Les assurances sociales pour agriculteurs

En Suisse, les agriculteurs bénéficient d'un modèle de protection sociale qui leur est spécifiques, mais qui est basée sur le même modèle applicable aux autres travailleurs.

Assurance vieillesse et survivants (AVS), assurance invalidité (AI) et assurance perte de gain (APG)
Le décompte des cotisations et prestations est basé sur les règles du droit fiscal pour les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles. Les travailleurs agricoles sont assurés par la caisse de compensation de leur canton de domicile, l'Union suisse des paysans, à Brugg, ou la caisse de l'industrie laitière, à Berne (n° 78).

Assurance chômage (AC)
Les collaborateurs sont normalement assurés dans le cadre de l'assurance. Les agriculteurs indépendants ne sont pas assurés et ne paient donc pas de cotisations.

Loi sur l'assurance accident (LAA)
Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que les gendres de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, de même que les membres de la famille qui collaborent à l'exploitation sans toucher de salaire en espèces ni verser de cotisations AVS, ne sont pas obligés de s'assurer (art. 2 OLAA). Les autres collaborateurs doivent être assurés en fonction des modalités prévues par la LAA.

Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)
Les agriculteurs indépendants et les membres de leurs familles en ligne directe - ascendante ou descendante - ainsi que leur conjoint ou leur partenaire enregistré et les gendres de l'exploitant qui, selon toute vraisemblance, reprendront l'entreprise pour l'exploiter personnellement, ne sont pas obligés de s'assurer (art. 1j, al. 1, let. e, OPP2). Les autres employés sont assujettis à la LPP.

Loi sur l'assurance maladie (LAMal)
Les agriculteurs sont tous sont dans l'obligation de s'assurer.