L'examen préliminaire d'expert-comptable reconnu
Écrit par Pierre-Henri Badel Jeudi, 05 Mars 2009 14:04
Le Tribunal administratif fédéral a admis que toutes les attestations d'examen préliminaire d'expert-comptable correspondent à une formation suffisante pour être reconnu par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision.
Jusqu'à maintenant et basée sur une ancienne législation, la reconnaissance de l'examen préliminaire d'expert-comptable était limitée aux années d'examens 1974 à 1986. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a reconnu à fin 2008 que cette restriction constituait une inégalité de traitement injustifiée et, par conséquent, il a étendu la reconnaissance aux années 1958 à 1986.
Cette extension ne vaut toutefois que pour l'examen préliminaire d'expert-comptable. Pour les examens préliminaires d'expert fiscal et le diplôme d'agent fiduciaire USF, les restrictions s'appliquent toujours. De plus, aucune admission n'est possible pour les titulaires ayant réussi l'examen préliminaire de comptable.
