Les mesures d'accompagnement protègent les temporaires
Samedi, 20 Décembre 2008 17:57
En Suisse, malgré l'aumentation du pourcentage des personnes actives sur le marché du travail temporaire .
Le nombre de travailleurs occupant un emploi temporaire a progressé de 0,7% à 1,9% entre 1990 et 2006. Elle se fait particulièrement sentir dans l'industrie et dans la construction. Ramenée au volume total de l'emploi, cette part reste néanmoins faible. On constate aussi un accroissement du travail temporaire dans le reste de l'Europe. La principale cause de cette évolution découle vraisemblablement du besoin croissant en main d'œuvre mobilisable de manière souple, besoin auquel la location de services répond bien.
En Suisse, on n'observe une généralisation des d'emplois à durée déterminée. On ne peut donc pas en déduire que la location de services vient se substituer systématiquement à des emplois à durée indéterminée.
L'introduction de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE a favorisé la croissance de la location de services à partir de 2002. Les mesures d'accompagnement répondent aux risques qui en découlent pour le marché du travail indigène.
Les entreprises de location de services sont soumises à des contrôles plus fréquents que précédemment, dans le but d'assurer le respect des conventions collectives de travail dont le champ d'application a été étendu (CCT étendues).
L'examen des dispositions de la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) révèle que la protection des travailleurs peut être assurée de manière satisfaisante. Cette dernière ne dépend toutefois pas seulement du libellé de la loi mais également de son exécution effective.
Les autorités suises ont donc prévu de procéder par voie de directives à des adaptations partielles de l'exécution de la loi. Il s'agira par exemple de garantir que les entreprises de location de services apportent la preuve de l'existence d'une assurance-accidents lors de l'octroi d'une autorisation ou encore que les commissions paritaires signalent aux autorités cantonales les infractions graves aux CCT étendues.
