La santé des travailleurs prise au sérieux

Mardi, 10 Juin 2008 17:10

A compter du 1^er janvier 2000, les entreprises assurées au terme de la loi fédérale sur l’assurance accidents sont impérativement tenues de se conformer aux exigences de la directive édictée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.

Depuis cette date, les entreprises doivent faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail. Selon le niveau de risque encouru, elles devront prendre des mesures plus ou moins lourdes pour leur budget mais des solutions sont prévues dans le cadre des différents secteurs socioprofessionnels. Même si ces directives ne touchent pas en priorité les employés du tertiaire, leurs activités administratives sont aussi visées.
Depuis le début de l’année 2000, les contrôles sont plus sévères dans les entreprises. Les organes de surveillance de la sécurité du travail doivent désormais veiller à ce que les mesures préconisées par la directive relative à l’appel à des médecins au travail et autres spécialistes de la sécurité au travail sont bien respectées. Selon les entreprises et leur activité, cela implique de mandater ou engager des médecins ou spécialistes de la sécurité au travail pour diminuer le coût des accidents professionnels. Pour les entreprises, le coût de la mise en place de telles mesures est important dans les secteurs où les dangers sont quotidiens, tels que dans l’industrie et la construction. Selon les responsables de la mise en place des programmes de lutte contre les accidents au travail, les bénéfices que l’on devrait retirer de ces nouvelles dispositions - tant pour les employeurs que les employés et naturellement les assurances - sont encore plus flagrants pour la collectivité.
Les PME ne pourront pas se soustraire à cette obligation, les commentaires de la directive précisant que dans ce contexte, «il faut au moins que le résultat de la détermination des dangers soit consigné par écrit, par exemple sous la forme d’une liste de contrôle complétée à la main». On ne peut dès lors que se réjouir de ces mesures car elles bénéficient pas uniquement aux entreprises et aux assurances sociales qui doivent intervenir après un accident, mais surtout aux travailleurs de tous les secteurs économiques qui sont les premiers touchés - et très souvent durablement - dans leur chair dans ces cas-là.

Des dangers parfois insidieux
Dans le secteur tertiaire, les employés ont souvent le sentiment d’être à l’abri de tous les dangers professionnels. Mais ils sont parfois d’autant plus insidieux. C’est en particulier le cas avec le travail à l’écran en raison des rayonnements émis par les tubes cathodiques. «C’est plus facile de canaliser les dangers dans le secteur industriel et le bâtiment que dans le tertiaire» reconnaît volontiers Horacio Herrera, de l’Institut universitaire romand de la santé au travail. Maux de dos, maux de têtes, très grande fatigue, telles sont les récriminations les plus fréquentes des employés travaillant dans les bureaux. Les mesures de prévention touchent surtout l’ergonomie et la posture des employés quand ils sont penchés sur l’écran de leur ordinateur. «Nous travaillons actuellement sur une solution applicable à toutes les administrations cantonales.»
C’est en effet sur une attaque par secteurs socioprofessionnels que la Commission fédérale de coordination de la sécurité au travail (CFST) a basé son action. Chaque groupe de corps de métiers étudie sa situation spécifique sur la base de questionnaires d’auto évaluation et doit prendre les mesures spécifiques dans sa branche. Il faut aussi relever que jusqu’à ce jour, aucune mesure interprofessionnelle n’a été échafaudée. Une employée de bureau ou de commerce, un comptable ou un informaticien d’une entreprise du bâtiment sera assimilé à un ouvrier travaillant avec des matériaux de construction, des produits chimiques, des outils et des machines. Le tout en plein air, sur des chantiers parfois très dangereux, ou perché sur un échafaudage ou se retenant à des planches qui ne sont pas toujours en parfait état. Bien que la directive soit en réalité entrée en vigueur le 1^erjanvier 1996, sa mise en application est effective depuis le début de 2000.
Malgré le délai qui a été laissé aux entreprises pour se mettre en conformité au terme de dispositions transitoires, la CFST est encore consciente que toutes les entreprises ne sont pas encore prêtes. Il en va d’ailleurs de même pour les organes officiels qui n’ont pas la capacité d’effecteur les contrôles qu’il faudrait. Cela se fera progressivement au cours de ces prochains mois. «L’important est que l’intention est là» note pourtant Horacio Herrera. En effet, ans plusieurs secteurs - probablement dans ceux où les problèmes sont les plus difficiles à circonscrire - les travaux sont bien avancés et des solutions sont déjà ratifiées par les instances responsables. C’est en particulier le cas chez les cimentiers et dans l’industrie horlogère. Dans ce dernier secteur, la SEC Suisse a par ailleurs ratifié le modèle proposé, conjointement avec les autres associations professionnelles et les employeurs. Selon les niveaux de danger que l’on rencontre dans chacun de ces secteurs d’activité, les entreprises devront faire appel à des chargés de la sécurité, à des ingénieurs de la sécurité, à des hygiénistes du travail ou à des médecins du travail.

