Ne pas abuser de la messagerie
Mercredi, 14 Mai 2008 17:39
Depuis quelque temps, Gérard vit une période de stress intense au bureau. L’ambiance est désagréable, les délais très courts, le travail toujours urgent. Excédé, il envoie un mail à un ami dans lequel il exprime tout son mécontentement. Deux jours plus tard, il est convoqué par son supérieur et licencié. Il comprend alors que le contenu de son mail a été lu par la direction...
Un règlement interne est conseillé
L’employeur peut établir des directives internes (art. 321d CO) réglementant l’utilisation de la messagerie, l’accès à Internet et l’usage du téléphone. il peut prendre des mesures techniques pour bloquer l’accès à certains sites.
Cette réglementation se justifie en raison de la nature du contrat de travail: l’employé a une obligation de diligence et de fidélité (art. 321a CO). Il doit exécuter avec soin le travail confié et éviter tout comportement portant atteinte aux intérêts de l’employeur. On peut évoquer ici les problèmes de virus ou de pannes suite au téléchargement de logiciels.
Un contrôle est toujours possible
Il est interdit en revanche à l’employeur de lire les messages signalés comme étant privés, même si l’usage de la messagerie à des fins personnelles n’est pas autorisé. Il peut cependant examiner les fichiers journaux des systèmes informatiques pour vérifier si les directives sont respectées. Cette surveillance doit être prévue dans le règlement interne et doit d’abord s’effectuer de manière anonyme. Ce n’est qu’en cas de soupçon d’abus qu’un contrôle ciblé est autorisé.
Est considéré comme abus toute violation du règlement d’utilisation. Dans ce cas, les sanctions peuvent être un avertissement, la réparation du dommage, voire le licenciement. De même, l’employé qui pense que son employeur le contrôle peut déposer une plainte civile pour violation des droits de la personnalité.
