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Les allocations familiales (AF)

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Index de l'article
Les allocations familiales (AF)
Ayants droit
Cotisations
Prestations
Situation spécifique à l'agriculture
Durée du droit
Application
Changement de législation
Les indépendants
Adresses
Dispositions légales
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Dispositions particulières pour les agriculteurs
Toutes les pages

A l'exception des allocations versées dans l'agriculture, le système d'attribution des allocations familiales est administré par les cantons. Les réglementations actuelles sont valables jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) qui intervidendra le 1er janvier 2009.


Les travailleurs ont droit à des allocations familiales dans tous les cantons suisses. Les indépendants sont également assurés dans onze cantons (LU, UR, SZ, ZG, BL, SH, AR, AI, SG, GE et GR). Ces cantons (à l'exception de AR, BL, GE et GR) n'accordent d'allocations familiales que jusqu'à un certain revenu. Dans la plupart des cantons, les indépendants ne doivent cependant s'acquitter de cotisations que s'ils perçoivent effectivement des allocations familiales.
Les personnes n'exerçant pas d'activité lucrative ont droit, dans cinq cantons (FR, SH, VS, GE et JU), à des allocations familiales à certaines conditions, quand bien même elles ne s'acquittent d'aucune cotisation.
Les agriculteurs indépendants, les travailleurs agricoles, les exploitants d'alpage et les pêcheurs professionnels ont droit à des allocations familiales en vertu du droit fédéral (loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture, LFA).
Les employeurs doivent s'affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales reconnue dans le canton. Il existe plusieurs types de caisses de compensation pour allocations familiales: des caisses cantonales, des caisses rattachées aux caisses de compensation AVS des associations professionnelles, et de nombreuses caisses n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Dans certains cantons, les employeurs peuvent à certaines conditions être libérés de l'obligation de s'affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales. Ils doivent alors verser eux-mêmes les allocations familiales.