Les numéros AVS vont changer

L'actuel système de numérotation de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) à 13 chiffres arrive à saturation. Raison pour laquelle la Confédération va introduire un nouveau matricule composé de 13 chiffres.

L'ancien numéro AVS était basé sur des informations personnelles (nom, sexe, nationalité et data de naissance) qui étaient incompatibles avec les exigences actuelles de la protection de la sphère privée. De plus, le système de numérotation arrivait à un stade de saturation. La nouvelle numérotation repose sur un système comparable à ce qui est en vigueur au sein de l'union européenne. Les trois premiers chiffres indiquent le pays, en l'occurrence, pour la Suisse, c'est le numéro qui précédera la combinaison. Les neuf suivants sont totalement aléatoire. On ne pourra ainsi plus retrouver une trace des titulaires sur cette nouveau matricule. Le treizième chiffre se présente enfin comme une clé de contrôle. Les employeurs vont recevoir des listes de concordance au début de septembre 2008 et les logiciels de gestion des salaires devront être en mesure de traiter les nouveaux numéros. Les déclarations de salaire pour l'année 2008 devront en principe comporter les nouveaux numéros AVS. Ce changement aura comme conséquence qu'à l'avenir, il ne sera plus nécessaire, pour un employé, d'envoyer son certificat de salaire en cas de changement d'employeur. Il lui suffira de l'annoncer.