Même si l'âge du départ à la retraite est fixé dans la loi sur l'AVS, il est toujours possible de poursuivre une activité lucrative au-delà. Il faut pourtant bien veiller à certaines particularités.

Celui qui désire continuer à travailler après avoir atteint l'âge de 65 ans pour les hommes ou de 64 ans pour les femmes doit en informer expressément son employeur. Le salarié est avisé d'exprimer cette intention suffisamment tôt. En effet, si aucune clause ne prévoit dans son contrat que les rapports de travail cessent automatiquement dès qu'il aura atteint l'âge de la retraite, l'employeur devra formellement notifier au salarié son intention de ne plus faire appel à ses services à partir de cet instant.

 

Décrocher un emploi quand on est à la retraite

De même qu'il est possible à un employé de continuer à travailler - et à être salarié - au-delà de l'âge légal de la retraite, un employeur peut engager une personne qui se trouve dans une telle situation. La question n'est pas anodine compte tenu du manque de personnel qualifié dans certains secteurs de l'économie. Pour se retrouver dans un tel cas de figure, l'employé aura pourtant dû maintenir ses connaissances constamment à niveau pour répondre aux exigences de son travail, ou occuper un emploi subalterne ne nécessitant pas de qualifications trop élevées. Mais là n'est pas notre propos.

Il faut relever que la jurisprudence semble considérer que si le contrat de travail se réfère expressément au règlement d'une institution de prévoyance professionnelle, et que celui-ci fixe sans équivoque l'âge auquel les employés partent à la retraite, cela équivaut à un accord tacite des deux parties sur la cessation des relations de travail à cette date.

 

Pas de péjoration des conditions de travail

Sauf modification du contrat de travail établie dans les délais légaux, un salarié continuant à travailler au-delà de l'âge légal de la retraite a droit au même salaire, à des vacances de durée égale ainsi qu'aux autres avantages dont il bénéficiait avant d'avoir atteint ce cap. Aucune clause particulière n'est prévue à ce sujet dans le code des obligations ou dans la loi sur le travail.

Aucune dérogation ne pourra de ce fait s'appliquer quant aux mesures à prévoir pour protéger sa santé ou pour garantir sa sécurité au travail. Corollairement, l'employeur peut par contre exiger qu'en dehors des situations relevant clairement d'une maladie - comme la perte sérieuse de mémoire, d'attention ou de capacité physique - l'employé apporte le même niveau de prestation.

Cette exigence doit pourtant tenir compte de l'âge du salarié dont on peut s'attendre logiquement à une certaine perte de résistance aux contraintes inhérentes à son travail.

Concrètement, un nouveau contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, devrait être signé pour prévoir le cas échéant une réduction idoine de l'horaire de travail entraînant une réduction en principe proportionnelle du salaire.

 

L'employeur est aussi gagnant

Travailler après l'âge de la retraite apporte aussi certains avantages à l'employeur. Ses charges sociales vont diminuer. Les cotisations AVS, AI, APG ne seront perçues que sur la part du gain supérieur à 1400 francs par mois ou 16 800 francs par année. De même, l'assurance-chômage ne réclamera plus les cotisations à l'employé.

Il en va tout autrement, et logiquement, de l'assurance accident. L'employeur devra s'acquitter des primes de celles-ci sur l'entité du salaire de l'employé. L'indemnisation de celui-ci s'effectuera sur les mêmes bases qu'auparavant, y compris pour ce qui est de l'indemnité journalière de perte de gain, toujours basée sur la part du manque à gagner. Le fait qu'il touche une rente vieillesse n'a aucune incidence sur ce qui lui sera dû par l'assurance accident.

 

Les assurances maladies pénalisent les aînés

Les employés qui bénéficient d'une assurance perte de salaire de la part de leur employeur peuvent rencontrer certaines mauvaises surprises. La plupart des compagnies qui assurent ce risque ont prévu une clause qui réduit le nombre de jours indemnisés (par exemple de 720 à 180 jours) ou qui supprime totalement cette indemnisation. L'employé qui atteint l'âge légal de la retraite sera donc bien inspiré de demander des précisions par écrit à son employeur à ce sujet. Quoi qu'il en soit, en cas de maladie, l'employeur devra payer le plein salaire selon le barème bernois (durée de l'indemnisation) en fonction des années de service.

 

Bien calculer son coup

En dehors du désir de poursuivre une activité professionnelle enrichissante ou valorisante au-delà de l'âge de la retraite, il faut aussi bien étudier les incidences que le versement des rentes vieillesse peuvent avoir sur ses revenus imposables.

Il peut parfois être tel que le jeu n'en vaut pas la chandelle sur le plan pécuniaire. A savoir que ses impôts augmenteront dans une forte proportion. Il est alors judicieux d'envisager soit de réduire son horaire de travail, soit de demander une réduction de salaire. Cette dernière option peut être un atout dans le cas où son employeur envisagerait à plus ou moins long terme de vous remplacer par un employé plus jeune. Cela pourrait repousser cette échéance. Mais il faut se souvenir que celle-ci interviendra un jour ou l'autre. Mieux vaut donc s'y préparer à temps et développer d'autres centres d'intérêt valorisants. Ou tout simplement se mettre à son compte (voir encadré).

Une autre solution est d'ajourner le versement de sa rente AVS. La demande doit être faite avec le formulaire «Demande de rente de vieillesse» au moins trois mois à l'avance. Il est possible d'ajourner sa rente de un à cinq ans maximum. Les rentes perçues augmenteront alors de manière progressive en fonction du nombre d'années différées. Avec une année de plus, l'augmentation s'élèvera à 5.2% et atteindra même 31.5% pour cinq ans.

 


 

Bon à savoir

  • Un employé qui est malade ou tombe malade au moment où il devrait partir à la retraite a droit à ce que son départ soit reporté lorsqu'il reçoit son avis de cessation des rapports de travail de son employeur au moment théoriquement prévu, ou si celui-ci lui avait déjà été notifié préalablement.

  • Les indemnités de vieillesse des institutions de prévoyance professionnelle (LPP) sont normalement dues à compter du moment où un salarié atteint l'âge de la retraite. Si le règlement de l'institution de prévoyance le stipule, il est possible de repousser cette échéance jusqu'au 70 ans. Durant cette période, plusieurs options sont envisageables. En principe, aucune cotisation n'est perçue. Par contre, la rente ultérieure sera revalorisée du montant des intérêts et les taux de conversion seront accrus en conséquence.

  • Une solution permettant de continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite est de poursuivre une activité lucrative en tant que travailleur indépendant. N'importe qui ne peut y avoir droit. C'est l'AVS qui décide en l'occurrence. Elle se base sur les rapports et le taux d'activité que l'indépendant cultive avec ses clients. Si son ancien employeur constitue pratiquement l'unique source de revenu de celui qui désire se mettre à son compte, ce dernier a de faibles chances d'être accepté en tant qu'indépendant. C'est d'ailleurs très aléatoire de se lancer dans l'aventure dans ces conditions. La seule issue sera alors de créer ou de reprendre une société anonyme ou à responsabilité limitée pour abriter le siège de son activité lucrative.