Système bancaire: la discipline pour rétablir la confiance

Écrit par Administrator Mercredi, 18 Janvier 2012 20:24

On peut se réjouir de voir le système bancaire helvétique adopter de nouvelles règles plus strictes concernant la quantité et la qualité des fonds propres, ainsi que des exigences spécifiques applicables aux banques d'importance systémique.

Pierre-Gabriel Bieri*

Idéalement, il faudrait réussir à éviter toutes les situations de crise. A défaut, il importe tout au moins qu'on soit capable de réagir rapidement et d'en tirer des leçons. D'une certaine manière, c'est la conclusion positive que l'on pourrait retirer des événements qui ont agité la Banque nationale suisse ces dernières semaines. Mais c'est aussi et surtout le constat que l'on doit faire dans le domaine bancaire.

Après la crise financière survenue en 2008, on a vu se mettre en place, au niveau international, un important renforcement des réglementations applicables aux banques, en particulier concernant les exigences de fonds propres. Ces réglementations sont connues sous le nom d'Accord Bâle III. A la suite, le Département fédéral des finances (DFF) et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) ont entrepris de transposer ces nouvelles règles internationales dans la législation helvétique; le projet correspondant de révision de l'ordonnance sur les fonds propres a été récemment mis en consultation.

Du contenu relativement technique de cette révision, on retiendra que les exigences imposées aux banques en matière de fonds propres sont renforcées ä la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Les exigences qualitatives visent en particulier ä éviter que puissent être considérés comme fonds propres des éléments financiers impropres ä pouvoir absorber des pertes. Quant aux exigences quantitatives, elles imposent une dotation minimale - sous la forme de ratios différenciés selon les catégories qualitatives de fonds propres ainsi que des volants de fonds propres supplémentaires; le but de ces «volants de sécurité» est que les banques accumulent des capitaux pendant les périodes de prospérité de façon ä pouvoir les libérer pour absorber des pertes en période difficile.

Au final, des exigences quantitatives mieux différenciées et des exigences qualitatives plus poussées, accompagnées de mesures d'adaptation raisonnables, devraient renforcer la position des banques suisses sans pénaliser de manière significative le monde économique, en particulier les PME ayant recours à des crédits bancaires.

L'autre aspect essentiel de la révision proposée concerne les règles spécifiques devant être imposées aux banques «d'importance systémique», aussi désignées par l'expression «too big to fail», en l'occurrence l'UBS et le Credit Suisse. Conformément à la législation votée l'année passée et concrétisée désormais au niveau des ordonnances, ces banques seront obligées de respecter certains niveaux de liquidités et des ratios de fonds propres progressifs aptes ä absorber d'éventuelles pertes; elles devront aussi établir des plans d'urgence capables de garantir, dans toutes les situations et sans intervention financière de l'Etat, la continuité des fonctions bancaires indispensables.

Ces nouvelles dispositions tirent les leçons nécessaires de la dernière crise financière, tout en préservant largement la capacité d'action et donc la compétitivité des grandes banques helvétiques. Si l'on ajoute ä cela le renforcement substantiel de la FINMA comme autorité de surveillance - et pour autant que celle-ci exerce sa fonction avec pragmatisme et sans excès de zèle an peut être satisfait de constater que la Suisse a su prendre en quelques années des mesures importantes pour restaurer la confiance dans un secteur vital pour la vie économique.

* Centre patronal, Lausanne