Anteilschein
Bon de participation, titre de part sociale,
Document (papier-valeur) prouvant que son titulaire ou son porteur possède une certaine un montant investi dans une société, mais qui, contrairement à une action, ne donne pas de droit sur la propriété et donc sur les décisions prises dans le cadre de son assemblée générale. Le titulaire d'un bon de participation n'a dont pas de droit de vote lors de l'assemblée générale. Il ne bénéficie que de la distribution des dividendes sur le bénéfice de l'entreprise.
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