Rares sont les personnes qui savent si elles bénéficient d'une assurance perte de gain. L'ignorance qui règne en la matière est étonnante. Les lacunes de couverture sont également nombreuses en ce qui concerne cette protection sociale.

A son retour de vacances en Italie, Monique Dupont* ne se sent pas très en forme. Elle doit finalement se porter malade. Il s'ensuivit un long va-et-vient chez les médecins. Une infection grave contraint cette employée de banque de 34 ans à garder le lit pendant plusieurs semaines. Ce n'est qu'en vérifiant mes dossiers que j'ai réalisé que je bénéficiais d'une assurance perte de gain», se souvient-elle. Elle fut heureuse de recevoir 150 francs suisses par jour de son assurance.

La surprise fut autre pour Valentin Lamotte. Cet informaticien avait été engagé moins de six mois auparavant par une entreprise spécialisée dans le développement d'applications sur Internet. Une soudaine maladie musculaire l'obligea à garder le lit durant trois mois. C'est avec une certaine surprise qu'il constata qu'il avait bien une assurance perte de salaire en cas de maladie, mais que celle-ci ne lui octroyait que quatre francs suisses par jour. Il ne put pas le croire, mais c'était ainsi. En aucun cas un tel montant ne purent suffire à subvenir à ses besoins. Ses économies en prirent donc un méchant coup.

Environ 40% des salariés et salariés en Suisse pourraient me retrouver dans une pareille situation. Selon les estimations des syndicats, il s'agit de la proportion des personnes qui ne bénéficient pas d'une protection suffisante, à savoir tous ceux qui travaillent dans un secteur où il n'existe pas de convention collective de travail, et qui ne sont donc pas affiliés automatiquement à une assurance collective.

 

Les conventions collectives de travail facilitent les choses

Les employés qui travaillent dans des professions commerciales sont en général mieux lotis. S'ils sont subordonnés à une convention collective de travail CCT, ils bénéficient d'un règlement solidaire. La convention collective de travail que l'on peut trouver auprès de la SEC Suisse précise, dans son article 21, que les employés doivent être assurés contre le risque de perte de salaire. L'indemnité journalière ils ont droit atteint 90% du salaire et leur est versée pendant l'employeur doit aussi participer au versement des cotisations.

Cette solution est la norme dans 1es conventions collectives de travail. On la trouve également dans celles qui régissent les relations socioprofessionnelles dans l'industrie comme dans le bâtiment ou par exemple dans le secteur des télécommunications. Les problèmes apparaissent quand il n'y n'a pas de CCT. Le fait que cette assurance perte de gain ne soit pas obligatoire en Suisse, de même que l'absence d'assurance de maternité, placent la Suisse dans les derniers rangs on comparaison européenne. Le problème de l'allocation perte de gain s'est encore exacerbai depuis 1996. Jusqu'alors, les conditions minimales étaient fixées dans la loi sur l'assurance maladie (Lamal). Depuis, les assurances pour indemnités journalières peuvent être conclues conformément à la loi sur les contrats d'assurance (LCA). Dans ce domaine, c'est la liberté de contrat qui est de mise et le législateur ne prescrit plus de conditions minimales.

Les assureurs, et plus spécialement les assurances maladie, en ont immédiatement profité, Par peur d'une déferlante de «mauvais risques», ils ont diminué au maximum le montant assuré en terme de droit social à quatre ou six francs suisses par jour, comme pour Valentin Lamotte. Les contrats ont été immédiatement modifiés pour s'adapter aux nouvelles clauses de la Lamal. Les assureurs ont ainsi les coudées franches pour imposer, leurs conditions.

 

Dans la jungle des primes

Il n'y a pas de miracle: les polices d'assurance comportent toutes sortes de restrictions. Ainsi, la durée de prestation ne s'étend désormais plus que sur 360 jours au lieu de 720 et, désormais, moins de 80% du salaire est assuré. Le délai de carence a été prolongé, et il n'est pas rare de découvrir dans les contrats que les accouchements en sont exclus ou que les primes sont plus élevées pour les femmes. En imposant des chèques de santé ou des motifs d'exclusion écrits en tous petits caractères au dos des contrats, les assureurs pénalisent toute une frange de leur clientèle. La jungle fleurit aussi en ce qui concerne les prime. Une enquête réalisée dans les entreprises bâloises de peinture a démontré que, dans certaines petites entreprises, les primes ne représentaient pas plus de 3,5 à 10% du salaire quotidien. Dans les cas où quelqu'un ne bénéficie plus d'une assurance collective (par exemple à cause d'une faillite), les conditions sont moins avantageuses quand il contractera une assurance privée.

Si cela continue, l'intérêt que représentent les assurances pour perte de gain journalière sera inexistant. Au cours de ces dernières le nombre des assurés bénéficiant de ce régime a diminué de moitié. Une amélioration n'est pas en vue car aucune solution politique n'existe. Voici quelques années, les syndicats avaient lancé une initiative populaire en faveur d'une assurance perte de salaire. Mais la collecte de signature s'était enlisée. Cette question à alors disparu de l'agenda politique. Il n'est dès lors pas étonnant que des cas tels que ceux de Valentin Lamotte se multiplient.

* Nom d'emprunt