Les micro-entreprises exemptées
La directive d’application de la CFST souligne que ce sont les employeurs qui seront appelés à s’adresser à des spécialistes de la sécurité du travail et que toutes les entreprises doivent s’y conformer, à l’exception de celles qui emploient moins de cinq personnes et dont le taux de prime est inférieur à 5 pour-mille, On ne peut en effet raisonnablement pas demander à toutes les micro-entreprises d’engager des frais sans commune mesure avec les résultats escomptés «Plu l’entreprise est petite, plus les coûts son élevés» confirme Horacio Herrera. Il faut en effet mettre en place à chaque fois des mécanismes appropriés dans chacun des cas de figure spécifiques.
Si l’on peut comprendre que ces micro-entreprises passent entre les mailles du filet, il faut aussi relever que les organisations internationales sortent du cadre fixé légalement par la Confédération en raison de leur situation particulière. Elles bénéficient en effet du statut d’extraterritorialité. Ce n’est pas pour autant qu’elles ne fassent rien. Dépendant très souvent d’organisations étrangères ou internationales, ou soumises à des règles applicables dans les pays anglo-saxons, les mesures prises sont parfois plus strictes que celles qui sont adoptées en Suisse.

Claude Bieri

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Accompagner les entreprises et associations
La Suva accompagne les associations quand elles se lancent dans ce programme de sécurité en leur offrant des informations et outils de travail, tels que check-list permettant d’identifier les risques et dans J’élaboration de mesures de sécurisation. Elle propose également des filières de formation pour les chefs d’entreprises et cadres ainsi que pour les chargés et ingénieurs de la sécurité, ainsi que des conseils spécifiques.
Renseignements: Suva, division sécurité au travail, 19, av. de la Gare, 1002 Lausanne, tél. 0848 88 42 88

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Adresses des organes d’exécution en Suisse romande
- Office cantonal de l’Office cantonal de l’industrie, des arts et métiers et du travail (Ocicamt), 8, rue Neuve, 2502 Bienne, tél. 032 322 98 81
- Inspection cantonale du travail, 13, rue Joseph-Piller, 1701 Fribourg, tél. 026 305 24 72
- Office cantonal de l’inspection et des relations du travail, case postale 3974, 1211 Genève 3, tél. 022 319 28 50
- Service des arts et métiers et du travail, Inspection et hygiène du travail, 1, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont, tél. 0321420 52 30
- Service de l’inspection et de la santé du travail, 65, rue de l’Ecluse, 2001 Neuchâtel, tél. 032 889 68 40
- Service social de protection des travailleurs et des relations de travail, 30, av. de la Gare, 1950 Sion, tél. 027 606 74 00
- Inspection fédérale du travail, 21, Petit-Chêne. 1003 Lausanne, tél. 021 329 73 71
Littérature - Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive n° 6508), Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, bureau des règles, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6001 Lucerne, tél. 041 419 57 07.
- Brochure auto évaluation - Sécurité et protection de la santé au poste de travail (Brochure CFST 650814.f, septembre 1998), Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, bureau des règles, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6001 Lucerne, tél. 041 419 57 07.