Les assurances sociales pour les PME

Toutes les assurances sociales n'ont pas la même importance pour les PME. Dans quasiment tous les secteurs des assurances sociales, la situation diffère selon qu'une personne est indépendante ou salariée.

Les PME se doivent de connaître leurs obligations en matière d'assurances sociales et connaître les droits dont elles et leurs employés peuvent se prévaloir. Elles doivent savoir quand elle ont l'obligation de s'assurer et quand l'assurance est facultative.
En Suisse, les salariés et leur famille bénéficient d'une bonne couverture sociale. Ils sont couverts en cas d'accident, de maladie, de chômage et lorsqu'ils atteindront l'âge de la retraite.
Les indépendants assument par contre seuls leurs responsabilités. Le personnel dirigeant des PME court aussi des risques en ce qui concerne les assurances. Dans les cas où ils ne bénéficient pas de la protection d'une assurance obligatoire, les indépendants doivent donc prendre les mesures individuelles qui s'imposent.

Procédure à suivre
La situation la plus simple est celle des indépendants. Il leur suffit de s'annoncer à la caisse de compensation AVS/AI/APG compétente. Leurs droits aux prestations des autres assurances sociales sont par contre limités.
Lorsqu'il y a rapport de travail, ce qui est aussi le cas quand une personne fonde sa propre société anonyme ou sa société à responsabilité limitée, la situation se présente différemment. Dans ce cas, cette personne travaille en tant qu'employée, même si l'entreprise lui appartient en fait. En termes d'assurances sociales, elle exerce une activité lucrative dépendante.
La poursuite du paiement du salaire ou le paiement d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité ne sont pas réglés dans le cadre des assurances sociales. Lorsqu'il y a rapport de travail, la loi prescrit la poursuite du paiement du salaire. L'employeur peut se couvrir en concluant pour son personnel une assurance d'indemnités journalières.