L'assurance maladie (AMal)

La loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) exige que toute personne domiciliée en Suisse soit assurée contre les maladies. Les employeurs sont tenus d'en informer leurs salariés.

Depuis l'introduction de la LAMal, il n'y a plus de contrats d'assurance collective à primes réduites pour l'assurance obligatoire des soins. Dans le domaine surobligatoire, les contrats collectifs privés ou semi-privés avec un rabais de primes sont cependant toujours autorisés.
Toute personne domiciliée ou exerçant une activité lucrative en Suisse est tenue de s'assurer pour les soins en cas de maladie. Les membres d'une famille doivent être assuré individuellement. Les enfants doivent être assurés dans les trois mois qui suivent leur naissance. Le choix de l'assureur est laissé au libre choix des assurés.

Les salariés étrangers dont l'autorisation de séjour est valable pour moins de trois mois s'ils ne disposent pas d'une couverture d'assurance équivalente pour être soignés en Suisse doivent aussi être assurés, tout comme les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse durant trois mois au maximum et qui, en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ou de la Convention de l'AELE, n'ont pas besoin d'une autorisation de séjour pour cette période.

L'obligation de s'assurer comporte un certain nombre d'exception. Ce sont les organes désignés par les cantons qui sont compétents pour exonérer une personne de cette obligation.

Les personnes domiciliées en Suisse s'annoncent auprès d'un assureur-maladie et s'acquittent elles-mêmes des primes. Les employeurs peuvent prendre en charge les primes assurance maladie à titre facultatif ou verser une contribution. Les contrats ou conventions de travail règlent le mode de décompte dans ces cas. Ces montants doivent être inscrits aussi bien sur les fiches de salaire que sur les certificats annuels de salaire.

Pour en savoir plus: www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00316/index.html?lang=fr ).