La Suisse conserve son attrait fiscal
Écrit par Pierre-Henri Badel Jeudi, 03 Décembre 2009 17:55
La Suisse confirme sa réputation de place fiscale économiquement attrayante, conviviale pour les clients et efficace.
Une PME suisse consacre en moyenne 63 heures à remplir ses obligations fiscales, alors que la moyenne européenne s'établit à 286 heures. En termes de temps consacré à remplir les obligations fiscales, la Suisse se hisse au deuxième rang en Europe, seules les entreprises installées au Luxembourg y consacrent moins de temps.
Si l'on prend en compte le taux d'imposition totale, la Suisse se classe cinquième par rapport aux pays membres de l'Union européenne - le Luxembourg, l'Irlande, Chypre et le Danemark occupent le haut du classement. Notre pays occupe la sixième place en Europe pour le critère de simplicité de paiement des impôts, derrière l'Irlande, le Danemark, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et la Norvège. Ces conclusions sont tirées de l'étude «Paying Taxes 2010 - the global picture» menée par PricewaterhouseCoopers (PwC) et la Banque mondiale.
La nouvelle étude «Paying Taxes» compare la Suisse à 183 pays du monde en prenant en compte les indicateurs suivants: taux d'imposition totale, temps consacré à remplir les obligations fiscales et nombre de paiements d'impôts. Ces trois critères servent à calculer l'indicateur global «Ease of paying taxes», la simplicité de paiement des impôts.
Selon Armin Marti, associé Conseil juridique et fiscal, PricewaterhouseCoopers Suisse, le plus grand défi que la Suisse doit relever est de conserver des conditions-cadres fiscales attrayantes dans un contexte d'intensification de la concurrence fiscale internationale et de simplification croissante du système fiscal actuel.
Convivialité du système fiscal suisse pour les clients
La Suisse atteint le sixième rang du classement «Ease of paying taxes» face aux pays membres de l'UE. Au niveau international, la Suisse se positionne à la 21e place (2008: 19). Sur le podium du classement mondial «Ease of paying taxes», on retrouve les Maldives en tête, suivies du Qatar et de Hong-Kong. Le paiement des impôts est le plus complexe pour les entreprises d'Ukraine, du Venezuela et de Biélorussie.
Diminution du temps consacré à payer ses impôts
En Suisse, une PME a en moyenne besoin de 63 heures ou une semaine et demie pour remplir ses obligations fiscales. Notre pays se hisse ainsi comme l'année passée à la deuxième place en Europe derrière le Luxembourg (59 heures). A titre de comparaison, les 183 pays de l'étude ont dû consacrer en moyenne 286 heures au calcul et au paiement des impôts, contre 232 heures pour les pays de l'EU.
«Total Tax Rate»
Le taux d'imposition totale en Suisse se maintient à un bon niveau international avec 29,7% (année précédente: 28,9%). Comme le montre l'étude «Total Tax Contribution» récemment publiée par PricewaterhouseCoopers et economiesuisse, cette valeur correspond au taux d'imposition totale de 30,2% des grandes entreprises en Suisse.
Parmi les pays de l'UE, seuls le Luxembourg, l'Irlande, Chypre et le Danemark enregistrent de meilleurs résultats. Dans le classement mondial, en tenant compte des nombreux pays exotiques, la Suisse décroche une bonne 37e place (2008: 30e).
Nombre de paiements d'impôts: un potentiel d'amélioration
Comme le montre la comparaison entre pays, une entreprise doit s'acquitter en moyenne de 31 impôts. En Suisse, seuls 24 paiements différents aux autorités fiscales locales, cantonales et nationales sont nécessaires - ce chiffre est toutefois sensiblement supérieur à la moyenne des pays de l'OCDE (14 paiements). «A mon avis, la réforme pourrait se traduire par la suppression du droit de timbre et de l'impôt sur le capital qui sont une distorsion de concurrence. Cela contribuerait à réduire le nombre d'impôts pour les entreprises en Suisse» note à ce sujet Andreas Staubli, responsable Conseil juridique et fiscal chez PwC Suisse.
Réformes fiscales malgré la crise financière
En dépit de la crise économique et de la récession mondiale, la plus grande priorité est donnée dans le monde entier aux réformes des impôts avec l'allègement fiscal comme objectif. A ce titre, 45 des 183 pays ayant participé à l'étude ont diminué la charge fiscale pour les petites et moyennes entreprises et simplifié les procédures fiscales entre juin 2008 et mai 2009, soit 25% de plus que l'année passée.
Le Timor oriental et le Mexique, les meilleurs réformateurs, ont entrepris les réformes les plus profondes en 2009, tandis que l'Europe et l'Asie centrale sont pour la troisième fois consécutive les régions ayant engagé le plus grand nombre de réformes. Ils sont 20 pays à avoir baissé leur impôt sur le revenu, tandis que 18 pays ont simplifié le processus de paiement des impôts.
Les meilleurs parmi les pays interrogés ont diminué de 50% le temps consacré à remplir les obligations fiscales au moyen d'une rationalisation des prescriptions fiscales, d'une simplification des règles de calcul et d'une diminution du nombre d'impôts aux entreprises.
