeur
En plus du droit à une indemnité de chômage, la loi sur l'assurance-chômage donne à la personne assurée le droit à une indemnité en cas d'insolvabilité. Celle-ci couvre les prétentions de salaire des quatre derniers mois du rapport de travail, à condition qu'une procédure de faillite ait été ou-verte contre l'employeur ou qu'une réquisition de saisie ait été déposée.
Toutes les personnes qui prennent les décisions ou les influencent considérablement en tant qu'actionnaires, qui ont mis des fonds dans l'entreprise ou sont membres des organes dirigeants, ainsi que leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise n'ont pas droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Si une PME est une personne morale (SA ou Sàrl), les personnes chargées de sa direction (qui sont néanmoins des travailleurs salariés du point de vue du droit des assurances sociales) n'ont pas droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.
Le travailleur doit annoncer sa prétention à une indemnité en cas d'insolvabilité à la caisse d'assurance-chômage publique compétente là où se situe l'office des poursuites ou l'office des fail-lites. La demande doit être présentée 60 jours au plus tard après la publication de l'ouverture de la faillite dans la Feuille officielle suisse du commerce, ou 60 jours au plus tard après l'exécution de la saisie si l'entreprise qui emploie la personne assurée n'est pas soumise à la procédure de faillite.

Application
Les cotisations à l'assurance-chômage sont perçues par les caisses de compensation en même temps que les cotisations à l'AVS/AI/APG. Comme pour l'AVS/AI/APG, l'entreprise prélève la moitié des cotisations sur le salaire des travailleurs et verse périodiquement cette moitié, avec la sienne, à la caisse de compensation.
Si aucune cotisation n'est prélevée ou si les montants prélevés ne sont pas remis à la caisse de compensation, les cotisations seront réclamées après coup et, le cas échéant, l'employeur fera l'objet d'une procédure pénale. Les travailleurs ont, dans ce cas, tout de même droit à une indemnité de chômage, la condition étant que le rapport de travail qu'ils entretenaient ait rendu l'affiliation à l'assurance obligatoire et non que les cotisations correspondantes aient été versées.

Obligations du travailleur
La personne qui se trouve au chômage doit s'acquitter de diverses obligations. L'obligation de re-chercher du travail commence dès qu'elle a connaissance de la fin du rapport de travail, donc également pendant le délai de congé. Pendant toute la durée du chômage, la personne au chômage est soumise à l'obligation d'accepter un travail convenable, soit que celui-ci ait été assigné par l'office de placement, soit que la personne au chômage l'ait trouvé elle-même.
Le droit aux prestations de l'assurance-chômage de quiconque ne remplit pas les obligations que lui impose la loi ou devient chômeur par sa propre faute peut être différé. Dans ce cas, les indemnités journalières ne sont pas payées pendant un certain temps. Celui qui viole ses obligations à plu-sieurs reprises ou qui n'accepte pas d'être placé peut perdre tout droit à indemnisation. Si la personne entreprend une activité lucrative indépendante, elle doit en informer la caisse d'assurance-chômage compétente. Si elle se consacre entièrement à la mise sur pied de sa propre entreprise, elle n'est plus considérée comme apte au placement sur le marché du travail.
Pour en savoir plus: les caisses d'assurance-chômage, les offices cantonaux du travail et les offices de placement (offices régionaux de placement ORP) disposent de mémentos qui expliquent en détail les droits et les devoirs des personnes assurées dans le domaine de l'assurance-chômage.

Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
Un droit à une indemnisation existe en cas de réduction temporaire de l'horaire de travail dans une entreprise ou en cas de cessation temporaire inévitable de l'activité pour des motifs économiques. L'interruption temporaire du travail doit ainsi pouvoir être compensée et les places de travail doivent pouvoir être préservées. L'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail est une alternative aux menaces de licenciement.
L'arrêt ou la réduction du temps de travail doit êtretemporaire, donc non permanent, et on doit pouvoir présumer que l'introduction de la réduction de l'horaire de travail permettra de préserver les places de travail. De même, la variation de l'horaire de travail ne doit pas résulter de mesures de réorganisation interne de l'entreprise ni de mesures liées à des fluctuations habituelles de l'activité.
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est versée à l'entreprise, que les personnes assurées aient accompli ou non la durée minimum de cotisations. Une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est donc versée également à des personnes qui n'ont pas elles-mêmes droit à des indemnités de chômage (par exemple à des frontaliers).
Les personnes dont le contrat de travail a été résilié n'ont pas droit à des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, ni les personnes qui ont la qualité d'associés, qui ont investi des fonds dans l'entreprise ou qui sont membres des organes dirigeants susceptibles de prendre des décisions fondamentales pour l'entreprise ou de les influencer notablement. Sont également exclus de ce droit les conjoints de ces personnes qui travaillent au sein de l'entreprise.

Délai d'annonce pour l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail
L'entreprise qui fait valoir son droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, doit en règle générale déposer sa demande dix jours au moins avant le début du chômage partiel, par écrit, auprès de l'instance cantonale compétente. Exceptionnellement, ce délai peut être ramené à trois jours lorsque les circonstances n'étaient pas prévisibles. Si l'annonce est faite tardivement, la réduction de l'horaire de travail n'est prise en compte qu'après l'expiration du délai prescrit.
En cas de réponse positive, le paiement est effectué par la caisse d'assurance-chômage que l'entreprise aura choisie. Les formulaires et les notices d'information nécessaires sont disponibles au-près de ces deux services.

