L'âge n'est pas un critère discriminatoire
Écrit par Pierre-Henri Badel Jeudi, 03 Juillet 2008 16:31
La réponse est tout simplement oui. Au terme du droit suisse, la discrimination est considérée que si elle est basée sur le critère du sexe. Ecarter la candidature d'une femme à un poste de conducteur de pelle mécanique sous prétexte qu'elle n'a pas suffisamment de résistance physique pour occuper ce poste est, juridiquement parlant, un acte de discrimination évident. Par contre, rejeter celle d'un sportif en pleine possession de ses moyens parce qu'il a plus de 50 ans n'est pas faire preuve de ségrégation. En l'occurrence, dans ce denier cas, c'est le principe de la liberté contractuelle (art. 19 du Code des obligations) qui s'applique. Etonnant, non?
