Les gendarmes de l’éthique financière veillent
Écrit par Administrator Lundi, 02 Juillet 2007 17:49
Les «compliance officers» et les services de «compliance» sont apparus depuis une dizaine d’années. Banques, négociants en valeurs mobilières, sociétés de fonds de placement et autres sociétés financières doivent se conformer aux réglementations et aux procédures dont ces établissements se sont dotés pour lutter contre les pratiques de gestion déloyale, comme le blanchiment d’argent pour citer le phénomène le plus connu.
Soucieuse de prévenir les risques et de conserver la réputation de ses établissements bancaires, la Fondation Genève Place Financière a voulu mettre sur pied une formation destinée plus particulièrement aux personnes déjà actives dans une telle fonction de surveillance. Elaborée en collaboration avec la faculté de droit de l’Université et la haute école de gestion de Genève, elle s’adresse également aux cadres de direction, aux réviseurs internes ou externes, aux membres des organismes d’autorégulation, voire aux avocats et magistrats pratiquant leur activité dans le domaine des services bancaires et financiers.
Formation continue pour spécialistes confirmés
«Le premier cycle d’enseignement a démarré avec 31 participants sur une septantaine de demandes déposées» rapporte Patrick Borcard, membre de ce comité. «Bien que cette formation soit ouverte à toute la Suisse romande et au Tessin, la plupart des participants sont actifs sur la place financière genevoise. Déjà bien expérimentés, leur moyenne d’âge se situe entre 35 et 40 ans» précise-t-il encore.
Cette formation est dispensée par des enseignants de haut niveau, le règlement d’études stipulant que celui-ci doit comprendre au moins un professeur de la Faculté, un professeur HES ainsi que deux professionnels reconnus de la compliance bancaire et financière.
Quant aux candidats, ils doivent être titulaires soit d’une licence universitaire ou d’un diplôme des hautes écoles spécialisées et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans le domaine des services ou des marchés bancaires ou financiers, soit d’un diplôme professionnel reconnu et bénéficier d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans.
Six modules, des crédits et un certificat
Le plan d’études comprend un enseignement s’étendant sur une durée de douze à dix-huit mois, réparti en modules conduisant à l’acquisition de crédits ECTS. Les connaissances acquises à l’issue d’un module sont évaluées et appréciées par une note. Le certificat est décerné aux étudiants ayant obtenu une moyenne suffisante à chaque module. Il est cependant possible de ne suivre qu’un ou deux modules à l’issue desquels la personne recevra une attestation de participation.
Les six modules proposés portent sur la réglementation, l’organisation et la déontologie des intermédiaires financiers; la connaissance du client et la lutte contre le blanchiment d’argent; la diligence, loyauté et information dues aux clients; l’intégrité et la transparence des marchés; les véhicules de placement collectif, le Compliance management. Comptant au total 154 heures de cours, ils permettent d’obtenir 13 crédits, pour un émolument de 9000 francs au total.
Chacun étant pris en charge par une équipe d’intervenants, ces modules sont dispensés sous forme d’exposés théoriques, mais surtout largement fondés sur l’étude de cas pratiques. «Cette formation se veut surtout interactive et ponctuée de nombreux échanges. Ceux-ci sont d’autant plus instructifs que la compétence des intervenants et des participants est largement confirmée» se réjouit Patrick Borcard. «Un formulaire d’évaluation est également remis aux étudiants qui pourront donner leur avis sur la qualité du ou des intervenants après chaque cours. L’Université se chargera ensuite de les analyser» complète-t-il encore.
Un cursus en constant devenir
«Contrairement à ce que l’on pense généralement, la «compliance» ne se limite de loin pas aux questions de blanchiment d’argent» explique Patrick Borcard. Selon un sondage effectué par la Fondation Genève Place Financière auprès des compliance officers, un tiers seulement d’entre eux sont de formation juridique, alors que deux tiers sont constitués de spécialistes en économie. «La formation mise sur pied est sans conteste appelée à évoluer constamment en fonction des standards paneuropéens» rapporte Patrick Borcard.
Pour la petite histoire et contrairement à ce que l’on pourrait croire, il nous apprend aussi que le terme «compliance» - qui en fait veut dire «conformité» - proviendrait du vieux français. Plus soucieux que nous de conserver sa pureté d’origine à leur langue, nos voisins d’Outre Jura le remplacent d’ailleurs volontiers par «déontologie», tout aussi explicite!
Clairemonde Hirschmann
Pour en savoir plus
Définition du Compliance Management
Le Compliance Management minimise les risques réglementaires et de réputation par la mise en place de principes, de règles et de procédures conformes aux exigences légales, réglementaires et déontologiques, par une surveillance continue de la conformité des pratiques ainsi que par des conseils et des formations.
Définition du métier de Compliance Officer
Le Compliance Officer est un expert de la réglementation et de la déontologie dans le domaine bancaire, boursier et financier; un généraliste de la banque et de la finance; un consultant interne.
La mission du Compliance Officer
Le Compliance Officer prévient, voire détecte les risques de transgression des dispositions légales et réglementaires, et des règles de comportement et de déontologie professionnelle:
- atteinte à la réputation de son établissement
- atteinte à la primauté des intérêts des clients
- atteinte à l’intégrité des marchés
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