Basel Capital Adequacy Accord
Accord de Bâle sur les fonds propres.
L'Accord de Bâle sur les fonds propres – un texte issu des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – vise à renforcer la stabilité du système financier international et à promouvoir une plus grande égalité entre établissements en matière de compétitivité. La première version de l'Accord de Bâle sur les fonds propres – elle a été adoptée en 1988 – mettait l'accent principalement sur la couverture minimale des risques de crédit. Une révision, en cours depuis 1998, doit déboucher sur un nouvel accord, Bâle II. Elle vise à accroître la sensibilité aux risques des dispositions régissant les fonds propres. En outre, il est prévu de compléter le pilier portant sur les exigences minimales en matière de fonds propres par deux autres, l'un sur la surveillance prudentielle et l'autre sur la discipline de marché.
(Source: Banque nationale suisse)
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