Simplifier l'obtention de brevets stimule l'innovation
Vendredi, 21 Mars 2008 08:49
Europe's 500, une association constituée des entreprises européennes connaissant la croissance la plus importante, demande à la Commission européenne et aux États membres de lancer un processus d'obtention de brevets centralisé et simplifié pour l'UE.
Les inventeurs européens doivent se plier à 27 processus d'enregistrement différents en plusieurs langues pour satisfaire l'ensemble de la couverture des pays de l'Union européenne, et le prix de l'approbation d'un seul brevet peut atteindre 150'000 euros. On note toutefois un contraste net lorsque le même inventeur, souhaitant cette fois-ci obtenir un brevet aux États-Unis, y arrive par le biais d'une seule demande pour un montant d'environ 5000 dollars. La protection de ce brevet est ensuite garantie partout aux États-Unis.
La question des demandes de brevets sont problématiques en Europe, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises et pour les inventeurs indépendants, qui constituent pourtant de 60 à 70% de l'ensemble des demandes de brevets sur le territoire de l'UE. Les nombreux documents à remplir et les coûts engendrés empêchent ces entreprises novatrices et créatrices d'emplois d'élargir leurs activités et de développer des partenariats stratégiques en Europe.
Des coûts extrêmement dissuasifs
Dans les faits, la plupart des demandes de brevets sont seulement déposées auprès d'un ou de deux pays puisqu'il est très difficile de financer le lancement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits en Europe dans le court laps de temps alloué au dépôt de demandes auprès d'autres pays en fonction de l'approbation de chacun.
L'une des conséquences du système actuel est la diminution de 50% des nouveaux brevets européens, les principales forces motrices de l'innovation et de la croissance. En outre, nous observons ce phénomène alors qu'il est maintenant largement accepté que l'économie européenne doit abandonner le modèle économique industriel pour se concentrer sur un modèle économique fondé sur la connaissance.
Protéger des PME des entreprises prédatrices
Les sociétés de financement par capitaux propres qui s'impliquent dans le financement et l'application des brevets sont souvent critiquées. Cependant, le financement par capitaux propres peut jouer un rôle clé dans la protection de la propriété intellectuelle des plus petites entreprises contre les comportements prédateurs d'entreprises beaucoup plus grandes et plus riches.
Dans de telles situations, la tendance selon laquelle les sociétés de financement par capitaux propres protègent la propriété intellectuelle pourrait donner lieu à de plus grandes rétributions pour les détenteurs de ladite propriété intellectuelle, ce qui, ultimement, engendrerait davantage d'activités novatrices et attirerait un plus grand nombre d'inventeurs et d'ingénieurs.
Le manque de protection de la propriété intellectuelle fait fuir les talents
Le manque d'inventeurs et d'ingénieurs dans divers secteurs économiques essentiels constitue une grave menace pour le maintien de la capacité concurrentielle de l'Europe. Il faut espérer qu'à l'avenir, le financement par capitaux propres entraînera un plus grand respect de la protection intellectuelle et que les efforts en matière d'innovation attireront davantage de talents en permettant aux jeunes de percevoir la carrière prometteuse et les rétributions financières offertes par la protection intellectuelle.
Pour permettre la croissance prospère de l'Europe, il faut donc tout entreprendre pour amener les différents pays du Vieux-Continent à concerter leurs politiques sur l'innovation et l'ingénierie.
S'engager pour mettre en place un système centralisé
Le système de demande de brevets actuel constitue un obstacle majeur à la protection des inventions au-delà des frontières du marché intérieur. De ce fait, Europe's 500 encourage la Commission et les États membres à lancer un processus centralisé d'enregistrement qui deviendrait l'unique système d'enregistrement des brevets prévu par la loi dans tous les pays de l'UE et constituerait par le fait même un gigantesque pas vers la mise en oeuvre du marché unique.
L'association prévient également que toute action politique visant la restriction de la portée de la propriété intellectuelle ou empêchant la mise en place d'un processus de demande de brevets aussi simple et direct que celui des États-Unis serait hautement nuisible à l'atteinte des objectifs européens en matière d'innovation.
