L'assurance militaire (AM)

L'assurance militaire couvre toutes les personnes qui sont victimes d'un accident ou d'une maladie pendant le service militaire, le service de protection civile ou le service civile.

Les personnes suivantes sont couvertes par l'assurance militaire:

• Les personnes engagées dans le cadre d'un service militaire ou de protection civile (de manière oligatoire ou volontaire),
• Les instructeurs de l'armée ou de la protection civile ou en tant que membre du corps des gardes-fortifications, etc.;
• Les personnes qui participent, en vertu d'un ordre de marche, au recrutement, aux visites sanitaires de l'armée ou de la protection civile, aux inspections de l'armement et de l'équipement, etc.;
• Les personnes qui participent, sur convocation du service compétent, en tant que personne astreinte à servir dans l'armée, à l'inscription et à l'information concernant le recrutement;
• Les personnes qui participent, sur convocation du service de la protection civile, à l'inscription et à l'information en vue de son incorporation dans la protection civile;
• Les personnes qui participent à l'instruction technique prémilitaire, aux exercices de tir hors du service, à une activité militaire volontaire ou sportive militaire ou à une activité volontaire de protection civile hors du service, ou comme civil, à des exercices militaires et à des services d'instruction de la protection civile, etc.;
• Les personnes qui apportent leur aide lors de l'intervention d'un organisme de protection conformément à la loi fédérale sur la protection civile;
• Les personnes qui séjournent, en qualité de patient, dans un établissement hospitalier, de cure ou de soins ou encore dans un centre de dépistage aux frais de l'assurance militaire; purge une peine d'arrêts, se trouve en détention préventive militaire ou a été provisoirement arrêté alors qu'elle est astreinte au service militaire;
• Les personnes qui participent à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public;
• Les personnes qui participent, en tant que membre du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophes, à des actions d'aide de la Confédération ou à la préparation de ces actions et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public.