Indemnisation en cas d'intempéries
Les indemnités en cas d'intempéries compensent les pertes de travail en cas d'interruption du travail des salariés de certains secteurs économiques due à la météorologie. Un arrêt de travail est dû aux intempéries lorsque le travail devient techniquement impossible par mauvais temps, malgré les mesures de protection appropriées, que la poursuite des travaux ne se justifie pas d'un point de vue économique ou qu'il ne peut être exigé des travailleurs. L'indemnité en cas d'intempéries peut être versée dans les branches suivantes:

• bâtiment et génie civil, charpenterie, taille de pierre et carrières,
• extraction de sable et gravier,
• construction de voies ferrées et de conduites en plein air,
• aménagements extérieurs (jardins),
• sylviculture, pépinières et extraction de tourbe, dans la mesure où ces activités ne sont pas des activités accessoires exercées parallèlement à une exploitation agricole,
• extraction de terre glaise et tuilerie,
• pêche professionnelle,
• transports dans la mesure où les véhicules sont occupés exclusivement au transport de matériaux d'excavation et de construction vers ou à partir des chantiers ou au transport de matériaux provenant de lieux d'extraction de sable et de gravier.
• scieries.

De surcroît l'indemnité en cas d'intempéries peut être versée aux exploitations purement viticoles, aux plantations et aux exploitations fruitières ou maraîchères, lorsque les travaux saisonniers ne peuvent pas s'effectuer normalement en raison d'une sécheresse ou de pluies inhabituelles.
Ont droit à ces indemnités tous les travailleurs qui ont l'obligation de cotiser à l'assurance-chômage. Il n'est pas exigé que la durée minimale de cotisation ait été accomplie.
Un droit à une indemnisation n'existe pas lorsque la perte de travail n'est due qu'indirectement au mauvais temps, par exemple lorsque des retards dans la construction d'un bâtiment entraînent un report des travaux de peinture. De même les travailleurs qui effectuent un travail dans l'une des branches concernées, mais qui sont engagés par des entreprises de travail temporaire n'ont droit à aucune indemnité.

Délai d'annonce en vue d'une indemnisation en cas d'intempéries
La demande d'indemnisation doit être faite au plus tard le cinquième jour du mois civil suivant l'introduction de la réduction du temps de travail, en utilisant le formulaire approprié. Si, sans motif excusable, l'avis est transmis tardivement, le droit à une indemnisation en cas d'intempéries est différé dans une mesure correspondant à la durée du retard pour la remise de l'avis.
La demande d'indemnisation en cas d'intempéries doit être remise à l'autorité cantonale. Le paiement des indemnités est effectué par la caisse d'assurance-chômage choisie par l'entreprise. Les offices cantonaux et les caisses de chômage fournissent les formulaires nécessaires ainsi qu'une brochure d'information sur l'indemnisation en cas d'intempéries.

Personnes exerçant une activité lucrative dépendante mais n'ayant pas droit à une indemnité de chômage
La personne qui a donné à son entreprise la forme d'une société anonyme (SA) ou d'une société à responsabilité limitée (S.À.R.L.) et qui y travaille est considérée, du point de vue des assurances sociales, comme exerçant une activité lucrative dépendante. Si l'entreprise connaît des difficultés et doit réduire l'horaire de travail, voire mettre son personnel au chômage, il y a lieu de tenir compte des points suivants: tant que l'entreprise n'est pas liquidée et que la personne assurée continue à en être l'organe suprême (membre du conseil d'administration, sociétaire indéfiniment responsable par exemple), les prescriptions légales ne lui donnent aucun droit à une indemnité en cas de chômage partiel, ni en cas de chômage complet. Le droit à l'indemnité de chômage présuppose que l'entreprise soit liquidée ou que la personne assurée n'assume plus aucune responsabilité dirigeante. Le Tribunal fédéral des assurances en a décidé ainsi en diverses occasions.

Les caisses d'assurance-chômage et les autorités compétentes (communes, offices régionaux de placement ORP, autorités cantonales, brochures d'information, conseils - adresses transmises par l'administration cantonale ou les associations professionnelles) renseignent sur toutes les prestations de l'assurance-chômage.
www.orp.ch/
www.espace-emploi.ch/

Toutes les assurances sociales n'ont pas la même importance pour les PME. Dans quasiment tous les secteurs des assurances sociales, la situation diffère selon qu'une personne est indépendante ou salariée.

Les PME se doivent de connaître leurs obligations en matière d'assurances sociales et connaître les droits dont elles et leurs employés peuvent se prévaloir. Elles doivent savoir quand elle ont l'obligation de s'assurer et quand l'assurance est facultative.
En Suisse, les salariés et leur famille bénéficient d'une bonne couverture sociale. Ils sont couverts en cas d'accident, de maladie, de chômage et lorsqu'ils atteindront l'âge de la retraite.
Les indépendants assument par contre seuls leurs responsabilités. Le personnel dirigeant des PME court aussi des risques en ce qui concerne les assurances. Dans les cas où ils ne bénéficient pas de la protection d'une assurance obligatoire, les indépendants doivent donc prendre les mesures individuelles qui s'imposent.

Procédure à suivre
La situation la plus simple est celle des indépendants. Il leur suffit de s'annoncer à la caisse de compensation AVS/AI/APG compétente. Leurs droits aux prestations des autres assurances sociales sont par contre limités.
Lorsqu'il y a rapport de travail, ce qui est aussi le cas quand une personne fonde sa propre société anonyme ou sa société à responsabilité limitée, la situation se présente différemment. Dans ce cas, cette personne travaille en tant qu'employée, même si l'entreprise lui appartient en fait. En termes d'assurances sociales, elle exerce une activité lucrative dépendante.
La poursuite du paiement du salaire ou le paiement d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ne sont pas réglés dans le cadre des assurances sociales. Lorsqu'il y a rapport de travail, la loi prescrit la poursuite du paiement du salaire. L'employeur peut se couvrir en concluant pour son personnel une assurance d'indemnités journalières.